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 Commission du débat publique

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thierry

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MessageSujet: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyJeu 10 Jan 2019, 21:11

A l’occasion du futur grand débat on découvre une commission indépendante : la commission du débat publique.

On découvre pour l’occasion qu’il existe une quarantaine de commission indépendante: de la CNIL, l’autorité de sûreté nucléaire et quelques autres paraissent justifiées.

Mais une commission sur le débat publique, avec une cheffe ayant que la même rémunération que le Président de la république, on se pose des questions. Ce genre de commission ne sert qu’à recycler des copains politiques. Commission qui dispose d’un budget voté par le parlement depuis 2002.

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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyVen 11 Jan 2019, 07:24

Il y a plus de 50 ans le général de Gaulle appelait ce type de cénacle les comités théodule...

Peut être une idée des endroits où on pourrait avantageusement faire des économies... mais pas touche !
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mamiea

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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyVen 11 Jan 2019, 07:28

Cette commission a des objectifs très précis :
https://www.liberation.fr/france/2019/01/10/a-quoi-sert-la-commission-nationale-du-debat-public_1701898 a écrit:
Quels sont l’histoire et l’objet de cette commission ?

Son slogan est le suivant : «Vous donner la parole et la faire entendre.» Mais a priori, pas sur tous les sujets, puisque sont avant tout concernés «les projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national qui présentent des impacts significatifs sur l’environnement et dont les enjeux socio-économiques sont importants», lit-on sur son site internet. Et de fait, cette dimension est inscrite dans son programme dès sa création, en 1995, au sein d’une loi «relative au renforcement de la protection de l’environnement» portée par Michel Barnier, alors ministre de l’Environnement. Pourquoi cette Commission est-elle alors créée ? Parce que «dans la première partie des années 90, des projets de transports ont rencontré des oppositions massives, notamment celui du TGV Méditerranée, qui s’est trouvé face à une coordination d’acteurs très efficaces, rappelle Loïc Blondiaux, professeur de science politique à Sorbonne (Paris-I). C’est ce qui a amené l’Etat à s’interroger sur la conduite même des projets, et sur la pratique, héritée de De Gaulle, consistant à passer en force».
Je vous invite a ire tout l' article, il est instructif.
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thierry

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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyVen 11 Jan 2019, 09:11

Que l'on créé une structure lors d'un besoin, bien sur, mais ensuite une fois le problème résolu, il faut la dissoudre.

J'ai parfois un peu de mal avec les gilets jaunes, mais quand on voit cette commission (et il doit en avoir d'autres) qui refuse de faire le travail de débattre, les demandes sont justifiées.

On parle la de structures nationales, mais n'oublions pas les régionales ou départementales ou  plsu locales qui servent à entretenir les amis
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mamiea

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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyVen 11 Jan 2019, 10:05

thierry a écrit:
Que l'on créé une structure lors d'un besoin, bien sur, mais ensuite une fois le problème résolu, il faut la dissoudre.

J'ai parfois un peu de mal avec les gilets jaunes, mais quand on voit cette commission (et il doit en avoir d'autres) qui refuse de faire le travail de débattre, les demandes sont justifiées.

On parle la de structures nationales, mais n'oublions pas les régionales ou départementales ou  plsu locales qui servent à entretenir les amis
Si un certain nombre de structures n' ont plus aucune utilité et devrait disparaitre, il n' en est pas de même pour celle-ci (comme bien d' autres) des grands projets d' infrastructure il y en a plusieurs par an.
Ce n' est pas la personne qui préside qui est importante mais bien les experts qui la compose (je trouve le nom de cette commission très mal choisi, ce qui explique la confusion actuelle).
Comment madame Jouanno aurait elle pu diriger le "grand débat" avec cette polémique sur son salaire, il n' y aurait eu que ce sujet qui aurait pollué les discutions (particulièrement de la part de certaines oppositions qui devront faire part de propositions qu' ils n ont pas).
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyVen 11 Jan 2019, 10:47

Débat public et infrastructures (ferroviaires, routières)

Concernant Fontenay, il y a eu un débat public à l'occasion du projet de prolongement du métro (ligne 1) de Château de Vincennes à Val de Fontenay, en 2014-2015 voir notamment :
http://www.plateaufontenay.net/t1968-concertation-publique-pour-le-prolongement-de-la-ligne-1-du-metro
http://www.plateaufontenay.net/t85p450-prolongement-ligne-1-du-metro

Mon souvenir : la présence de "chefs de projet" (RATP et STIF ?) d'une "garante" du déroulement du débat qui a réparti équitablement les temps de parole, et de nombreuses questions et interventions.
Une proposition alternative de tracé a été faite au cours du débat, la garante s'est engagée à ce qu'elle soit examinée, l'étude complémentaire n'a pas abouti à la retenir.
Au total néanmoins, une expérience positive, pour la clarté du débat et des interventions.

Près de chez nous : il y a aussi eu débat public pour les lignes (SGP) 15 sud, 15 est, ainsi que Pont de Nogent.
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thierry

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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyVen 11 Jan 2019, 11:24

Vous ne pensez pas que ces débat peuvent être géré par les collectivités locales? Ou faire appel à un cabinet privé?

Et payer 14Ke/mois la dirigeante, ca me semble ubuesque. Pour quelle responsabilité, pour quelle compétences?

Et pourquoi la dirigeante de cet organisme est indéboulonnable, et en plus elle refuse de faire le travail?

On est vraiment dans la France d'en haut!
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lorenzaccio



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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyVen 11 Jan 2019, 11:39

Les directions de ces commissions (dont celle de concertation publique) ne sont pas révocables par l'autorité publique, justement pour éviter toute interférence politique et garantir leur neutralité. D’où le choix fait par le président pour ne pas être critiqué d’interventionnisme! Il faudrait savoir ce que l'on veut, une succursale du gouvernement ou une commission indépendante? Quant-au salaire, c'est celui de tous les présidents de commission. Celle-ci ne semble pas la moins utile. De toute façon le travail a déjà commencé et se poursuivra avec les fonctionnaires en place et qui font le travail, comme d'habitude avec conscience.
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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyVen 11 Jan 2019, 11:50

Pour répondre sur le salaire, étant élevé il y a moins de risques de corruption (argument Sarkozy qui s' entend), pour le fait d' être indéboulonnable c' est une garantie de ne pas être viré par le politique si le rapport est défavorable (regrettable que ses conclusions ne soit que consultatives).
Pensez-vous que la municipalité de Millau avait les compétences techniques pour statuer sur la construction du viaduc? Et pourquoi payer un cabinet extérieur alors que les compétences réelles sont dans notre administration?
Pour le "grand débat" c' est pareil si les communes sont les mieux placées pour recueillir les doléances, il faut bien une instance pour centraliser le tout et en faire la synthèse.
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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyVen 11 Jan 2019, 20:35

Ce n’est pas la commune qui a payé le pont, c’est un ouvrage d’envergure nationale ou régionale, le débat doit être à ce niveau.

La commission a aussi été sollicitée pour la clntruction de ligne de métro à Paris : la on est dans la compétence de lac RATP, ou de la région.

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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyVen 11 Jan 2019, 23:52

thierry a écrit:
Et payer 14Ke/mois la dirigeante, ca me semble ubuesque. Pour quelle responsabilité, pour quelle compétences?


Selon l'hebdomadaire Marianne, Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public, perçoit 14.700 euros brut par mois (soit 176.000 euros annuels).

Est-ce si démesuré que ça ?

Par rapport au SMIC qui est à 1 525 euros brut par mois soit 18300 euros annuel c'est démesuré !
Par rapport au minimum vieillesse qui est à 868 Euros par mois soit 10416 euros annuel c'est aussi démesuré !
Parce que c'est de l'argent public c'est encore démesuré !

Après Chantal Jouanno paie des impôts sur cette somme même si l'on peut penser que comme toutes les personnes percevant ce niveau de rémunération elle doit elle aussi "optimiser"...

Et enfin il faut regarder les salaires de certains cadres supérieurs dans les multinationales, de certains commerciaux performants, de certains libéraux, des footballeurs, des présentateurs télé, ... J'ajouterai même les revenus de certains commerçants vendant des biens ou services à trois francs six sous mais manipulant beaucoup d'espèces...
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mamiea

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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptySam 12 Jan 2019, 07:24

thierry a écrit:
Ce n’est pas la commune qui a payé le pont, c’est un ouvrage d’envergure nationale ou régionale, le débat doit être à ce niveau.

La commission a aussi été sollicitée pour la clntruction de ligne de métro à Paris : la on est dans la compétence de lac RATP, ou de la région.

Je vous rappelle que cette commission n' est que consultative, mais que les gens qui la compose sont des experts (qui sont plus à même que le simple citoyen de juger de la validité d' un projet).
C' est elle qui organise les débats entre les citoyens et les tenant du projet, comment pourrait-on croire au séreux d' un débat dirigé par un tenant du projet par exemple tenu par la Ratp dans le cadre du prolongement de la ligne 1).
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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptySam 12 Jan 2019, 09:26

La responsable de cette commission à la même remununeration que le président de la république ou du premièr ministre, mais pour quelle responsabilité?

Elle rend des comptes à elle même. Elle peut décider de ne pas faire le travail si ça ne lui plaît pas - c’est royal

Sans tomber dans la demagogie de comparer avec le rémunération des infirmières - qu’elle est la rémunération des CRS qui maintiennent l’ordre depuis 2 mois tous les samedis?

Des faits comme celui la sont du pain beni pour tous les demago et populistes.



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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptySam 12 Jan 2019, 10:38

le mieux est de lire sa déclaration, elle me parait de bonne foi, en rappelant que son salaire est fixé par le gouvernement (sans que je n' en connaisse les modalités) :
https://www.bfmtv.com/politique/chantal-jouanno-jette-l-eponge-du-grand-debat-national-mais-garde-son-salaire-de-presidente-de-la-cndp-1607203.html a écrit:
Je maintiens ma présidence (de la CNDP, NDLR). Ceci dit, je remets dans les mains du président de la République et du gouvernement en général, le niveau de rémunération de la présidente de la CNDP qu'il leur appartiendra d'arbitrer, comme les autres rémunérations des autorités indépendantes et des hauts fonctionnaires", a déclaré l'ancienne sénatrice de Paris.

"Des faits comme celui la sont du pain beni pour tous les demago et populistes." et j' y ajouterai les adversaires du débat.
ce type de sujet a toute sa place dans le débat et vous conviendrais que son indépendance soit sujette à caution étant juge et partie.
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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptySam 12 Jan 2019, 14:12

La réaction de Mde Jouaneau est en effet à souligner et sa réponse est à la hauteur de l’enjeu.

Merci pour cette info

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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptySam 12 Jan 2019, 14:27

Le « Grand débat » est un piège !
12 JANVIER 2019 | POLÉMIA

Par Étienne Tarride, avocat ♦️ Pour Etienne Tarride, le « Grand débat » proposé par Emmanuel Macron et son gouvernement est plus dangereux qu’on l’imagine. Un pas de plus vers la « post-démocratie ».

Explications.
Dans une Démocratie, le débat a lieu tous les jours et n’est pas limité à des dates décidées par les pouvoirs publics. Dans une Démocratie, chacun des citoyens décide de quoi il veut parler et quand il veut en parler. Or, de même que les gens du pouvoir et ceux des médias dominants indiquent aux opposants, aujourd’hui, qu’ils veulent refaire l’élection de 2017 dès qu’ils émettent une critique, il y a fort à parier qu’ils leur diront demain qu’il n’est plus temps de donner son opinion puisque le débat est clos.

Pourquoi ne pas décider, dans la foulée, que les élections auront désormais lieu l’année et le jour fixés par le pouvoir sans s’attacher à un vieux calendrier dépassé ? Pourquoi ne pas décider que les manifestations ne pourront se tenir que dans les lieux choisis par le pouvoir et que les revendications non déclarées à la préfecture trois jours à l’avance au moins exposeront leurs auteurs à des sanctions pénales ?

Le « Grand Débat », moment autorisé de critiques et de propositions suivi du silence dans les rangs, est un pas de plus vers une post-démocratie vers laquelle nous avançons en pente douce. Une post-Démocratie qui n’est pas une dictature mais qui fait litière de nombre nos droits d’expression.

Si la situation se présente ainsi,c’est d’abord du fait des partis politiques qui ne remplissent plus leur rôle. Ce sont les partis politiques qui ont pour mission première d’organiser des débats puis d’en faire remonter les conclusions vers les pouvoirs législatif et exécutif. Ils se sont tous montré défaillants et se sont transformés en des écuries présidentielles.

La « République En Marche » a, de ce point de vue une responsabilité principale. Ce parti détient le pouvoir exécutif et l’essentiel du pouvoir législatif. L’organisation du pseudo Grand Débat montre d’abord que ce parti n’a pas su mener de débats en son sein ce qui était pourtant, à en croire son candidat pendant la campagne, sa vocation première. Convoquer un débat public pour tenter d’effacer cette carence est une opération à la limite de l’abus de pouvoir. Votre débat, faites- le chez vous d’abord.

Le débat, continuons à le faire chez nous sans nous préoccuper des oukases publics. Apprenons à débattre avec des gens que nous estimons éloignés de nous et dont certains le sont peut-être moins que nous le croyons aujourd’hui. Je ne crois pas qu’il soit impossible de nous rapprocher sur quatre points capitaux :

L’Europe de Nations
L’immigration voulue et non subie
Une meilleure distribution des richesses
La réforme des institutions par une Constituante.
Mais le « Grand Débat » à la Macron, c’est non.

Etienne Tarride
12/01/2018


------------------


pour le reste j'ai déja formulé les raisons qui font que Jouanno ne pouvait que refuser d'être caution du grand débat.

sa feuille de paye est une autre affaire tout comme ce que l'on peut penser de la suite à donner sur sa carrière à venir.

Ce débat est vérolé... et ceux qui vont le cautionner le découvriront mais avec quelques prébendes ça doit passer.
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mamiea

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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptySam 12 Jan 2019, 18:52

Refuser le débat c' est comme ne pas voter, c' est se mettre hors jeu.
Refuser le débat c' est s' interdire toute récrimination, c' est être anti-démocratique.
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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptySam 12 Jan 2019, 19:44

Véroler le débat d'avance c'est de la démocratie !

Doit on se mettre hors jeu ou jouer avec des tricheurs ?

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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptySam 12 Jan 2019, 22:30

Le sujet de l’immigration exclu du débat par l’exécutif va le faire exploser en vol !

Il faut un président de la république bien imprudent et un gouvernement bien naïf pour penser que le débat qui va commencer mardi prochain et qui est censé durer trois mois, n’inclura pas le problème de l’immigration.

Le fait qu’Emmanuel Macron ait proposé dans un premier temps le thème de l’immigration, puis que, seulement trois jours après, le gouvernement l’ait exclu des quatre thèmes proposés, est une faute politique majeure que l’exécutif paiera très cher !

Selon un sondage Kantar Sofres-One Point les préoccupations des Français arrivent dans l’ordre suivant :
• Amélioration de pouvoir d’achat : 55 %
• Réduction du chômage : 40 %
• Baisse des impôts et charges : 39 %
• Maîtrise des problèmes d’immigration : 30 %
• Réduction des inégalités : 29 %

Le gouvernement en évacuant la question de l’immigration et celle de l’identité de la France du grand débat, a finalement désigné lui-même le sujet fondamental qui clive de manière irréparable la société française.

Si le thème n’est pas abordé ou traité de manière marginale dans le débat organisé (et contrôlé ?) par l’exécutif, il sera traité ailleurs et risque de finir de décrédibiliser totalement le débat officiel déjà mal parti et de relancer le mouvement.
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Robin

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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyDim 13 Jan 2019, 18:16

En fait Macron ne permet de débattre que sur les sujets qui le dérange le moins mais élimine d'entrée des sujet comme l'ISF qui est l'un ndes thèmes majeur de la contestation des gilets jaunes et qui est plébicité notamment par 80% des français.
C'est la démocratie jupitérienne !
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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyDim 13 Jan 2019, 18:28

Citation :
élimine d'entrée des sujet comme l'ISF qui est l'un ndes thèmes majeur de la contestation des gilets jaunes et qui est plébicité notamment par 80% des français.
On ne doit pas vivre dans le même pays que Robin!!!
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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyDim 13 Jan 2019, 20:39

Citation :
les gens du pouvoir et ceux des médias dominants indiquent aux opposants, aujourd’hui, qu’ils veulent refaire l’élection de 2017 dès qu’ils émettent une critique

La critique la plus entendue de semaine en semaine, chez les manifestants, étant "Macron démission !", il y a quand même de quoi les suspecter de vouloir refaire l'élection 2017.


Citation :
Si la situation se présente ainsi,c’est d’abord du fait des partis politiques qui ne remplissent plus leur rôle. Ce sont les partis politiques qui ont pour mission première d’organiser des débats puis d’en faire remonter les conclusions vers les pouvoirs législatif et exécutif. Ils se sont tous montré défaillants et se sont transformés en des écuries présidentielles.

Là, c'est une analyse qui tient la route. L'une des deux fonctions premières des partis étant en effet les débats (réfléchir, discuter, proposer, et remonter l'avis (et la vie) des gens). Débats notamment entre citoyens d'opinions diverses mais compatibles que sont supposés être les adhérents. L'autre fonction majeure, la participation aux élections, a pris toute la place. Le parti majoritaire a le handicap supplémentaire que l'exécutif attend de lui un soutien sans faille, bien plus qu'une pensée indépendante.

Pour ce qui est du grand débat tout le monde ensemble, y compris des citoyens d'opinions incompatibles, je ne vois pas bien ce que ça va donner. En termes de propositions. Certaines ne pouvant être compatibles avec les orientations d'un président/gouvernement (quels qu’ils soient en fait) ces derniers ne vont pas échapper à la critique de sélectionner ou censurer comme ça les arrange.
Mais on peut toujours voir ce débat comme suppléant à la défaillance des partis politiques. En attendant l'expression d'un motivation plus positive...
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyLun 14 Jan 2019, 01:24

tonton christobal a écrit:
---/---
Il faut un président de la république bien imprudent et un gouvernement bien naïf pour penser que le débat qui va commencer mardi prochain et qui est censé durer trois mois, n’inclura pas le problème de l’immigration.

Le fait qu’Emmanuel Macron ait proposé dans un premier temps le thème de l’immigration, puis que, seulement trois jours après, le gouvernement l’ait exclu des quatre thèmes proposés, est une faute politique majeure que l’exécutif paiera très cher !
---/---


Il ne faut pas prendre tout ce que disent Valeurs Actuelles et Riposte Laïque pour argent comptant...

Le sujet de l'immigration tout comme celui de la Laïcité sont inclus dans le quatrième thème du Grand débat national intitulé "démocratie et la citoyenneté"...


Emmanuel Macron, Président de la République a écrit:
Notre pays a toujours su accueillir ceux qui ont fui les guerres, les persécutions et ont cherché refuge sur notre sol : c'est le devoir de l'asile, qui ne saurait être remis en cause. Notre communauté nationale s'est aussi toujours ouverte à ceux qui, nés ailleurs, ont fait le choix de la France, à la recherche d'un avenir meilleur : c'est comme cela qu'elle s'est aussi construite. Or, cette tradition est aujourd'hui bousculée par des tensions et des doutes liés à l'immigration et aux défaillances de notre système d'intégration.

Que proposez-vous pour améliorer l'intégration dans notre Nation ? En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ? Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

La question de la laïcité est toujours en France sujet d'importants débats. La laïcité est la valeur primordiale pour que puissent vivre ensemble, en bonne intelligence et harmonie, des convictions différentes, religieuses ou philosophiques. Elle est synonyme de liberté parce qu'elle permet à chacun de vivre selon ses choix.

Comment renforcer les principes de la laïcité française, dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ? Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Voir: http://www.plateaufontenay.net/t4338-grand-debat-national#108957
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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyLun 14 Jan 2019, 02:31

En final la référente nationale du grand débat sera la députée Yolaine de Courson...

Citation :
C'est la fille d'Alain de Courson de La Villeneuve (1917-2012), officier, et de Huguette de Hauteclocque (1928-2009). Son grand-père Jean de Hautecloque, ambassadeur de France, était le cousin germain du maréchal Philippe Leclerc de Hauteclocque. Elle est la sœur d'Hughes de Courson, membre fondateur du groupe Malicorne et la cousine issu de germain d'Arnaud de Courson, homme politique.

Voir sa bio: https://fr.wikipedia.org/wiki/Yolaine_de_Courson
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyLun 14 Jan 2019, 07:23

a.nonymous a écrit:



Il ne faut pas prendre tout ce que disent Valeurs Actuelles et Riposte Laïque pour argent comptant...

Le sujet de l'immigration tout comme celui de la Laïcité sont inclus dans le quatrième thème du Grand débat national intitulé "démocratie et la citoyenneté"...




Voir: http://www.plateaufontenay.net/t4338-grand-debat-national#108957

Je n'ai pas pour habitude d'être naïf et d'attendre la "vérité" de qui que ce soit.
En revanche au delà de l'enfumage il y a des réalités.
En dehors des idées générales il y a leur application concrète.

Lorsque l'on signe le pacte bidon de l'ONU qui n'engage à rien (c'est original on signe un accord  que l'on peut ne pas devoir respecter) mais qui (on ne le dit pas) servira de base aux juges qui régulièrement sortent de leur attributions et deviendra contraignant en catimini pour ensuite me consulter (en fixant les limites de la réflexion) sur la manière de gérer l'immigration... je vois une tromperie grosse comme une maison.

Soit dit en passant il serait intéressant que notre président nous explique en plus de l'art et la manière d'intégrer des gens (qui souvent ne le souhaite pas) aussi comment il empêchera de rentrer les indésirables et surtout comment il va les faire repartir vers leurs pays d'origine... là on serait dans la réalité et le traitement concret des dossiers.

Si de votre coté vous trouvez ce genre de fonctionnement logique et convenable ce n'est pas mon cas mais surtout évitez de m'expliquer comment je dois penser.

Depuis quelques dizaines d'années que je vote régulièrement je ne suis pas passé d'un parti à un autre et défendant selon l'engagement du moment voire avec le temps tout et son contraire pour in fine être sans boussole à la remorque d'un beau parleur qui enfume le gogo.

Lorsque l'on voit comment la commission d'enquête de l'assemblée nationale a classé l'affaire benalla (ce n'est pas de la littérature valeurs actuelle ou riposte laïque) vous voudriez que je crois au père noël qui viendra le 15 aout... libre à vous d'être crédule mais de grâce évitez de venir m'expliquer comment réfléchir politiquement, je suis assez grand pour faire des erreur sans votre aide.
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mamiea

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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyLun 14 Jan 2019, 07:58

Citation :
Selon un sondage Kantar Sofres-One Point les préoccupations des Français arrivent dans l’ordre suivant :
Amélioration de pouvoir d’achat : 55 %
• Réduction du chômage : 40 %
• Baisse des impôts et charges : 39 %
• Maîtrise des problèmes d’immigration : 30 %
• Réduction des inégalités : 29 %
Si l' on en croit le résultat de ce sondage, l' immigration ne vient qu' en quatrième position, l'ISf n' est pas classé.
Le sujet principal est bien l' amélioration du pouvoir d'achat et est-ce que le problème de l' immigration ou l' ISF sont les principaux axes qui donneront plus d' argent à la fin du mois?
Régler le problème du chômage, l' augmentation du pouvoir d' achat est certainement un des moteurs mais à condition que cela profite à l' industrie française et non aux importations.
La réduction des impôts et des charges passe obligatoirement par la réduction des dépenses (de toutes les dépenses sans exception) alors où doit-on taper? Dans les dépenses de l' état (fonction publique, enseignement, police, là où l' on demande plus !) ou bien dans les dépenses sociales (sécu, retraites)? Il y a peut-être des solutions qui peuvent sortir d' un débat, mais il faudra bien faire des coupes et non des mesurettes du style "vaisselle de l' Élisée".

Avec un peu de lucidité et de recul, on s' aperçoit que le problème n' est pas aussi simple que des slogans et que de toute façon il faudra faire des efforts de tous côtés.
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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyLun 14 Jan 2019, 08:32

Il est certain que nous allons être submergés de statistiques chacun fera le tri qui lui convient.

Pour le reste j'ai toujours appris qu'à long terme on ne pouvait pas dépenser plus que l'on gagne...

Lorsqu'un pays ne maitrise plus sa monnaie, son économie, ses frontières, sa politique étrangère et sa politique sociale... que l'on gouverne pour des minorités en gérant par la démagogie les questions sociétales quitte à maltraiter ceux qui sont d'un avis différent au lieu de prendre à bras le corps les vrais dossiers on a des difficultés...

Raison supplémentaire de poser les vraies questions, de laisser les électeurs s'exprimer et ensuite de prendre les décisions nécessaires mais est ce possible y compris si elles ne plaisent pas au président surtout lorsque celui ci se met en remorque d'autorités extérieures.

