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 Assistants d'eurodéputés - Rassemblement National - RN - et La France Insoumise - LFI

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tonton christobal

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MessageSujet: Assistants d'eurodéputés - Rassemblement National - RN - et La France Insoumise - LFI    Dim 05 Aoû 2018, 03:23

Assistants d'eurodéputés: le FN tente lundi de faire annuler la saisie de 2 millions d'euros

Assistants d'eurodéputés FN : "Les juges sont tout à fait dans leur rôle et dans leur mission"
AFP, publié le samedi 04 août 2018 à 12h53

Le FN joue gros lundi devant la justice: brandissant la menace d'un dépôt de bilan, le parti devenu Rassemblement national (RN) va tenter de faire annuler la saisie de 2 millions d'euros d'aides publiques ordonnée dans l'enquête sur ses assistants présumés fictifs au Parlement européen.

Les magistrats de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris se pencheront à huis clos sur le recours déposé par le parti de Marine Le Pen contre cette saisie judiciaire en date du 28 juin.

En rendant publique cette mesure le 8 juillet, le parti a crié à l'"assassinat politique". Il a agité la menace d'une cessation de paiements s'il ne récupérait pas cette somme représentant une partie de l'acompte qui devait lui être versée en juillet au titre de l'aide d'État calculée selon ses résultats aux législatives, soit une manne de 4,5 millions d'euros par an.

Pour renflouer ses caisses, le parti a lancé un appel aux dons au nom du "pluralisme", qui lui a permis de récolter quelque 500.000 euros. Mais "le compte n'y est pas", a estimé jeudi Sébastien Chenu, porte-parole du Rassemblement national.

Le gel de la dotation a été décidé par les juges d'instruction Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke qui enquêtent depuis fin 2016 sur un possible "système" organisé par le parti et sa présidente Marine Le Pen pour faire prendre en charge par le Parlement européen des salaires du parti, via des contrats d'assistants parlementaires présumés fictifs.

Le Front national "de manière concertée et délibérée a organisé le système de détournement de ces fonds européens à son profit", écrivent-ils dans leur ordonnance qu'a pu consulter l'AFP.

Le dossier totalisait début juillet quatorze mises en examen dont celles du Front national, de l'eurodéputé Nicolas Bay, pressenti pour conduire la liste du RN aux prochaines élections européennes en 2019, et des ex-élus Marine Le Pen et de son compagnon Louis Aliot.

L'information judiciaire, ouverte pour "abus de confiance" et "escroquerie en bande organisée", cible 17 députés et les contrats d'une quarantaine d'assistants parlementaires. Préjudice évalué par le Parlement européen: 6,8 millions d'euros entre 2009 et 2017, sur deux mandatures.

- +Le parti n'est pas insolvable+ -

Cette saisie pénale, mesure utilisée dans les affaires de criminalité organisée et de grande délinquance financière, est une première pour un parti politique. Dans leur ordonnance, les magistrats la justifient par l'endettement du parti et le risque en conséquence d'une "dissipation" des sommes.

"Il est à craindre que cette somme soit affectée au remboursement d'emprunts (...) et qu'en cas de condamnation à payer des dommages et intérêts au Parlement européen ou à une amende, ceux-ci ne puissent pas être recouvrés", argumentent les juges, concluant au caractère "non disproportionné" de cette confiscation conservatoire.

"Coup d'État" des juges, "peine de mort" contre le RN, "persécution": Marine Le Pen a multiplié les attaques contre cette décision.

Sur le plan judiciaire, le FN affirme que la saisie n'a "aucun fondement légal". "La subvention d'État versée par le ministère de l'Intérieur à tous les partis n'est pas confiscable car elle n'a aucun lien direct avec l'abus de confiance reproché au Rassemblement national", déclare à l'AFP Rodolphe Bosselut, avocat de Marine Le Pen.

