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 la justice fonctionne bien !

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tonton christobal

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MessageSujet: la justice fonctionne bien !    la justice fonctionne bien !  EmptyVen 21 Juin 2019, 22:31

Marine Le Pen renvoyée en correctionnelle pour… avoir tweeté!
Et personne ne s'en émeut
par
Régis de Castelnau
- 18 juin 2019

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Il existe donc en Europe un pays où se multiplient gardes à vue, perquisitions et auditions de dirigeants du premier parti d’opposition !
________________________________________

Les ressources légales de ce parti sont déjà saisies. Sa présidente a aussi été convoquée pour subir une expertise psychiatrique (!), il y a quelques mois. Nous constatons maintenant que celle-ci est renvoyée devant les tribunaux, pour un grotesque prétexte.
Nous avons en effet appris le 12 juin le renvoi devant le tribunal correctionnel de la présidente du premier parti politique de France ! Elle sera accompagnée sur le banc d’infamie par un de ses collègues parlementaires, l’avocat Gilbert Collard.
Mais, quel est ce pays ?
Mais quel est donc ce pays ? La Russie de Poutine ? La Hongrie de Orban ? L’Autriche ? Quelque autre pays où les lépreux votent mal ? Eh bien non, c’est bien la France d’Emmanuel Macron, vous ne rêvez pas. Les atteintes aux libertés fondamentales s’y multiplient et l’instrumentalisation de la justice à des fins de répression et d’intimidation politique progresse. Une foultitude d’exemples nous obligent à constater qu’une partie de la magistrature a décidé de veiller à protéger le pouvoir en place et à apporter sa pierre à la lutte contre la bête immonde…
Revenons sur le déroulement de cette histoire ahurissante. En décembre 2015, Jean-Jacques Bourdin interrogeant Gilles Kepel, avait trouvé astucieux d’établir un lien d’équivalence entre le FN et Daesh. Fous de rage devant l’insulte, Marine Le Pen et Gilbert Collard avaient surréagi et publié sur leurs comptes Twitter des photos d’atrocités de djihadistes accompagnées du commentaire « Daesh c’est ça ! », avant de les retirer.
Marine Le Pen a tweeté trop vite
Aubaine pour tous ceux qui s’en remettent à la police pour combattre le RN, quand c’est en fait les politiques qu’ils soutiennent qui le font monter ! Le parquet de Nanterre a été saisi de l’horrible crime, et a naturellement demandé et obtenu l’ouverture d’une information judiciaire pour délit « de diffusion message violent susceptible d’être vu ou perçu par un mineur », prévus à l’article 227-24 du Code pénal.
Plein de zèle, le magistrat instructeur avait sollicité la levée de l’immunité parlementaire de Gilbert Collard alors que sa procédure n’en avait nul besoin. Refusée ! Histoire d’être conséquent dans le combat contre la bête immonde, les convocations de Marine Le Pen – dans une affaire qui ne présentait aucune urgence – ont bien évidemment été délivrées pendant la campagne présidentielle… Le Parlement européen n’avait pas eu les pudeurs démocratiques de l’Assemblée nationale française et avait accordé la levée de l’immunité de la présidente du Rassemblement National.
L’instrumentalisation de la justice
Les résultats des élections européennes sont sans appel. Le RN est devant LREM, bien que Macron ait utilisé sans vergogne les moyens de l’État au profit de sa campagne et bénéficié du ralliement de la bourgeoisie apeurée. La gauche est effondrée et les écolos comptent pour du beurre. Alors, on nous dit à présent que vu ce qui s’est passé à la présidentielle de 2017, le parti de Marine Le Pen est le meilleur ennemi de Macron. La garantie de sa réélection !
Cela reste à voir : le risque de son arrivée au pouvoir en 2022 est une éventualité sérieuse. L’opération Macron de 2017, avec la fusion du bloc élitaire, la destruction des deux grands partis d’alternance, et la mise en œuvre d’une politique massivement impopulaire, est une stratégie de fusil à un coup.
Alors pourquoi prendre des risques ? L’exécutif utilise une technique qui a fait ses preuves et qui est une habitude du pouvoir : l’instrumentalisation de la justice. Comme pour la répression des gilets jaunes, et comme pour la protection judiciaire des amis d’Emmanuel Macron, celle-ci ne semble pas se faire prier…
Alors bien sûr, comme ils l’avaient fait au moment de l’invraisemblable convocation de Marine Le Pen chez le psychiatre, les syndicats de magistrats – forts muets sur les dérives liberticides récentes dont la France est le théâtre – vont nous affirmer la main sur le cœur que tout ceci est parfaitement normal et qu’il faut faire confiance à la justice. Les professeurs de morale et les juristes approximatifs ne manqueront pas de nous donner des leçons de droit pour justifier ce nouvel épisode.