Celui qui plaçait le pays au dessus de lui savait quitter le pouvoir que fera l'actuel ?

Pour l'immigration je doute qu'elle nous amène beaucoup d'argent dans les caisses de l'état même si depuis longtemps on m'explique le contraire...
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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyLun 14 Jan 2019, 09:05

avant de décider ce qu'il faut faire chez nous il faudra demander la permission !

Commission du débat publique Jean-c12


Avec de tels démocrates et un président "européïste" on imagine immédiatement ce qu'il adviendra des résultats de la consultation s'ils déplaisent...
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thierry

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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyLun 14 Jan 2019, 12:00

La démagogie de dire que tout est la faute des autres et de l'Europe....
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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyLun 14 Jan 2019, 12:02

Et l'imbécillité de ne pas voir que nous ne sommes pas libres de notre politique...

Ce qui est évident mais lorsque le but de l'intervention est polimique tout est bon...
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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyLun 14 Jan 2019, 15:04

thierry a écrit:
La démagogie de dire que tout est la faute des autres et de l'Europe....

Il faudrait simplement qu'il y ait un débat sur les avantages et inconvénients de notre appartenance à l'UE.

A l'UPR nous avons eu une amère expérience  lors des dernières élections, au lieu de débattre nous avons du nous défendre face aux qualificatifs de complotistes, extrême droite, populistes etc...
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyLun 14 Jan 2019, 17:01

Citation :
Il faudrait simplement qu'il y ait un débat sur les avantages et inconvénients de notre appartenance à l'UE.
Pas seulement.
Autre débat : si l'UE actuelle ne nous satisfait pas, peut-on la changer ou faut-il la quitter ?
Autre débat : (au vu de la saga du Brexit) quel serait le coût du divorce ? Mieux vaut le savoir avant.
Et puis alors, dans le style no limit, quel sont les avantages et inconvénients, pour chaque région, de l'appartenance à la France ? Un pays fort hétérogène lui aussi en fait, si l'on en croit les témoignages qui se manifestent souvent depuis deux mois...
Sans oublier le changement d'institutions, en Europe et/ou en France.
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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyLun 14 Jan 2019, 17:20

Pour ma part je pense qu'il faut revoir le fonctionnement de l'Europe.
Soit revenir à une Europe des nations soit une Europe à plusieurs vitesses.
Rester dans la situation actuelle avec les mêmes gugusses est trop problématique, l'affaire va très mal finir.

Pour ce qu'il en est de la suppression des nations pour faire des régions c'est le rêve secret des européïstes.
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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyLun 14 Jan 2019, 17:29

C'est amusant tous ces ex partisans du Brexit qui changent d'avis au fur et à mesure que le Brexit dur se profile.

Sinon on peut en revenir au débat publique ou chacun pourra s'exprimer
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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyLun 14 Jan 2019, 17:53

Le brexit dur ou mou c'est un problème britannique...

En revanche les conneries européennes dont nous sommes victimes ne me laissent pas indifférent si je pouvais lourder la bande de nullos ce serait un vif plaisir.
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mamiea

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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyLun 14 Jan 2019, 18:53

l' Europe ne faisant pas partie du "grand débat", revenons à nos moutons (tondus ou pas).
Les petites communes réclament plus de service public, dont acte. Est-il rentable, utile d' avoir un représentant de chaque administration (avec bureau) dans chacune d' entre elles ?
Pour répondre à cette attente ne peut on pas imaginer un bureau commun avec un fonctionnaire affecté à répondre aux questions des usagers quelle que soit l' administration interrogée: Un bureau, une ligne téléphonique, un ordinateur et des correspondants dans chaque administration concernée (impôts, sécu, allocation familiale.....). Et pourquoi pas un bureau itinérant pour les toutes petites communes ( condition impérative : des liaisons téléphoniques rapide et de qualité) dont les besoins sont limités par le nombre.
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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyLun 14 Jan 2019, 19:25

Il n'empêche que même si l'Europe n'est pas au programme elle impacte bien la politique nationale... et beaucoup plus que l'on peut l'imaginer.
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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyLun 14 Jan 2019, 19:36

mamiea a écrit:
Les petites communes réclament plus de service public, dont acte. Est-il rentable, utile d' avoir un représentant de chaque administration (avec bureau) dans chacune d' entre elles ?
Pour répondre à cette attente ne peut on pas imaginer un bureau commun avec un fonctionnaire affecté à répondre aux questions des usagers quelle que soit l' administration interrogée: Un bureau, une ligne téléphonique, un ordinateur et des correspondants dans chaque administration concernée (impôts, sécu, allocation familiale.....). Et pourquoi pas un bureau itinérant pour les toutes petites communes ( condition impérative : des liaisons téléphoniques rapide et de qualité) dont les besoins sont  limités par le nombre.

C'est vraiment à ce genre de choses qu'il faut réfléchir...

Autre possibilité, des locaux, pourquoi pas une pièce de la mairie, partagés par roulement: le lundi la CAF, le mardi la SS, le mercredi le TP, ...

Techniquement avec l'arrivée de la fibre optique dans les petites communes tout est faisable !
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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyLun 14 Jan 2019, 22:36

Emmanuel Macron et l’Europe: un étrange silence
Nicolas Beytout Nicolas Beytout 14 janvier 2019 à 19h40

Il fallait s’y attendre : la lettre d’Emmanuel Macron aux Français a provoqué une litanie de réactions préformatées, aussi bien chez ses adversaires (« bla-bla », « poudre aux yeux ») que chez ses partisans (« relance du quinquennat », « exercice démocratique inédit »). Il n’y a pas de changement de cap, disent les déçus ; il y a changement de méthode, affirment les optimistes.

Pour y voir clair, il faut cependant regarder cette lettre différemment, en cherchant tout ce qu’elle ne contient pas. Un mot, en particulier, manque. Une absence spectaculaire, criante même : le mot Europe. Certes, il apparaît une fois (une seule !), mais dans une phrase quelconque sur « la France, l’Europe et le monde ». L’adjectif « européen » n’est jamais écrit seul : dans sa missive, Emmanuel Macron parle toujours de « projet national et européen » ou de cadre « européen et mondial ».

