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 Citoyens, participation et algorithmes

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Salamandre

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MessageSujet: Citoyens, participation et algorithmes   Citoyens, participation et algorithmes EmptyLun 10 Juin 2019, 18:42

« Pour que les gens aient confiance, il faut des garanties sur la manière dont fonctionne l’algorithme qui va trier leurs contributions »

La démocratie participative, un marché convoité
Par Claire Legros. Publié le 07 juin 2019
Des budgets participatifs au grand débat, les dispositifs de participation citoyenne se multiplient. Un secteur que se partagent des entreprises aux modèles variés, mais qui restent souvent dépendantes des pouvoirs publics.

Depuis le 2 mai, les 22 000 habitants de Lanester (Morbihan) peuvent proposer leurs idées pour la quatrième année consécutive dans le cadre du budget participatif. Un dispositif pour lequel la municipalité fait appel aux services de la start-up iD City, qui lui loue clés en main une plate-forme numérique. Comme Lanester, 130 collectivités ont mis en place un tel processus en 2018, dont la moitié ont fait appel à un prestataire, selon l’enquête annuelle lesbudgetsparticipatifs.fr.
Un mouvement qui s’inscrit dans une dynamique participative plus large, lancée en France par les luttes urbaines des années 1970, poursuivie avec la création, en 1995, de la Commission nationale du débat public (CNDP), et qui a culminé ces derniers mois avec le grand débat, en réponse au mouvement des « gilets jaunes ».

Curieux mélange des genres
Si elle constitue un enjeu politique majeur à l’heure de la désaffection des urnes, la démocratie participative est devenue aussi un marché « soumis aux logiques commerciales de la concurrence », affirme Alice Mazeaud, coauteure avec Magali Nonjon du livre Le Marché de la démocratie participative (Ed. du Croquant, 2018).
Pour répondre à la demande, une multiplicité d’entreprises ont désormais pignon sur rue – un guide publié en juin 2018 par la Caisse des dépôts en recense plus d’une cinquantaine –, avec des objectifs aussi variés que le profil de leurs fondateurs. A leur tête, on trouve aussi bien des militants de la participation citoyenne convertis à l’entrepreneuriat, des chercheurs surdiplômés devenus « consultants en intelligence collective », des ingénieurs spécialisés dans l’édition de logiciels de civic tech – plates-formes de consultation, sites de pétition en ligne… –, ou des communicants en quête de sens.

Avant de codiriger le cabinet de conseil Missions publiques, l’un des prestataires du grand débat, Judith Ferrando a écrit une thèse en sociologie sur « le citoyen, le politique et l’expert à l’épreuve des dispositifs participatifs ». Cyril Lage, dont la société Cap collectif a participé aussi au grand débat, a travaillé neuf ans pour le cabinet Spin Partners, spécialisé dans la « communication d’influence » et le lobbying au service des entreprises et des collectivités. Ancien directeur de Deezer, Axel Dauchez a quitté la présidence de Publicis France pour trouver, explique-t-il, « une sorte d’accomplissement » en lançant la plate-forme de consultation Make.org.
Une « nébuleuse », estime Mme Mazeaud, qui voit dans la « porosité entre les secteurs une spécificité très française ». Un curieux mélange des genres qui n’est pas sans conséquence sur les pratiques. « La démocratie participative n’a pas toujours le même sens selon les acteurs », affirme-t-elle.

« Sortir de l’ère du bricolage »
Concernant son travail, Judith Ferrando n’utilise pas le mot « marché ». « Je préfère parler de champ d’activités », prévient celle qui organise aussi bien des concertations pour le compte de collectivités – par exemple, les débats citoyens sur les véhicules autonomes à Rennes et Toulouse – que pour celui d’institutions internationales comme, en 2015, à l’échelle européenne, sur la transition écologique.
Julie de Pimodan, cofondatrice de Fluicity, une application qui veut renforcer les liens entre élus et habitants, n’a pas de difficultés avec le vocabulaire commercial. Elle est en train de boucler une levée de fonds de plusieurs millions d’euros (la deuxième en trois ans) et a travaillé cinq ans dans une équipe de vente chez Google avant de se lancer dans l’entrepreneuriat. « Bien sûr que la participation citoyenne représente un marché puisqu’il y a des parts à prendre, mais ce n’est pas un marché comme les autres. Les relations commerciales y sont beaucoup plus régulées qu’ailleurs. Il faut aussi trouver des investisseurs politiquement neutres. »

En dix ans, le déploiement de ces professionnels a eu pour effet de structurer les pratiques. Des formations ont vu le jour et ont « permis de sortir de l’ère du bricolage », estime Mme Ferrando, pour qui « les bonnes pratiques comme la transparence, la traçabilité de la parole, l’engagement des pouvoirs publics à rendre des comptes, sont désormais bien connues, à défaut d’être toujours mises en œuvre ».
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MessageSujet: Re: Citoyens, participation et algorithmes   Citoyens, participation et algorithmes EmptyLun 10 Juin 2019, 18:43

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Un « client seul maître à bord »
Pourtant, à de rares exceptions près, les entreprises du secteur dépendent pour beaucoup de commanditaires, élus et administrations, qui ne font pas toujours la différence entre participation et communication. « Il existe un déséquilibre dans le rapport de force, qui peut conduire le commanditaire à imposer ses règles », constate Clément Mabi, maître de conférences à l’UTC de Compiègne, pour qui le volet numérique du grand débat a été « un test révélateur ».

