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 où sont les moralistes ? Plus de la moitié du gouvernement en redressement fiscal

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tonton christobal

tonton christobal

Messages : 18870
Date d'inscription : 06/07/2010

où sont les moralistes ? Plus de la moitié du gouvernement en redressement fiscal Empty
MessageSujet: où sont les moralistes ? Plus de la moitié du gouvernement en redressement fiscal   où sont les moralistes ? Plus de la moitié du gouvernement en redressement fiscal EmptyMer 29 Mai 2019, 12:50

Plus de la moitié du gouvernement en redressement fiscal
Par Auteur valeursactuelles.com / Mercredi 29 mai 2019 à 08:00 0


La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a réclamé des rectifications à 21 membres du gouvernement, sur 34.

Les Français doivent faire leur déclaration d’impôt, tous les Français. Un devoir que semblent prendre à la légère les membres du gouvernement d’Emmanuel Macron. Dans son rapport sur l’année 2018, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a transmis 30 dossiers de responsables publics à la justice, révèle Le Canard Enchaîné. Parmi eux, les déclarations de 21 personnalités du gouvernement « ont donné lieu à des rectifications », sur les 35 ministres et secrétaires d’État.

Un rappel moyen de 10 788 euros
Ces 21 dossiers de personnalités du gouvernement « concernent des ministres nommés en 2017 et durant le premier semestre de 2018 », précise la Haute autorité.
Créée en 2013 à la suite de l’affaire Cahuzac, cette dernière a pour mission de superviser la vérification fiscale des membres du gouvernement, menée par la Direction générale des finances publiques dès leur nomination, afin « d’assurer un contrôle impartial et indépendant », détaille-t-elle dans son rapport.


Sur l’année 2018 « à l’exception d’un cas, tous les contribuables concernés étaient de bonne foi », note la Haute autorité. « Le rappel moyen demandé par dossier a été de 10 788 euros et les pénalités moyennes de retard ont été de 11 930 euros », détaille l’organisme de contrôle. Le membre du gouvernement qui n’a pas respecté ses obligations fiscales est Laura Flessel, ancienne ministre des Sports qui a démissionné en septembre. Si ce n’est cette situation qui ne s’est présentée qu’une fois, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique rappelle que seulement six condamnations définitives ont été prononcées pour omission substantielle du patrimoine.

Au Parlement comme au gouvernement, les responsables publics ne sont pas exempts de tout reproche fiscal. En 2018, la Haute autorité a transmis 15 dossiers de parlementaire à la justice pour usage abusif de l’indemnité de frais de mandat.

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mince alors il n'y a pas que le pen...



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