Quel changement. Voilà un président de la République qui avait éclairé toute sa campagne électorale présidentielle sous l’angle européen, et qui a depuis toujours affirmé vouloir prendre la tête du camp progressiste sur le continent. Or que dit sa lettre de ce projet politique ? Rien. Que dit-il des engagements de la France ? Rien. L’Europe n’est plus le carrefour de toutes les politiques, elle n’existe plus ni comme sujet, ni comme avenir.

Naturellement, cette omission doit être volontaire. Pour des millions de Français et beaucoup de Gilets jaunes, l’Europe, c’est Bruxelles, c’est l’éloignement des centres de pouvoir, c’est la perte d’autonomie dans la décision, l’effacement du lien démocratique, la soumission à une pseudo-légitimité supérieure. C’est cet épouvantail qu’Emmanuel Macron a dû vouloir ranger dans un placard, manière de ne pas avouer que les marges de manœuvre sont réduites. Il n’empêche, à la veille des élections européennes, ce repli fait désordre.

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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyMar 15 Jan 2019, 06:52

Si on doit spéculer aussi sur les non dits, on n’a pas fini.
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mamiea

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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyMar 15 Jan 2019, 07:34

a.nonymous a écrit:

C'est vraiment à ce genre de choses qu'il faut réfléchir...

Autre possibilité, des locaux, pourquoi pas une pièce de la mairie, partagés par roulement: le lundi la CAF, le mardi la SS, le mercredi le TP, ...

Techniquement avec l'arrivée de la fibre optique dans les petites communes tout est faisable !
Je crains que, surtout pour les toutes petites communes, qu' en agissant ainsi la mesure tourne court car il sera difficile de remplir les journées des fonctionnaires présents.
C' est pourquoi je pense que le représentant unique soit plus "rentable".
Pour les liaisons informatiques l' ADSL me parait suffisant et surtout plus facile à mettre en œuvre rapidement.
Pour les locaux, la mairie est un choix principal (ne pas oublier le principal: la machine à café Very Happy ), il faut réduire les coûts pour que l' opération soit viable.


Quand au sujet de l' Europe, il me semble qu' une élection se profile alors pourquoi doubler le sujet ?
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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyMar 15 Jan 2019, 08:33

mamiea a écrit:
Je crains que, surtout pour les toutes petites communes, qu' en agissant ainsi la mesure tourne court car il sera difficile de remplir les journées des fonctionnaires présents.
C' est pourquoi je pense que le représentant unique soit plus "rentable".

Aujourd'hui la tendance est de croire que numérique et intelligence artificielle aidant, tout en chacun est capable de se débrouiller seul au niveau de ses démarches administratives...

Dans les faits il n'en est rien et si effectivement nombre de personnes peuvent se débrouiller pour les cas simples, c'est plus difficiles pour certains ou pour les cas plus compliqués...

Ce que j'ai peur avec le "représentant unique" c'est que celui se transforme dans bien des cas en simple "écrivain public" sans être à même de répondre aux administrés... Ceci étant il y a un réel manque d'"écrivains publics" dans de nombreuses villes...
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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyMar 15 Jan 2019, 09:17

C'est sans doute en escamotant les problèmes et en dissimulant les origines que l'on peut les traiter le plus efficacement.

Pour un vote cohérent il est préférable de diagnostiquer les défauts, d'en déterminer les solutions et de proposer à l'électeur de les valider... il est vrai que ce n'est sans doute pas le but recherché tant il doit être plus satisfaisant pour ceux qui en profitent dans des but contestables de maintenir en état les choses.
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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyMar 15 Jan 2019, 09:18

a.nonymous a écrit:


Aujourd'hui la tendance est de croire que numérique et intelligence artificielle aidant, tout en chacun est capable de se débrouiller seul au niveau de ses démarches administratives...

Dans les faits il n'en est rien et si effectivement nombre de personnes peuvent se débrouiller pour les cas simples, c'est plus difficiles pour certains ou pour les cas plus compliqués...

Ce que j'ai peur avec le "représentant unique" c'est que celui se transforme dans bien des cas en simple "écrivain public" sans être à même de répondre aux administrés... Ceci étant il y a un réel manque d'"écrivains publics" dans de nombreuses villes...

On manque d'autant plus d'écrivains publics que l'on fait plus de 10 ans d'études obligatoires avec un bagage voisin du néant...
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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyMar 15 Jan 2019, 09:20

C' est bien pour cela que "l' écrivain public" doit avoir des correspondants dans chaque administration apte a prendre en charge l' administré en demande. Il est là pour faire la liaison, être une présence humaine dans ce monde de plus en plus virtuel.
"Écrivain public" me plait beaucoup comme dénomination, c' est bien venir en aide à toute personne en difficulté avec les outils modernes (remplir et envoyer ces formulaires numérisés) entre autre.
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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyMar 15 Jan 2019, 09:26

mamiea a écrit:


Quand au sujet de l' Europe, il me semble qu' une élection se profile alors pourquoi doubler le sujet ?

Tout simplement parce que beaucoup des souhaits qui vont émerger de ce débat seront en contradiction avec les règles de fonctionnement de l'Union Européenne.
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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyMar 15 Jan 2019, 09:40

Pourquoi le grand débat national devrait surtout être un grand débat européen pour espérer avoir un véritable impact
Pourquoi, si Macron identifie un problème large qui se situe à l'échelle européenne, il limite le débat à la scène nationale ?

Avec Christophe Bouillaud

Atlantico : Dans sa « Lettre aux Français », Emmanuel Macron écrit : "En France, mais aussi en Europe et dans le monde, non seulement une grande inquiétude, mais aussi un grand trouble ont gagné les esprits. Il nous faut y répondre par des idées claires." tout en indiquant "Mais je pense aussi que de ce débat peut sortir une clarification de notre projet national et européen, de nouvelles manières d’envisager l’avenir, de nouvelles idées.". Comment expliquer ce paradoxe apparent entre le constat d'une crise d'échelle européenne à laquelle le "grand débat" répond à une échelle exclusivement nationale, puisque les questions des orientations européennes n'y sont pas intégrées ?

