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 Démolition rue Emile Roux en face du CMS- un futur immeuble en vue?

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thalie94



Messages : 76
Date d'inscription : 29/03/2018

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MessageSujet: Démolition rue Emile Roux en face du CMS- un futur immeuble en vue?   Démolition rue Emile Roux en face du CMS- un futur immeuble en vue? EmptyJeu 25 Avr 2019, 07:53

Je viens de voir qu'il y a eu une démolition en face du CMS rue Emile Roux, cela fait une belle place pour la construction d'un immeuble Rolling Eyes

Par contre ce qui m'interpelle, j'ai bien vu le panneau vendu devant ce bâtiment avant qu'il soit détruit, mais je ne vois le panneau démolition que maintenant (lorsqu'ils ont commencé les travaux de démolition) et aucun panneau ne mentionnant un permis de construire...est-ce bien légal?

Les panneaux de démolitions et de construire ne doivent pas être affiché au moins 2 ou 3 mois à l'avance?
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a.nonymous



Messages : 14465
Date d'inscription : 30/05/2011

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MessageSujet: Re: Démolition rue Emile Roux en face du CMS- un futur immeuble en vue?   Démolition rue Emile Roux en face du CMS- un futur immeuble en vue? EmptyJeu 25 Avr 2019, 12:32

Pour l'instant pas de trace de projet à cet emplacement sur ces deux pages:

https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/projets-autorises/projets-autorises-prives-1256.html

https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/projets-autorises/projets-autorises-publics-454.html

Pour ce qui est de l'affichage des panneaux de permis de démolir et de permis de construire, j'ai entendu dire dans une réunion locale que ces panneaux étaient souvent vandalisés et que c'est pour cela qu'ils étaient absents alors que ...

Citation :
Article R*424-15 du Code de l'urbanisme

Modifié par Décret n°2013-891 du 3 octobre 2013 - art. 1

Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.

Cet affichage mentionne également l'obligation, prévue à peine d'irrecevabilité par l'article R. 600-1, de notifier tout recours administratif ou tout recours contentieux à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable.

En outre, dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration est publié par voie d'affichage à la mairie pendant deux mois. Lorsqu'une dérogation ou une adaptation mineure est accordée, l'affichage en mairie porte sur l'intégralité de l'arrêté. L'exécution de la formalité d'affichage en mairie fait l'objet d'une mention au registre chronologique des actes de publication et de notification des arrêtés du maire prévu à l'article R. 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme règle le contenu et les formes de l'affichage.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028027477&cidTexte=LEGITEXT000006074075
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Salamandre

Salamandre

Messages : 4462
Date d'inscription : 08/01/2012

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MessageSujet: Re: Démolition rue Emile Roux en face du CMS- un futur immeuble en vue?   Démolition rue Emile Roux en face du CMS- un futur immeuble en vue? EmptyJeu 25 Avr 2019, 13:52

a.nonymous a écrit:
Pour ce qui est de l'affichage des panneaux de permis de démolir et de permis de construire, j'ai entendu dire dans une réunion locale que ces panneaux étaient souvent vandalisés et que c'est pour cela qu'ils étaient absents alors que ...

Une fois visibles (après le début de démolition ou de construction) ces panneaux sont pourtant très peu vandalisés.
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