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 Démocratie de proximité

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Salamandre

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Date d'inscription : 09/01/2012

MessageSujet: Démocratie de proximité   Mar 25 Sep 2018, 20:45

extrait
Citation :
L’approfondissement de la démocratie de proximité
Promulguée le 27 février 2002, et faisant suite aux propositions de la Commission Mauroy pour l’avenir de la décentralisation, la loi relative à la démocratie de proximité prévoit notamment :

La création de conseils de quartiers dans les communes de 20 000 habitants et plus (obligatoire au-delà de 80 000 habitants). Institués par le conseil municipal, ils comprennent des élus municipaux, représentés à la proportionnelle, ainsi que des personnalités représentatives et des associations d’habitants. Ils doivent jouer un rôle consultatif auprès du maire, principalement dans le domaine de la politique de la ville. La formule retenue confère aux conseils un rôle de proposition et les associe aux décisions dans un esprit de concertation.

en matière de services publics : dans les communes de 50 000 habitants et plus, le conseil municipal, lorsqu’un sixième de ses membres le demande, délibère de la création d’une mission d’information et d’évaluation, chargée de recueillir des éléments d’information sur une question d’intérêt communal ou de procéder à l’évaluation d’un service public communal.
(..)
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/democratie-proximite.html

Conseils de quartiers, sont présents "des élus municipaux, représentés à la proportionnelle, ( )" : c'est la loi, quid à Fontenay des groupes d'opposition?

Évaluation de services publics communaux : "le conseil municipal, lorsqu’un sixième de ses membres le demande, délibère de la création d’une mission d’information et d’évaluation, chargée de recueillir des éléments d’information sur une question d’intérêt communal ou de procéder à l’évaluation d’un service public communal." ; quid à Fontenay ?
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