Christophe Bouillaud : De fait, ce paradoxe tient au fait que les vies politiques des pays de l’Union européenne restent prises dans des idiosyncrasies nationales, alors même que de très nombreuses décisions en matière de politiques publiques sont prises en commun à travers les institutions de l’Union européenne. La France ne fait pas exception à cette règle. Le débat politique national reste largement détaché des considérations européennes. De fait Emmanuel Macron s’est fait élire Président en 2017 sur la promesse de changer l’Union européenne, mais jamais dans la campagne électorale personne ne lui a sérieusement posé la question de savoir avec quels alliés dans d’autres pays il allait la changer. Paradoxalement, l’élection de cet européiste a reposé sur la fiction qu’un Président français peut tout changer en Europe s’il le veut vraiment – ce qui est faux si l’on n’a pas une nette majorité des autres pays derrière soi.

On remarquera inversement qu’Emmanuel Macron est présenté par les médias, français ou étrangers, comme faisant face à une crise bien française. Les allusions à l’indécrottable nature « révolutionnaire » des Français pullulent en ce moment.  Or on pourrait tout aussi bien voir ce qui se passe en France depuis l’automne 2018 comme l’équivalent fonctionnel du mouvement des Indignés en Espagne il y a quelques années, ou du mouvement électorat en faveur du Brexit en 2016 au Royaume-Uni. Cela veut dire en pratique qu’aucun dirigeant d’un autre pays européen, de la même tendance qu’Emmanuel Macron, ne va venir à son secours, bien au contraire, les dirigeants conservateurs allemands s’inquiètent depuis décembre de sa difficulté à faire revenir à la raison (ordo-libérale) ces diables de « Gaulois réfractaires ».


Si certains voient ici une forme de "preuve" que la France aurait perdu sa souveraineté, ne peut-on pas plutôt y voir une forme de refus de "débattre" de ces sujets, en considérant que la souveraineté française reste intacte dans sa capacité -au moins théorique - à orienter le débat européen ?

Bien sûr, il existe toujours une capacité d’orientation. Un pays comme la France ne peut pas tout changer tout seul, mais il n’est pas indifférent que ses dirigeants optent pour le changement ou le statu quo, qu’ils aient des alliés ou non pour ce faire. Du coup, mettre l’Europe de côté dans le Grand Débat, c’est largement faire comme s’il n’y avait rien à changer de ce côté-là.

Cela correspond tout à fait logiquement avec le fait que le Grand Débat autorise la prise de parole sur à peu près tout, mais qu’il ne saurait remettre en cause les options économiques et sociales mises en œuvre depuis 2017. Or ces options, comme je l’ai dit maintes fois dans vos colonnes, sont toutes entières destinées à renforcer la compétitivité de l’économie française en battant l’Allemagne sur son propre terrain du coût salarial favorable. L’exécutif se met ainsi dans un situation socialement explosive : d’une part, il veut baisser le coût du travail pour améliorer la compétitivité – donc tout faire pour diminuer le pouvoir de négociation des salariés face aux employeurs ; d’autre part, il se heurte à un problème croissant de pouvoir d’achat de ces mêmes salariés, qu’il essaye tant bien que mal de compenser par des baisses de cotisations sociales et des transferts sociaux comme la prime d’activité. Et à la fin, pour faire en sorte que les comptes de l’Etat et de la Sécurité sociale ne soient pas trop déficitaires, il ne lui reste plus qu’à réduire les services publics et d’autres transferts sociaux. En résumé, l’exécutif veut effectuer une dévaluation interne, et cela finit par coincer sérieusement. Pour l’instant, il n’a pas osé dire à ses partenaires européens que cette stratégie va finir en désastre politique.

En quoi l'absence européenne dans le Grand débat le condamne-t-il à ne pouvoir traiter que de la "surface" des problématiques actuelles ? En quoi les cadres de la discussion sont-ils dépouillés des attributs de cette entière souveraineté ?

Il y a des thématiques du Grand Débat qui restent essentiellement d’ordre national, comme la laïcité ou l’organisation des collectivités locales. Par contre, comme je viens de le dire, le gros de notre politique économique et sociale, en particulier sa stratégie déflationniste et son obsession de la dépense publique inutile, tient à notre insertion dans une Union européenne où il est presque interdit de poser la question de la pertinence de telles idées, à la fois par les règles en vigueur et par les majorités politiques à l’échelle européenne qui les mettent en œuvre.

Par ailleurs, il faut se rappeler que le mouvement des Gilets jaunes a commencé sur une question de pression fiscale, de taxes sur l’énergie pour se déplacer et se chauffer, et qu’il a ensuite évoqué le problème de la justice fiscale en général. Cela a l’air à première vue d’une problématique purement nationale, où « nos riches » à nous  devraient rendre gorge ou bien où « nos fainéants » à nous faire des efforts. Or, en réalité, la fiscalité est très fortement impactée par l’insertion de la France dans l’Union européenne, et plus largement dans l’ordre international libéral, avec une libre circulation des capitaux, des marchandises, et même des services. Or, à l’intérieur de l’Union européenne, des pays comme le Luxembourg ou l’Irlande se comportent en « paradis fiscal », et vivent donc aux dépens des autres, dont la France.  Cette situation explique une bonne part de la crise fiscale de nos Etats européens – à l’exception entre autre du Luxembourg.

Ayant bien vu le problème de cette fonte de la base fiscale, le gouvernement français voulait d’ailleurs mettre en place une taxation européenne des « Gafa ». A cause de l’opposition de l’Allemagne, inquiète sans doute pour ses exportations de biens industriels aux Etats-Unis, il n’en est rien pour l’instant. Les décisions prises restent donc très timides. Or, si les Etats européens ne taxent pas à hauteur de leur activité économique sur leur territoire les entreprises multinationales qui font le gros de la « nouvelle économie », il ne faut pas s’étonner ensuite du trou qui se creuse dans les finances publiques à mesure que ces mêmes entreprises prennent un poids plus important dans notre vie quotidienne. Il suffit de se demander pour comprendre comment sont taxés aujourd’hui les différents aspects de l’utilisation d’un smartphone.  
On pourrait faire des remarques similaires sur les taxes sur le tabac. Désolé pour les fumeurs, mais  elles rapporteraient plus à l’Etat français si la libre circulation avec nos voisins ne permettaient pas à nombre d’entre eux de payer les taxes dues pour leur addiction à un autre pays. Un prix unique européen des paquets de cigarette devrait s’imposer. Après tout, la lutte contre le cancer ne devrait pas avoir de frontières.  

