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 Paris veut expulser des terroristes algériens, la CEDH fait bloc

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tonton christobal

tonton christobal

Messages : 18862
Date d'inscription : 06/07/2010

Paris veut expulser des terroristes algériens, la CEDH fait bloc Empty
MessageSujet: Paris veut expulser des terroristes algériens, la CEDH fait bloc   Paris veut expulser des terroristes algériens, la CEDH fait bloc EmptyVen 25 Jan 2019, 07:08

Paris veut expulser des terroristes algériens, la CEDH fait bloc
Par Auteur valeursactuelles.com / Jeudi 24 janvier 2019 à 23:21 1

Controverse. La France aimerait bien que l’Algérie récupère ses terroristes, mais ceux-ci risqueraient d’y être torturés… ce que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ne peut cautionner.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est en confrontée à un véritable casse-tête. Faut-il laisser la France renvoyer les terroristes algériens dans leur pays, où ils risquent d’être torturés, contrairement aux valeurs de la juridiction européenne ? Comme le rapporte Le Monde, une audience publique exceptionnelle a été tenue à Strasbourg, mardi 22 janvier, pour discuter du cas d’Ali Meguimi, terroriste algérien condamné en septembre 2015 par le tribunal de Paris pour association de malfaiteurs terroristes à six ans de prison, et depuis libéré. Doit-il être renvoyé de l’autre côté de la mer Méditerranée ?

Présomption de mauvais traitement
C’est en tout cas l’avis de Paris, qui tente ainsi d’infléchir la jurisprudence de la Cour européenne, inquiète du possible recours à la torture de la part des services antiterroristes sur M. Meguimi, qui avait également été interdit définitivement du territoire français à l’issue de son procès. Il lui était reproché d’avoir activement soutenu des responsables algériens d’Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), qu’il comptait rejoindre et à qui il avait d’ailleurs envoyé de l’argent. Il avait en outre établi une liste de cibles, à l’instar de la tour Eiffel, pour un éventuel attentat en France. L’homme de 33 ans est aujourd’hui assigné à résidence et doit pointer trois fois par jour à la gendarmerie de la commune. Son expulsion vers l’Algérie est aujourd’hui « suspendue au recours » qu’il a formulé en mars 2018 auprès de la CEDH, indique Le Monde.

Ce n’est pourtant pas faute, pour la France, de faire valoir ses arguments. « Une présomption de mauvais traitement de tous les ressortissants algériens condamnés pour terrorisme aurait de lourdes conséquences en termes de sécurité en obligeant le maintien sur le territoire français d’individus considérés comme dangereux alors que les mesures d’assignation à résidence ne permettent de prévenir ni le risque de fuite ni celui de commission d’un acte troublant l’ordre public », a plaidé François Alabrune, directeur juridique du quai d’Orsay. Comment ne pas penser, par exemple, au cas de Djamel Beghal, qui a contribué à radicaliser les frères Kouachi alors qu’il était assigné dans le Cantal ? Et le représentant du ministère français de rappeler « l’évolution positive » de la situation générale des droits de l’homme en Algérie, attestée par les derniers rapports d’Amnesty international.

« La France vous demande l’impossible »
Les avocats de M. Meguimi, quant à eux, opposent le principe de précaution. « La France vous demande l’impossible : renvoyer quelqu’un vers l’Algérie sans la moindre garantie qu’il n’y soit pas mal traité à son arrivée », ont-ils plaidé. Des garanties, justement, il est « extrêmement compliqué » d’en obtenir de la part « d’un État sensible au respect de sa souveraineté », a rétorqué François Alabrune. La juridiction européenne devrait rendre sa décision dans un délai de trois à six mois.

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vive l'Europe dormez bien braves gens...

Lorsque notre pays n'est plus maitre d'expulser les criminels étrangers que doit on faire ?
Subir ? comme des larbins que nous sommes devenus ? ou envoyer au diable ceux qui commandent chez nous ?
la France ne demande pas l'impossible : elle doit appliquer sur son territoire ses lois ! point final.
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