"Où est le risque de dissipation? Quelle est la menace? Il n'y en a aucune. Le parti n'est pas insolvable, il est assuré de recevoir quelque 4 millions d'euros d'aides publiques par an pendant la mandature", assure l'avocat, mandaté par le RN pour plaider à l'audience. Le RN fait valoir aussi que le Parlement européen a déjà lancé des procédures pour récupérer les sommes liées à des emplois présumés fictifs d'assistants, mais seuls sept élus sont concernés par ce recouvrement.

"Le pluralisme démocratique est en jeu", affirme Me Bosselut. La saisie "ne peut que conduire à des difficultés pour le RN et à une restriction de ses activités politiques. C'est la disparition d'un parti d'opposition".

La décision des magistrats de la cour d'appel devrait être rendue rapidement. Selon des sources proches du dossier, le parquet général demande la confirmation de la saisie dans ses réquisitions écrites.

---------


J'avoue que sur le plan du droit cette affaire me surprend...

Si on confisque les fonds d'une personne en raison du fait que dans un jugement à venir la condamnant elle pourrait ne pas faire face à ses obligations nous n'en avons pas fini.

A titre personnel je m'inquiète :
Comme pas mal de gens sur ce forum je possède une voiture.
A ce titre je suis susceptible de commettre des fautes de conduite (pour l'instant je n'ai encore rien fait de répréhensible)
Dans l'éventualité ou je commettrais dans le futur une infraction au code de la route et qu'il me serait demandé de payer une amende on décide de faire dès maintenant de manière préventive une saisie sur mon salaire afin que mon amende non prononcée mais qui pourrait l'être pour une faute potentielle future  dont je n'ai pas été reconnu coupable soit payée...

Je crois qu'après quelques récentes affaires judiciaires nous nous surpassons.
Possédant depuis ma naissance les attributs pouvant me permettre de commettre un viol je suis momentanément satisfait qu'il ne soit pas venu à la justice l'idée de me faire couper les roustons... le tout préventivement pour préserver l'ordre public.

Rassurez vous les loubards répertoriés et bi"en identifiés multirécidivistes eux n'ont pas de revenu et sont en liberté sous le contrôle efficace d'un bracelet...


Je précise que je ne suis pas membre du FN mais en revanche que la manière dont la justice fonctionne m'interpelle...
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coufsur

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MessageSujet: Re: Assistants d'eurodéputés - Rassemblement National - RN - et La France Insoumise - LFI    Dim 05 Aoû 2018, 04:03

Seule explication, ils connaissent l'avenir, ce sont des magiciens.
C'est comme pour les traités de libre échange entre l'UE et ......qui s'appliquent avant même que les parlements nationaux ou les peuples soient consultés.
Ils se sentent tellement puissants et influents qui n'est plus besoin d'attendre les décisions de la justice ou des peuples, deux entités qui entravent la fluidité des affaires, du business.
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Gérard

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MessageSujet: Re: Assistants d'eurodéputés - Rassemblement National - RN - et La France Insoumise - LFI    Dim 05 Aoû 2018, 04:51

Et si tonton n'en a plus on l'appellera tata.

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« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
(Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948)
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Assistants d'eurodéputés - Rassemblement National - RN - et La France Insoumise - LFI    Dim 05 Aoû 2018, 16:30

Gérard a écrit:
Et si tonton n'en a plus on l'appellera tata.

avec les olibrius actuels les bandes de "tatas" serait nombreuses...
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Basilics

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MessageSujet: Re: Assistants d'eurodéputés - Rassemblement National - RN - et La France Insoumise - LFI    Dim 05 Aoû 2018, 17:12

Au sujet du FN dépouillé : toutefois, il ne s'agit pas des premiers suspects qui passent, mais de mis en examen (indices graves et concordants, dit-on) à rapprocher donc des mesures de détention provisoire et/ou de libertés sous caution : elles s'appliquent elles aussi à des présumés innocents - mais un peu moins que d'autres. Et puis, ils vont avoir une 2e chance, en appel.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Assistants d'eurodéputés - Rassemblement National - RN - et La France Insoumise - LFI    Dim 05 Aoû 2018, 18:02

Il s'agit surtout de verrouiller une potentielle opposition "populiste" dont tout les politicards installés ont une sainte frousse... les européennes ça craint ! on veut nous piquer notre fromage.