En somme, il serait bon de parler d’Europe lors du Grand Débat. Mais, à en juger par certaines revendications des Gilets jaunes, je parierai que ces questions vont remonter de la base. Après, il faudra voir si l’exécutif accepte de les prendre au sérieux et ensuite d’aller dans le cadre européen mettre les points sur les i à tout le monde.
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mamiea

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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyMar 15 Jan 2019, 10:36

coufsur a écrit:


Tout simplement parce que beaucoup des souhaits qui vont émerger de ce débat seront en contradiction avec les règles de fonctionnement de l'Union Européenne.

Que le débat vienne à parler de l' Europe, pourquoi pas! Mais les élection Européennes sont fixées :
"Les élections européennes de 2019 en France se dérouleront le 26 mai 2019 afin d'élire les 79 députés européens représentant la France au Parlement européen."
La fin du grand débat :
Citation :
Le président a annoncé dans sa "lettre aux Français" qu'il "rendra compte directement" de cette consultation, dans le mois qui suivra sa fin, prévue le 15 mars.
donc 2 mois avant l' élection en pleine campagne des partis politiques donc impossible de prendre en compte des revendications nouvelles et qui peuvent être en contradiction avec les arguments déjà avancés.

Donc ces revendications ne seront prises que pour les élections suivantes a moins que la démagogie de certains partis ne leur fasse tourner casaque à 2 mois du scrutin (ce qui est tout a fait possible).
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptyMer 16 Jan 2019, 23:50

mamiea a écrit:
C' est bien pour cela que "l' écrivain public" doit avoir des correspondants dans chaque administration apte  a prendre en charge l' administré en demande. Il est là pour faire la liaison, être une présence humaine dans ce monde de plus en plus virtuel.
"Écrivain public" me plait beaucoup comme dénomination, c' est bien venir en aide à toute personne en difficulté avec les outils modernes (remplir et envoyer ces formulaires numérisés) entre autre.

Il existe un écrivain public à Fontenay, peut-être n'est-il pas assez mis en avant:

"L'écrivain public aide les Fontenaysiens à la rédaction de leurs courriers (correspondance personnelle ou administrative, CV, lettre de motivation, etc.) "

Voir: https://www.fontenay.fr/vie-municipale/services/permanences-administratives-561.html


Par ailleurs et toujours dans le même sens...

Citation :
Le Défenseur des droits dénonce des "dérives" dans la dématérialisation des services publics

Shahzad ABDUL
,AFP•16 janvier 2019

Paris (AFP) - Le Défenseur des droits met en garde contre une dématérialisation à "marche forcée" des services publics et certaines "dérives" dans le passage progressif au tout numérique, qui se traduit "pour beaucoup d'usagers par un véritable recul de l'accès" aux droits.

Car si ce "processus inéluctable et fondamentalement positif" constitue un "progrès", il ne doit "laisser personne de côté", surtout pas les plus vulnérables, personnes âgées et détenus en tête, juge dans son rapport "dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics" le Défenseur des droits Jacques Toubon, autorité indépendante notamment chargée de veiller au respect des droits et libertés par l'administration.

Dans ce rapport qui sera présenté jeudi et dont l'AFP s'est procuré copie, il s'appuie sur les milliers de réclamations reçues de la part des usagers pour étayer, de façon très détaillée, les insuffisances parfois "inacceptables" des administrations en ligne et le retard dans la mise en oeuvre du plan gouvernemental qui prévoit le passage de l'intégralité des services publics sur internet à l'horizon 2022.

Cet "objectif ne sera pas atteint si l'ambition (...) se résume à pallier la disparition des services publics sur certains territoires et à privilégier une approche budgétaire", tacle ainsi M. Toubon. A fortiori, souligne le rapport, si la transformation "est mise en place à "marche forcée", sans tenir compte des difficultés bien réelles d'une partie de la population".

Il évoque par exemple la "fracture numérique" particulièrement évidente dans les 541 communes classées en "zone blanche" et donc dépourvues de toute connexion à internet, ce qui entraîne une "rupture d'égalité" et une "entrave à l'accès aux services publics" dans des zones par ailleurs enclavées.

Le Défenseur des droits prend ainsi l'exemple d'un homme radié de Pôle emploi après deux rendez-vous manqués avec son conseiller. "Or, Monsieur X. réside dans un secteur qualifié de "zone blanche" et n'a jamais reçu à temps les mails de convocation et les SMS sur son téléphone portable."

De fait, dans un pays où l'on consacre 1H50 par mois aux démarches administratives, comment franchir le cap lorsqu'on n'a pas d'ordinateur (comme 19% des Français) ou d'accès à internet?

Un couple de personnes âgées en Guadeloupe, illustre le rapport, n'a ainsi jamais pu consulter la notification de suspension de son allocation aux adultes handicapés, et les deux seniors de 75 et 86 ans n'ont donc pas pu formuler de recours à temps.

Parfois, les situations sont tout simplement kafkaïennes: comme pour ce demandeur de certificat d'immatriculation qui n'a jamais pu transmettre ses justificatifs car les pièces jointes étaient limitées à un volume d'1 Mo (méga-octet) tandis que ses documents en faisaient 1,2. Ou ce détenu à qui l'on demande une photo d'identité, omettant, peut-être, qu'il n'y a pas de cabine photographique en prison.

Face aux dysfonctionnements décrits sur 71 pages, l'autorité indépendante émet plusieurs recommandations, dont la principale va à l'encontre du principe-même du tout numérique: conserver une alternative, pour qu'aucune démarche administrative ne soit accessible "uniquement par voie dématérialisée".

Le Défenseur des droits réclame aussi une "clause de protection" permettant à l'usager de ne pas être tenu pour "responsable" en cas de problème technique ou encore de repérer les personnes "en difficulté avec le numérique" grâce à des tests lors de la journée défense et citoyenneté.

En particulier, il souligne l'importance de ne pas marginaliser davantage les sans-abris, les handicapés, les étrangers, cette "file invisible" en ligne qui "parvient encore moins qu'auparavant à accéder aux guichets".

Car, résume le rapport, "un service public dématérialisé reste un service public avec tout ce que cela impose de contraintes". File d'attente comprise.
https://fr.news.yahoo.com/d%C3%A9fenseur-droits-d%C3%A9nonce-d%C3%A9rives-d%C3%A9mat%C3%A9rialisation-services-publics-215201257.html
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MessageSujet: Re: Commission du débat publique   Commission du débat publique EmptySam 19 Jan 2019, 06:55

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