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 De plus en plus de fusions de communes en France

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Salamandre

Salamandre

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MessageSujet: De plus en plus de fusions de communes en France   Dim 06 Jan 2019, 16:46

La révolution silencieuse des communes nouvelles
En quatre ans, le nombre de communes en France a diminué de près de 1 500, sous l’effet des politiques publiques incitatives de fusion.
Par Patrick Roger, le Monde

La France des 36 000 communes, c’est fini. En 2014, le pays comptait 36 681 communes ; à la veille du Nouvel An, elles n’étaient plus que 35 158, soit 1 523 de moins en quatre ans, selon le décompte effectué par Le Monde. C’est ce que l’on appelle la révolution silencieuse des communes nouvelles. Au 1er janvier 2018, 560 communes nouvelles, en en regroupant près de 1 900 et en totalisant 1,9 million d’habitants, avaient vu le jour. Au cours de l’année 2018, 125 communes nouvelles supplémentaires ont été créées, en en rassemblant 326.
Début 2019, la France devrait même passer sous le seuil des 35 000 communes. Cette année, toutefois, devrait marquer un coup d’arrêt provisoire, toute modification des limites administratives étant proscrite dans les douze mois précédant les élections municipales. Pour Françoise Gatel, sénatrice (Union centriste) d’Ille-et-Vilaine et auteure d’une proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles examinée le 11 décembre au Sénat, « la commune nouvelle, c’est le sens de l’histoire ». « C’est une affirmation du fait communal, et non un effacement, ajoute-t-elle, car elle permet de mieux être entendu au sein de l’intercommunalité sans contredire l’identité territoriale. C’est comme une famille recomposée. »

L’« aventure humaine » des communes nouvelles, comme aime la qualifier la sénatrice, a pris corps avec la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui a instauré un nouveau dispositif facilitant la fusion entre plusieurs communes. Mais elle a véritablement pris son essor avec l’adoption de la loi du 16 mars 2015, dite loi Pélissard, du nom de l’ancien président de l’Association des maires de France (AMF), qui améliorait le régime des communes nouvelles et instituait des incitations financières pour en favoriser la création. Ainsi, les communes fusionnant en 2015 ou en 2016 au sein de communes nouvelles de moins de 10 000 habitants se voyaient garantir pendant trois ans le niveau des dotations de l’Etat. Le texte instaurait également des communes déléguées correspondant aux anciennes communes.

« Adoucir » la transition
La loi de finances pour 2018 a non seulement prolongé ce dispositif d’incitations financières pour les communes créées entre le 2 janvier 2017 et le 1er janvier 2019, mais a aussi relevé le seuil permettant de profiter de la stabilité de la dotation globale de fonctionnement pendant trois ans aux communes nouvelles comptant jusqu’à 150 000 habitants. Celles-ci bénéficient ainsi, pendant trois exercices, d’une dotation forfaitaire « au moins égale à la dotation forfaitaire des communes fusionnées l’année précédant leur fusion ». Avec même une bonification de 5 % pour celles dont la population est comprise entre 1 000 et 10 000 habitants.
Des avantages spécifiques sont en outre prévus pour les communes nouvelles de moins de 15 000 habitants regroupant toutes les communes d’un ou de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). De surcroît, un amendement au projet de loi de finances pour 2019 a été adopté, avec avis favorable du gouvernement, permettant de proroger la bonification de dotation globale de fonctionnement pour toutes les communes nouvelles créées entre le 2 janvier 2019 et le 1er janvier 2021.