Comme par hasard la présomption d'innocence passe à la trappe tout comme le secret de l'instruction...

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Gérard

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MessageSujet: Re: Assistants d'eurodéputés - Rassemblement National - RN - et La France Insoumise - LFI    Dim 05 Aoû 2018, 18:33

tonton christobal a écrit:
Gérard a écrit:
Et si tonton n'en a plus on l'appellera tata.

avec les olibrius actuels les bandes de "tatas" serait nombreuses...

Tatie ce serait mieux

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mamiea

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MessageSujet: Re: Assistants d'eurodéputés - Rassemblement National - RN - et La France Insoumise - LFI    Lun 06 Aoû 2018, 01:04

tonton christobal a écrit:
Il s'agit surtout de verrouiller une potentielle opposition "populiste" dont tout les politicards installés ont une sainte frousse... les européennes ça craint ! on veut nous piquer notre fromage.

Comme par hasard la présomption d'innocence passe à la trappe tout comme le secret de l'instruction...


Comme pour les autres, pas de passe-droit.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Assistants d'eurodéputés - Rassemblement National - RN - et La France Insoumise - LFI    Lun 06 Aoû 2018, 03:34

Je n'avais pas intégré que demander le respect de la loi surtout en matiére juridique était vouloir un passe droit...et à ce tire critiquable.
Il y a des réflexions si incohérentes que l'on fini par se demander si le sens commun n'est pas devenu une qualité perdue de vue.
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Gérard

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MessageSujet: Re: Assistants d'eurodéputés - Rassemblement National - RN - et La France Insoumise - LFI    Lun 06 Aoû 2018, 03:44

Une émission ce soir à la TV : sujet...qui a tué Fillon?

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mamiea

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MessageSujet: Re: Assistants d'eurodéputés - Rassemblement National - RN - et La France Insoumise - LFI    Lun 06 Aoû 2018, 04:17

tonton christobal a écrit:
Je n'avais pas intégré que demander le respect de la loi surtout en matiére juridique était vouloir un passe droit...et à ce tire critiquable.
Il y a des réflexions si incohérentes que l'on fini par se demander si le sens commun n'est pas devenu une qualité perdue de vue.

Réclamer le respect de la présomption d' innocence et du secret de l' instruction doit être identique que l' on soit Marine le Pen, Benalla, Fillion ou bien Tartempion.
Ne pas le faire ou bien de façon sélective est critiquable.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Assistants d'eurodéputés - Rassemblement National - RN - et La France Insoumise - LFI    Hier à 22:01

tonton christobal a écrit:
Il s'agit surtout de verrouiller une potentielle opposition "populiste" dont tout les politicards installés ont une sainte frousse... les européennes ça craint ! on veut nous piquer notre fromage.

Comme par hasard la présomption d'innocence passe à la trappe tout comme le secret de l'instruction...


Pour le coup ce qui s'est passé ce matin donne du sens aux propos de tonton christobal...

Citation :
Perquisitions chez Jean-Luc Mélenchon et au siège de La France insoumise

LE MONDE | 16.10.2018 à 10h47 • Mis à jour le 16.10.2018 à 11h47

Une quinzaine de perquisitions se déroulent, mardi 16 octobre au matin, dans l’environnement de La France insoumise. Selon une source proche de l’enquête, interrogée par Le Monde, trois de ces perquisitions visent le siège du Parti de gauche, le siège de La France insoumise (LFI) et le domicile de son chef de file, Jean-Luc Mélenchon, qui l’a filmée et postée lui-même sur son compte Facebook.