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Dernière édition par tonton christobal le Sam 22 Juin 2019, 07:59, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: la justice fonctionne bien !    la justice fonctionne bien !  EmptyVen 21 Juin 2019, 22:33

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Comment détourner la protection de l’enfance à des fins politiques
On demandera à tous ceux-là de cesser leurs hypocrisies, eux qui savent le scandale de cette procédure absurde par la qualification pénale utilisée.

Parce qu’il faut rappeler que les incriminations de l’article 227-24 du Code pénal que l’on souhaite appliquer à Marine Le Pen et Gilbert Collard relèvent dans le Code de procédure pénale, du « titre XIX : De la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et de la protection des mineurs victimes ». Il faut lire attentivement dans l’article 706-47 du CPP la liste des infractions concernées par ce titre. C’est édifiant. Tout ce qui relève de la protection de l’enfance y est détaillé et l’on perçoit à quel point les auteurs de ces faits font partie d’une humanité particulière que la justice entend, à juste raison, traiter de façon particulière. Pour être clair, c’est la criminalité des détraqués, des pervers, des psychopathes et autres dérangés.

C’est la raison pour laquelle ont été prévues pour ces gens-là, en plus de la peine, des obligations de soins. Tranquilles comme Baptiste, le parquet et le juge d’instruction saisi acceptent, au nom du droit, de psychiatriser l’opposition politique à Emmanuel Macron!

Marine Le Pen et Gilbert Collard : deux pervers à psychiatriser?
On rappellera que c’était dans la perspective des peines qui leur seront infligées que l’on avait demandé aux deux députés du RN de se rendre chez un psychiatre assermenté, afin que celui-ci se prononce, outre sur leur état mental, sur l’opportunité d’une injonction de soins. Assorti de la prescription d’un traitement inhibiteur de libido pour nos deux parlementaires ?

Il s’est bien trouvé un magistrat instructeur pour trouver tout cela normal et faire diligence. Alors qu’il suffisait de constater l’absence d’élément moral de l’infraction, c’est-à-dire de l’intention de la commettre, pour rendre une ordonnance de non-lieu. On pourra aussi compter sur un parquet diligent pour prendre à l’audience des réquisitions pour que soit appliquée à nos deux pervers enfin démasqués, une peine complémentaire d’inéligibilité !

Comment accepter que la justice ait impliqué Marine Le Pen et Gilbert Collard dans une procédure pénale où ils n’avaient rien à faire ? La protection des mineurs est une chose très sérieuse. Ce genre d’opérations se multiplient et leur caractère politique relève de l’évidence. Quelle que soit l’opinion qu’on puisse avoir de ce parti, la démocratie et les libertés publiques ne se divisent pas. Cette dérive dangereuse ne suscite chez les belles âmes aucune véritable réaction. On pétitionne pour le rapatriement des djihadistes, on tonne contre Poutine, Erdogan, Trump, ou Nétanyahou. On donne des leçons à la terre entière… Mais s’il n’y avait que ces antifascistes de pacotille prenant la pose « no pasaran » et applaudissant ces méthodes contre « la lèpre populiste » ! Le pire, c’est le mutisme de tous les parlementaires, élus et dirigeants de partis qui regardent cette dérive dangereuse pour la République. Et qui probablement ricanent de ce qui arrive à leurs adversaires, comme François Fillon en avait fait également l’expérience. Ils devraient prendre garde : dans ces atteintes aux libertés politiques, ce sera chacun son tour.
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MessageSujet: Re: la justice fonctionne bien !    la justice fonctionne bien !  EmptySam 22 Juin 2019, 08:03

PNF et Macronie: petits arrangements entre amis…
Le Parquet national financier s'attaque toujours aux mêmes

par
Régis de Castelnau
- 13 juin 2019
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Le Parquet national financier (PNF) est-il un instrument de pouvoir récupéré par l’exécutif pour protéger les amis de la Macronie ? Dernier cas suspect en date, Rachida Dati…
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Gérard Collomb a dû comprendre ce qui l’attendait pour avoir manqué au monarque en démissionnant de son poste de ministre de l’Intérieur et en voulant poursuivre sa tâche de maire à la tête de la deuxième ville de France. Vous cochiez ces deux cases Monsieur Collomb et on va vous apprendre les règles du macronisme en marche. D’abord, Gilles Boyer vous a prévenu, les maires qui ne soutiennent pas Emmanuel Macron sont des ennemis, position confirmée par Marlène Schiappa exposant ses rêves de parti unique. Et ensuite il faut faire de la place pour les amis, et en caser le plus possible à la tête des grandes villes aux prochaines municipales. Utilisant la méthode désormais classique de l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques, on vous a infligé un joli rodéo judiciaire et le lynchage médiatique qui l’accompagne.