La proposition de loi Gatel, que le gouvernement s’est engagé à inscrire rapidement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, vise à faciliter la création et le fonctionnement d’une commune nouvelle. Elle prévoit notamment d’« adoucir » la transition, tant sur la réduction du nombre de conseillers municipaux que sur les obligations supplémentaires auxquelles est assujettie une commune lorsqu’elle franchit certains seuils de population. Elle autorise également les communes nouvelles regroupant toutes les communes d’un ou de plusieurs EPCI à ne pas adhérer à un autre EPCI. Elles exercent alors simultanément les compétences communales et intercommunales.
De droite à gauche, nombreuses sont donc les bonnes fées à s’être penchées sur le berceau des communes nouvelles. Le gouvernement lui-même, dans sa circulaire aux préfets du 16 mars 2018, en fait une « priorité ». Ce qui a largement contribué à la dynamique des communes nouvelles, sans que cela soulève des vagues de contestation, c’est avant tout que la démarche est volontaire, et non contrainte. Même si, parfois, quelques préfets trop zélés ont voulu forcer le processus.
(à suivre..)
https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/01/05/la-revolution-silencieuse-des-communes-nouvelles_5405402_823448.html


Dernière édition par Salamandre le Dim 06 Jan 2019, 16:50, édité 1 fois
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Salamandre

Salamandre

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MessageSujet: Re: De plus en plus de fusions de communes en France   Dim 06 Jan 2019, 16:48

(..suite)
Avantages financiers
« Le secret d’une commune nouvelle, c’est un projet de territoire au service du territoire, explique Benoît Arrivé, maire (PS) de Cherbourg-en-Cotentin (Manche), qui fait figure de pionnière en matière de fusion de communes. C’est pouvoir faire ensemble ce que nous ne pouvions pas faire séparément, amener partout le même niveau de services publics là où les petites communes auraient eu du mal à y arriver. » Certes, la possibilité de bénéficier d’avantages financiers, notamment en ce qui concerne les dotations de l’Etat, n’est pas totalement étrangère à l’accélération du processus de fusion de communes. Cependant, si la seule motivation est la carotte financière, il y a peu de chances pour que ça marche.

La généralisation des intercommunalités et, depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, d’intercommunalités au format élargi – au moins 15 000 habitants, sauf dérogation –, a aussi été un fort facteur d’incitation au regroupement des communes, notamment en milieu rural. En Maine-et-Loire, la démarche a été exemplaire. Parallèlement à la constitution de Mauges communauté, regroupant 64 communes elles-mêmes associées au sein de 6 communautés de communes, chacune de ces dernières s’est constituée en commune nouvelle, en simplifiant ainsi les strates administratives. « En trois ans, le projet est abouti, il est réussi, se félicite Didier Huchon, maire (DVD) de la commune nouvelle de Sèvremoine, issue de la fusion des dix anciennes communes de la communauté de communes de Moine et Sèvre. Au niveau de l’agglomération, ça nous donne une puissance politique et économique qui permet de discuter directement des dossiers. Nous, les petits, on n’a jamais été aussi bien représenté que depuis qu’on est en commune nouvelle. »

Pour ces communes nouvelles, les prochaines élections municipales marqueront une étape importante. Jusqu’à la date du premier renouvellement, en effet, les communes fondatrices conservent chacune leur maire – qui devient maire délégué – et leur conseil municipal. A partir de mars 2020, un nouveau conseil municipal sera élu, dont le nombre de membres devra correspondre à la strate de population de la commune nouvelle, sauf si la proposition de loi Gatel est applicable. Ainsi, pour la commune nouvelle de Sèvremoine, le nombre de conseillers municipaux devrait passer de 152 à 39.
« Cela doit nous amener à réfléchir au type de gouvernance à partir de 2020, afin de préserver la notion d’identité et une vie démocratique à l’échelle des communes historiques, voire de changer le modèle de participation citoyenne », relève Didier Huchon. L’élu, cependant, se veut résolument positif : « Les détracteurs des communes nouvelles nous disaient : “C’est la mort des communes.” Mais ce n’est pas la commune nouvelle qui est la mort des communes, c’est de ne rien faire. »

https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/01/05/la-revolution-silencieuse-des-communes-nouvelles_5405402_823448.html
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