« Vous me trouvez une drôle de tête, c’est parce que je fais l’objet d’une perquisition depuis 7 heures du matin chez moi, ainsi qu’au siège du Parti de gauche ainsi qu’au siège de la LFI », dit-il dans cette vidéo. « Toute ma maison est remplie de gens : s’il vous plaît, dites partout que ceci est un acte politique, une agression politique », ajoute-t-il, appelant à un rassemblement devant le siège de LFI à Paris, à 11 h 30.

   « Vous voyez je ne me soustrais pas à la loi, elle s’applique. Les gens fouillent chez moi et je ne dis rien. Il ne me reste qu’une chose : ma dignité de parlementaire et d’homme politique. Et maintenant je me défends avec la seule chose que je peux faire : protester. »

Selon cette source, ces perquisitions sont réalisées par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), dans le cadre de deux enquêtes préliminaires ouvertes par le parquet de Paris.

La première est relative à l’emploi d’assistants parlementaires européens. Les enquêteurs veulent savoir si des fonds européens destinés à l’emploi d’assistants d’eurodéputés ont été utilisés pour rémunérer des collaborateurs du parti politique. Il s’agit de l’élargissement, en juillet 2017, de l’enquête visant le Front national.

La seconde a été ouverte en mai 2018, à la suite d’un signalement du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) visant les comptes de la campagne présidentielle 2017, soupçonnés d’irrégularité.

Dans un communiqué, LFI souligne que l’enquête sur les emplois fictifs du Parlement européen a été ouverte à la suite d’« une dénonciation d’une élue d’extrême droite, Sophie Montel, qui avouait elle-même qu’elle n’était pas sérieuse. Elle parlait en effet d’un “pied de nez” ».

« Concernant les comptes de campagne pour l’élection présidentielle de 2017, la commission nationale des comptes de campagne a validé le 13 février 2018 les comptes de Jean-Luc Mélenchon sans aucune irrégularité. Ce n’est pas le cas pour ceux d’Emmanuel Macron pour lequel des irrégularités ont été notées. Afin de prouver publiquement son honnêteté, Jean-Luc Mélenchon a demandé le 8 juin 2018 le réexamen de tous les comptes de campagne », se justifie le mouvement.
https://abonnes.lemonde.fr/politique/article/2018/10/16/perquisitions-en-cours-chez-jean-luc-melenchon-et-au-siege-de-la-france-insoumise_5370031_823448.html
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Assistants d'eurodéputés - Rassemblement National - RN - et La France Insoumise - LFI    Hier à 22:56

Il y a toujours une suspicion de complot quelque part. Pendant la campagne présidentielle 2017, on pouvait s'étonner que le candidat 30 ans parlementaire Mélenchon soit épargné de toute curiosité de la justice et des médias, tandis que le parlementaire 30 ans Fillon voyait la vie de ses propres assistant(e)s parlementaires fouillée, sur 30 ans littéralement.

La règle simple étant en régime républicain : tous les candidats à un concours ou un examen doivent être soumis aux mêmes épreuves. Le parlementaire Fillon a été ciblé, la parlementaire le Pen beaucoup moins (pas la peine d'en parler, "ça n'intéresse pas ses électeurs"... avait osé un commentateur invité à une émission politique), le parlementaire Mélenchon a eu une paix royale (malgré une petite histoire de permanence payée avec ses indemnités de mandat puis privatisée) et l'assistant parlementaire Hamon (avant même qu'il ait un diplôme) une tranquillité totale. Sans parler de l'absentéisme des uns ou des autres, vu que ce qui passionnait les médias en 2017 c'était les assistants parlementaires de Fillon.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Assistants d'eurodéputés - Rassemblement National - RN - et La France Insoumise - LFI    Hier à 23:09

Heureusement nous avons un parti irréprochable qui ne défraie pas la chronique judiciaire...

Au moins on sait pour qui voter !