Avant l’arrivée future des juges d’instruction militants du Pôle d’instruction qui prendront la suite avec diligence… Nul doute qu’assez rapidement des pièces tronquées arriveront sur le bureau de journalistes amis qui ne se feront pas prier pour en faire bon usage. La liste de ceux qui, objets de ce genre d’assiduités, pourraient vous dire « bienvenue au club » constitue désormais une litanie, qui s’allonge tous les jours. C’est Marine Le Pen, patronne du premier parti de France déjà cible d’un acharnement judiciaire déterminé, convoquée pour être mise en examen pour s’être défendue en rendant public le fac-similé d’une incroyable convocation judiciaire chez le psychiatre ! C’est Jordan Bardella faisant la course en tête dans la campagne pour les européennes, à qui on jette dans les jambes une accusation « d’emploi fictif ».
Un club à la liste d’adhérents déjà bien fournie…

C’est Rachida Dati postulante à la mairie de Paris et susceptible de faire de l’ombre à Benjamin Griveaux, qui assiste à l’ouverture d’une enquête opportune pour des honoraires professionnels versés par Renault il y a dix ans (!) Ce club comporte déjà des membres prestigieux qui ont pour nom Nicolas Sarkozy, François Fillon, Jean-Luc Mélenchon et quelques autres. Cependant, il semble qu’on ne se bouscule pas pour l’intégrer comme le démontre la tribune des 72 maires de droite qui viennent de rejoindre Macron à grand bruit, nouvelle démonstration que prudence est mère de sûreté. Ils ont reçu cinq sur cinq le message de Gilles Boyer et savent que partout où il faudra faire place nette pour caser des membres LREM aux municipales, ceux qui n’auront pas obtempéré vont goûter au pilori médiatico-judiciaire. La liste de ces preux, motivant leur ralliement fébrile par le souci des intérêts de la nation, m’a fait sourire. Ils ont raison d’être prudents, le Code pénal offrant de multiples possibilités, et il ne manque pas de magistrats acceptant de faire de la politique.
Dans un article publié dans sa lettre confidentielle, Éric Verhaeghe a fort justement pointé la dérive liberticide du système de gouvernement d’Emmanuel Macron, emmenant la France vers une forme d’État policier particulièrement inquiétant. Il ne s’agit pas seulement de l’inadmissible violence des répressions policières et judiciaires contre le mouvement social des gilets jaunes, mais également de la mise en place méthodique de textes portant atteinte aux libertés d’expression et de manifestation, l’utilisation d’intimidations policières contre la presse pas assez docile, et enfin d’une instrumentalisation politique de la justice à un niveau rarement égalé. Pour ce faire, le président a bénéficié de l’étonnante complaisance d’une bonne partie du corps des magistrats qui ont accepté au moment de la crise des gilets jaunes d’oublier leur mission de justice au profit d’une vision policière de rétablissement de l’ordre. Mais il dispose également d’un dispositif particulier, celui qui s’est justement signalé à l’occasion des affaires évoquées ci-dessus. Il s’agit du Pôle d’Instruction Financier, composé de juges d’instruction qu’on dit spécialisés, en général vedettes médiatiques, et qui bénéficient de la complaisance de la presse et de la mansuétude des juridictions supérieures qui leur passent beaucoup de choses. Normalement chargés des affaires financières complexes, il se sont fait une spécialité de la chasse au sein du monde politique. Après l’affaire Cahuzac, et à l’initiative de François Hollande, ce pôle d’instruction fut flanqué d’un Parquet National Financier, ce qui a abouti à la création par ce couple anormal d’une sorte de juridiction d’exception.