La consultation nationale organisée par le gouvernement a d’abord marqué par son ampleur et son coût. Selon les services du premier ministre, elle a coûté « un peu plus de 11 millions € », dont quelque 10 % pour la plate-forme (1,07 million), le reste étant réparti entre l’organisation des conférences régionales et des jeunes (2,65 millions), l’analyse des contributions (3,28 millions), le « plan de communication et l’événement de restitution » (2,18 millions) et des dépenses annexes.
Mais pour de nombreux observateurs, le dispositif a aussi constitué un recul du point de vue méthodologique. Certaines règles n’ont pas été respectées, malgré les réserves des garants : interventions répétées du président de la République lors des réunions locales, questions orientées et qui excluent des sujets comme, par exemple, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), fonctionnalités de vote et de commentaires désactivées sur la plate-forme en ligne…

Garantir l’indépendance des débats
Un dispositif dont Cyril Lage, copropriétaire de la plate-forme, ne veut pas endosser la responsabilité. « En tant qu’éditeur de logiciels, nous louons notre outil à un client qui est seul maître à bord, estime-t-il. Bien sûr, j’aurais aimé que le gouvernement l’utilise autrement, mais il faut être patient. En France, les institutions découvrent la démocratie participative. » Mais pour Clément Mabi, « c’est le modèle économique qui pose problème ». « Cap collectif a été payé par l’Etat pour amoindrir sa capacité délibérative. De telles pratiques peuvent être dangereuses pour la démocratie. »

Comment garantir l’indépendance des débats quand une part de vos revenus dépend de l’une des parties prenantes ? Chez les acteurs de la participation citoyenne, on n’élude pas la question. « Certains acteurs publics ont bien compris l’enjeu de méthode et même adopté des chartes, comme la Ville de Paris ou le département de Haute-Garonne, mais d’autres ne les connaissent pas encore », constate Judith Ferrando.
Avant d’accepter une prestation, la consultante s’assure donc en amont que les dés ne sont pas pipés : « Il nous arrive de ne pas y aller, quand on sent que le projet semble déjà ficelé. On n’est pas là pour faire avaler la pilule aux citoyens. »

D’autres professionnels font un pas de côté en ajustant leur modèle de gouvernance. « On ne répond pas aux appels d’offres pour ne pas se retrouver dans un rapport dominant-dominé », explique de son côté Stéphane Vincent, de la 27e Région, une structure qui accompagne des collectivités dans la coconstruction de projets avec les habitants. Elle a ainsi travaillé, à Dunkerque, sur une « bourse » pour lutter contre la précarité énergétique ou, à Mulhouse, sur une « carte loisirs » destinée aux 12-25 ans.
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Dernière édition par Salamandre le Lun 10 Juin 2019, 18:46, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Citoyens, participation et algorithmes   Citoyens, participation et algorithmes EmptyLun 10 Juin 2019, 18:45

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Définir un code de bonnes pratiques
L’équipe a gardé un « statut d’association sans but commercial pour passer des conventions de partenariat plus horizontales », et a aussi recours aux financements privés de la fondation américaine Bloomberg Philanthropies du nom de l’ancien maire de New York. M. Vincent reconnaît néanmoins avoir « appris de [ses] erreurs ». « Je sais ce que c’est qu’une promesse déçue, lorsqu’une collectivité ne met pas en œuvre un projet et que les habitants se sentent trahis. »

Issus du milieu associatif, Virgile Deville et Valentin Chaput ont opté pour l’économie sociale et solidaire (ESS) lorsqu’ils ont fondé, avec deux autres associés, Open Source Politics, qui accompagne notamment la métropole de Lille et la ville de Nanterre dans des démarches participatives. Une façon, pour eux, « de rester en accord avec une activité qui se veut d’intelligence collective ».
L’entreprise utilise Decidim, une plate-forme développée par la ville de Barcelone et qui a la double particularité d’être sous logiciel libre (elle peut être réutilisée gratuitement) et associée à un « contrat social », sorte de charte éthique qui « permet d’afficher haut et fort nos valeurs », constate M. Deville. « Avec ce cadre imposé, on est plus forts pour négocier. »

Dans le domaine des civic techs (« technologies civiques »), la question de l’accès aux données et aux logiciels est centrale mais demeure encore souvent à géométrie variable. Les modèles économiques varient d’une entreprise à l’autre. Fluicity reste seul propriétaire à la fois des données et de l’algorithme de vote, tandis que sur iD City et Cap collectif, le commanditaire peut accéder aux données personnelles, mais pas au logiciel.

Faut-il définir un code de bonnes pratiques valable pour toutes les consultations ? C’est ce que défend le collectif Code for France, qui voudrait inscrire noir sur blanc l’obligation d’utiliser des logiciels ouverts afin d’éviter le risque de « boîtes noires » de la démocratie. « Pour que les gens aient confiance, il faut des garanties sur la manière dont fonctionne l’algorithme qui va trier leurs contributions », souligne Benjamin Jean, le président d’Open Law, une association qui soutient cette démarche et conteste l’usage d’outils « propriétaires » (dont l’accès au code informatique n’est pas autorisé) pour la collecte et l’analyse du grand débat.

Pour la chercheuse en science politique Alice Mazeaud, la mise en place de bonnes pratiques est nécessaire mais pas suffisante : « On peut concevoir un dispositif méthodologiquement exemplaire, mais qui n’a aucun sens du point de vue politique », estime-t-elle. C’est même pour elle le principal écueil : « La professionnalisation de la participation conduit à multiplier des dispositifs décorrélés des sujets importants. On vote pour des ruches sur le toit de la mairie, plus rarement sur la fiscalité ou la place des promoteurs immobiliers dans la ville. »

(voir la liste d’entreprises :
https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/06/07/la-democratie-participative-un-marche-convoite_5473030_3234.html
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