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mamiea

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MessageSujet: Re: Assistants d'eurodéputés - Rassemblement National - RN - et La France Insoumise - LFI    Aujourd'hui à 01:34

C' est exact, un seul "gros" parti n' a rien a se reprocher.
Il faut dire qu' il n' a pas d' Euro-députés (semble-t-il succursale de financement), pas d' assistants parlementaires.
Il ne fait pas de théâtre ni de déclarations tonitruantes ne se présente pas comme la "blanche colombe" de la politique française, toutes ces gesticulations qui incitent à "gratter" pour vérifier les dires.

Après on verra bien.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Assistants d'eurodéputés - Rassemblement National - RN - et La France Insoumise - LFI    Aujourd'hui à 01:35

Salamandre a écrit:
Il y a toujours une suspicion de complot quelque part.

Je n'aime pas trop les thèses complotistes mais pour le coup Fillon, Le Pen et Mélenchon pouvaient ou peuvent être vus par certains comme des concurrents ayant des chances de l'emporter...
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mamiea

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MessageSujet: Re: Assistants d'eurodéputés - Rassemblement National - RN - et La France Insoumise - LFI    Aujourd'hui à 02:57

@a.nonymous :

Il n' est plus question de complot mais de mise en examen avec des motifs graves pour Fillon et Le Pen, Bayrou, pour Mélenchon a voir mais tout de même enquête de justice, pas d' odeur d' égouts des réseaux dit sociaux.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Assistants d'eurodéputés - Rassemblement National - RN - et La France Insoumise - LFI    Aujourd'hui à 03:09

mamiea a écrit:
@a.nonymous :

Il n' est plus question de complot mais de mise en examen avec des motifs graves pour Fillon et Le Pen, Bayrou, pour Mélenchon a voir mais tout de même enquête de justice, pas d' odeur d' égouts des réseaux dit sociaux.

Je répondais juste à Salamandre que j'ai d'ailleurs cité...
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Assistants d'eurodéputés - Rassemblement National - RN - et La France Insoumise - LFI    Aujourd'hui à 05:41

J'ai quelques exemples de mises en examen pour des motifs graves dont les résultats laissent pantois...

Mais il est vrai comme disent les truands (prudents les garçons, on ne fache pas ceux qui peuvent nuire) je fais confiance à la justice de mon pays... pour ma part la connaissant ( la justice) ,  je ne souhaite pas avoir à faire avec elle.

Na parlons même pas des affaires célèbres où des gens se sont suicidés, d'autres ont vu leur famille éclatée, des entreprises ont été plantées, des enfants retirés à leurs parents, des gens assassinés... avec au bout du compte des "sérieux inculpés" mis hors de cause, victimes des dégats collatéraux judiciaires évidents aidés par à une activité politico  médiatique dont l'objectivité n'était pas la qualité la plus évidente.
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Assistants d'eurodéputés - Rassemblement National - RN - et La France Insoumise - LFI    Aujourd'hui à 06:43

a.nonymous a écrit:
Je répondais juste à Salamandre que j'ai d'ailleurs cité...

Moi, je répondais à a.nonymous...
Mais souvenons-nous que la justice a perquisitionné au siège du MoDem, pour une histoire d'assistants parlementaires au Parlement européen là aussi, ce qui prouve que dans cette affaire la justice n'enquête pas seulement sur les opposants à Macron mais à l'occasion sur ses alliés. Sans préjuger de la conclusion.
Il s'agit des élections au Parlement européen de 2014, 2 ou 3 ans avant que En Marche ne soit créé, ce qui explique la faible probabilité que des élus ou assistants En Marche soient concernés. Vu qu'il n'y en avait pas.

Pour ce qui est des comptes de la campagne présidentielle 2017, de fins limiers sont surement sur le coup.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Assistants d'eurodéputés - Rassemblement National - RN - et La France Insoumise - LFI    Aujourd'hui à 06:59

Il y a des alliés utiles pour prendre le pouvoir qui deviennent encombrant lorsque l'on y est...

Pour le reste ca bruisse pas mal... y compris sur les déclarations de ressources et quelques bricoles de frais de campagne.
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MessageSujet: Re: Assistants d'eurodéputés - Rassemblement National - RN - et La France Insoumise - LFI    

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