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MessageSujet: Re: la justice fonctionne bien !    la justice fonctionne bien !  EmptySam 22 Juin 2019, 08:08

On ne choisit pas son juge
Normalement celles-ci devraient être proscrites en application de deux principes essentiels: tout d’abord tout le monde doit bénéficier des mêmes conditions de jugement, celles du droit commun et ensuite on ne choisit pas son juge. Or le PNF autorité de poursuite soumise au pouvoir exécutif dispose d’une compétence nationale et peut ainsi s’emparer de n’importe quel dossier sur l’ensemble du territoire français, le conduire à sa guise, et le confier au Pôle d’instruction avec lequel elle entretient des rapports très étroits. C’est ce qui s’est passé au début du mandat de François Hollande avec l’affaire Arif, ce secrétaire d’État du premier gouvernement Ayrault prestement exfiltré. Ce dossier qui semblait jeter une lumière un peu étrange sur le financement de la campagne électorale de François Hollande, avait fait l’objet de premières investigations de la part du parquet de Toulouse territorialement compétent. Récupéré par le PNF, confié au pôle d’instruction, c’était en 2014 (!) Il a dû disparaître dans une faille spatio-temporelle, on n’en a plus jamais entendu parler. Comme de celui de Bruno Le Roux ex-ministre de l’intérieur, pourtant mis en cause en même temps que François Fillon et pour les mêmes raisons, médiatiquement disparu depuis plus de deux ans…

Malsain

S’est immédiatement installé entre ces deux institutions une connivence évidente, voire une coopération, qui fait que les médias quand ils rapportent les événements de la procédure ont du mal à faire la distinction entre les deux c’est-à-dire l’autorité de poursuite qui n’est qu’une partie à la procédure et le juge d’instruction, juge du siège en théorie impartial, devant instruire à charge et à décharge. C’est une situation malsaine et si on ne reviendra pas en détail sur tous les épisodes assez ahurissants qui émaillent la conduite des dossiers politiques, on rappellera d’abord que la première cible qui a fait l’objet d’un traitement hors norme est bien Nicolas Sarkozy dont le pouvoir socialiste souhaitait se débarrasser. L’ancien président est confronté à une vindicte personnelle indiscutable que même certains magistrats pourtant peu suspects de sympathie particulière à son égard, ont fini par refuser. C’est ainsi que dans l’affaire Bygmalion les deux juges d’instruction pourtant co-saisis n’ont pas signé l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel qui porte le paraphe du seul Serge Tournaire. Le même qui depuis tant d’années s’acharne en vain, et malgré des moyens considérables, d’établir un financement libyen de la campagne Sarkozy de 2007! Qui n’a pas hésité non plus, dans la fameuse affaire des « sondages de l’Élysée », à considérer que la présidence de la république était soumise au code des marchés publics, contre l’évidence juridique. Ce qui a permis de poursuivre certains prestataires de l’Élysée pour « délit de favoritisme ». On ne surprendra personne en précisant que le coiffeur de François Hollande n’est pas poursuivi. Le même également qui de concert avec le PNF a mené tambour battant le début de l’instruction de l’affaire Fillon pour ensuite se calmer une fois acquise l’élimination de celui-ci au premier tour de la présidentielle.

Quelques caractéristiques particulières dans la conduite de ces dossiers, qui relève du simple constat sans qu’il soit besoin d’instruire un quelconque procès d’intention : d’abord il semble bien que l’alinéa premier de l’article 81 du code de procédure pénale relatif à l’instruction à charge et à décharge ne soit pas applicable dans ces affaires. Ensuite, autre règle particulière, la presse est toujours informée des péripéties de la procédure avant les avocats de la défense. Et enfin, le déroulement des dites péripéties est bien articulé à l’agenda politique. Et sans surprise, les mêmes méthodes, parfois moins voyantes sont utilisées aujourd’hui contre les opposants au système Macron.

L’antifascisme de pacotille regarde ailleurs
Le dispositif formé par ce couple PNF/Pôle financier avait été voulu comme tel sous la présidence de François Hollande pour éviter par les voies judiciaires l’éventuel retour de Nicolas Sarkozy, puis ensuite contre François Fillon. On rappellera que la magistrate, directrice des affaires juridiques de l’Élysée au printemps 2017 était arrivée directement du PNF quelques semaines auparavant…

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MessageSujet: Re: la justice fonctionne bien !    la justice fonctionne bien !  EmptySam 22 Juin 2019, 08:09

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L’outil a désormais été récupéré par Emmanuel Macron avec une double fonction, d’abord éviter aux dirigeants et amis de la Macronie les problèmes judiciaires que pourraient justifier leurs agissements et ensuite frapper les opposants politiques considérés comme des ennemis en déployant contre eux une violence judiciaire à grand spectacle comme l’ont montré les 17 perquisitions parallèles contre Jean-Luc Mélenchon, et la séquence dont a été victime Gérard Collomb il y a quelques jours. Cette dérive est à la fois malsaine et dangereuse. Et il est quand même surprenant de constater que l’antifascisme de pacotille continue à regarder ailleurs ou à s’aveugler sur ce qui est en train de s’installer chez nous.
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Salamandre

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MessageSujet: Re: la justice fonctionne bien !    la justice fonctionne bien !  EmptySam 22 Juin 2019, 17:46

Citation :
C’est Jordan Bardella faisant la course en tête dans la campagne pour les européennes, à qui on jette dans les jambes une accusation « d’emploi fictif ».

Encore une persécution (mais cette fois, la plainte vient du maire LR d'Aulnay, par ailleurs ancien officier de police)

Attaqué en diffamation par le maire d’Aulnay, Jordan Bardella fixé en octobre
La nouvelle star du Rassemblement national avait accusé Bruno Beschizza (LR) de « dérouler le tapis rouge » aux islamistes. Le procureur a estimé que la diffamation était constituée.
(..)
http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/attaque-en-diffamation-par-le-maire-d-aulnay-jordan-bardella-fixe-en-octobre-03-06-2019-8085627.php
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MessageSujet: Re: la justice fonctionne bien !    la justice fonctionne bien !  EmptySam 22 Juin 2019, 19:52

Attaquer c'est facile... ensuite faut voir.

Si chaque personne mise en cause par une autre est systématiquement estimée coupable nous sommes dans une conception juridique intéressante... encore que depuis quelques années tout et son contraire soit possible.

C'est le type de connerie répandue qui veut que le plaignat soit innocent et le mis en cause coupable... en cas de coups et blessures réciproques c'est le premier arrivé chez les archers du roi qui a gagné.
Il a dépose plainte le premier donc c'est la "victime" si son adversaire est dans le coma à l'hopital c'est lui le coupable !
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MessageSujet: Re: la justice fonctionne bien !    la justice fonctionne bien !  EmptyVen 28 Juin 2019, 06:28

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MessageSujet: Re: la justice fonctionne bien !    la justice fonctionne bien !  EmptyDim 30 Juin 2019, 08:26

Affaire Benalla : le directeur de cabinet de Macron, Patrick Strzoda, blanchi des soupçons de faux témoignage
Le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron (deuxième à gauche), lors de son audition au Sénat le 25 juillet.Le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron faisait l’objet d’une enquête préliminaire pour des soupçons de faux témoignage devant la commission d’enquête du Sénat.

Par Nicolas Chapuis  Publié le 27 juin 2019 à 16h05 - Mis à jour le 28 juin 2019 à 08h05

La menace de sérieux ennuis judiciaires s’éloigne pour Patrick Strzoda, le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron. Le parquet de Paris a décidé de classer sans suite l’enquête ouverte pour faux témoignage du haut fonctionnaire devant la commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Benalla. Gérard Larcher, le président du Sénat, avait fait un signalement au procureur de la République en mars pour des soupçons de parjure lors des deux auditions de M. Strzoda.

Dans un communiqué publié jeudi 27 juin, Rémy Heitz, le procureur de Paris, a expliqué que le directeur de cabinet avait bien fait, devant les sénateurs, « une description incomplète des attributions d’Alexandre Benalla au cours de son audition du 25 juillet 2018 ». Patrick Strzoda avait assuré que l’ex-chargé de mission, accusé d’avoir molesté des manifestants le 1er mai 2018 place de la Contrescarpe à Paris, n’exerçait que des fonctions restreintes au sein du palais présidentiel, minimisant la place manifestement très importante que le jeune homme de 26 ans avait prise dans le dispositif élyséen.


Le parquet a cependant fait valoir que le directeur de cabinet avait également remis au Sénat, le 10 octobre, une note décrivant de manière exhaustive, cette fois-ci, les missions de M. Benalla. « L’ensemble de ces éléments ne permet donc pas de caractériser une altération de la vérité destinée à tromper la mission d’information », conclut Rémy Heitz dans son communiqué.

« Nouvel examen » pour Benalla et Crase
Le parquet se veut plus prudent sur les signalements effectués à l’encontre d’Alexandre Benalla et de Vincent Crase pour suspicion de faux témoignage et, concernant uniquement le premier, pour non-accomplissement des obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Rémy Heitz estime que ces allégations recoupent en grande partie les enquêtes judiciaires aujourd’hui ouvertes à l’encontre des deux hommes par qui le scandale est arrivé :

« Le signalement mettant en cause M. Alexandre Benalla et M. Vincent Crase fera, par conséquent, l’objet d’un nouvel examen à la lumière des éléments qui auront été rassemblés dans le cadre de ces procédures judiciaires lorsque celles-ci seront terminées. »

Enfin, concernant les deux autres personnes citées dans le signalement, mais pas directement mises en cause, Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Elysée, et Lionel Lavergne, à l’époque chef du groupe de sécurité de la présidence de la République, le parquet de Paris a estimé qu’aucune infraction susceptible de leur être imputée n’avait été relevée. Un poids en moins pour l’Elysée dans une affaire qui embarrasse le Palais depuis bientôt un an.

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Magnifique preuve que l'on peut être mis en cause voire inquiété par une plainte et être innocent...
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: la justice fonctionne bien !    la justice fonctionne bien !  EmptyMar 09 Juil 2019, 22:41

Il faut arrêté de critiquer la justice, celle-ci fonctionne bien !

Citation :
Attentats de Paris : l'État a dû verser 500 euros à Salah Abdeslam

Publié le 08/07/2019

En prison depuis avril 2016, Salah Abdeslam est le détenu le plus surveillé de France, une situation qui a valu à l'État d'être condamné par le tribunal administratif de Versailles à lui verser 500 euros. Les juges ont estimé illégales les conditions de surveillance en prison du seul survivant des attentats de Paris du 13 novembre 2015. Une condamnation révélée dans le livre Le Journal de Frank Berton, écrit par la journaliste de L'Obs Elsa Vigoureux, et qui a été repérée par Le Figaro.

Selon Elsa Vigoureux, Salah Abdeslam aurait découvert cette condamnation il y a tout juste un an, date à laquelle l'administration pénitentiaire a demandé à son ancien avocat, Me Frank Berton, les coordonnées bancaires du jeune homme. Mais il a refusé de toucher la somme versée par l'État. En réalité, informe Le Figaro, la décision de justice avait été rendue près d'un an et demi auparavant, en mars 2017, après ce qui semble avoir été une assez longue bataille.

En 2016, après l'arrestation de Salah Abdeslam, le ministre de la Justice de l'époque, Jean-Jacques Urvoas, avait pris un arrêté « portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection de cellules de détention ». Ce texte prévoyait notamment le contrôle des cellules de détention par vidéoprotection pour les personnes placées en isolement et « dont l'évasion ou le suicide pourraient avoir un impact sur l'ordre public ». Selon le quotidien, il s'agissait de contrôler le détenu en temps réel, même si un « pare-vue » était présent dans la cellule afin de garantir l'intimité du prisonnier.

Après la publication de ce décret, Jean-Jacques Urvoas avait pris la décision de placer Salah Abdeslam sous surveillance vidéo 24 heures sur 24, pendant une période de trois mois renouvelables. Et c'est précisément cette décision que l'ancien avocat du suspect-clé des attentats de Paris a décidé de contester. Me Frank Berton évoquait notamment dans son argumentaire une mesure de surveillance qui traduisait « une méconnaissance grave du droit au respect de la vie privée » et une atteinte à la liberté individuelle. Mais, en juillet 2016, le tribunal de Versailles de même que le Conseil d'État avaient rejeté la contestation de Me Frank Berton.

Une décision qui n'a pas empêché le ministère de la Justice de réaliser que l'arrêté ministériel pris par le garde des Sceaux était bien illégal en l'absence d'une loi. Le 21 juillet 2016, un texte législatif est adopté reprenant exactement les termes de l'arrêté. De nouveau saisi par le conseil de Salah Abdeslam, en mars 2017, le tribunal administratif a cette fois condamné l'État pour la période précédant l'adoption du texte.
https://www.lepoint.fr/societe/attentats-de-paris-l-etat-a-du-verser-500-euros-a-salah-abdeslam-08-07-2019-2323205_23.php
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joseph1



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MessageSujet: Re: la justice fonctionne bien !    la justice fonctionne bien !  EmptyVen 23 Aoû 2019, 06:02

Des adolescents qui posent un dispositif explosif dans le but de blesser gravement des enfants, sont condamnés à quoi ?

À un stage !

http://www.leparisien.fr/essonne-91/villabe-deux-adolescents-piegent-un-square-pour-enfants-avec-des-bombes-d-acide-22-08-2019-8137578.php
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