Forum du Plateau à Fontenay sous bois
Bienvenue sur le Forum du Plateau, libre et non partisan.
Vous pourrez désormais lire et écrire à condition de vous inscrire en quelques secondes sous le pseudo de votre choix. Vous serez ainsi membre du forum.

Forum d'échanges et de débats concernant les quartiers de
Fontenay-sous-Bois (94120), la ville dans son ensemble,
son environnement et sa gestion, ou des sujets d'intérêt général.


 
AccueilAccueil  PublicationsPublications  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez
 

 L'élection, les bulletins manquants et la loi

Aller en bas 
AuteurMessage
Salamandre

Salamandre

Messages : 4391
Date d'inscription : 08/01/2012

L'élection, les bulletins manquants et la loi Empty
MessageSujet: L'élection, les bulletins manquants et la loi   L'élection, les bulletins manquants et la loi EmptyMer 12 Juin 2019, 14:49

Un point intéressant soulevé par la tête de liste du Parti animaliste (et par ailleurs avocate) qui se plaint que de nombreux bureaux de vote n'avaient pas de bulletins de sa liste.
Si le nombre de bulletins fournis par la liste est inférieur au nombre d'inscrits, typiquement petites listes, le cas est prévu par la loi. La règle à appliquer aussi. Afin de permettre la présence de bulletins dans tous les bureaux de vote.

"Une requête a été déposée, vendredi 7 juin, devant le Conseil d’Etat, pour violation de l’article 34 du Code électoral.
Il prévoit que les préfectures acheminent dans toutes les mairies de leur circonscription les bulletins de chaque parti en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Ou alors, pour les formations de moindre envergure, celles qui n’ont pas les moyens financiers d’imprimer tant de bulletins, que chaque préfecture veille à leur juste répartition, c’est-à-dire proportionnelle au nombre de votants dans chaque commune
" (ou bureau de vote)

En termes du code électoral :
Citation :
Article R34
La commission de propagande reçoit du préfet le matériel nécessaire à l'expédition des circulaires et bulletins de vote et fait préparer les libellés d'envoi.
Elle est chargée :
- d'adresser, au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de ballottage, le jeudi précédant le second tour, à tous les électeurs de la circonscription, une circulaire et un bulletin de vote de chaque candidat, binôme de candidats ou liste ;
- d'envoyer dans chaque mairie de la circonscription, au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de ballottage, le jeudi précédant le second tour, les bulletins de vote de chaque candidat, de chaque binôme de candidats ou de chaque liste en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
(..)
Si un candidat, un binôme de candidats ou une liste de candidats remet à la commission de propagande moins de circulaires ou de bulletins de vote que les quantités prévues ci-dessus, il peut proposer une répartition de ses circulaires et bulletins de vote entre les électeurs. A défaut de proposition ou lorsque la commission le décide, les circulaires demeurent à la disposition du candidat et les bulletins de vote sont distribués dans les bureaux de vote en proportion du nombre d'électeurs inscrits.
(..)
Les circulaires et les bulletins de vote sont remis par les candidats, les binômes de candidats ou les listes de candidats à la commission de propagande sous forme désencartée.

Ceci dit, le nombre de bulletins nécessaire dans un bureau de vote comprend en fait, non seulement le nombre d'électeurs qui vont voter pour cette liste, mais aussi de tous ceux qui prendront ce bulletin parmi d'autres, sans voter pour. Car la loi impose de prendre plusieurs bulletins. Le moment idéal pour faire une crise dans un bureau de vote (si bulletins manquants) est donc dans les minutes qui suivent l'ouverture du bureau à 8h du matin...
Revenir en haut Aller en bas
 
L'élection, les bulletins manquants et la loi
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum du Plateau à Fontenay sous bois :: Expression citoyenne locale :: Les élections à Fontenay, passées et à venir. Promesses, satisfactions, déceptions, attentes... :: Européennes 2019-
Sauter vers: