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 Cars municipaux pour les manifestants

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frakerd

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MessageSujet: Cars municipaux pour les manifestants   Cars municipaux pour les manifestants EmptyMer 08 Jan 2020, 19:38

La municipalité de Fontenay sous Bois va mettre à disposition pour la manif du 9 janvier 2020 quatre cars municipaux,
Vu sur la page Facebook de " tu sais que tu viens de Fontenay "

Delphine Fenasse Oui il y a 4 cars au niveau du garage municipal à 12h

Faut il rappeler que les cars municipaux ne peuvent pas être mis à disposition pour transporter des grévistes ou des manifestants, ceci est complètement illégal :

" C'est illégal, selon le Conseil d'Etat
Une ville peut-elle dépenser de l'argent public pour transporter des manifestants ? Le Conseil d'Etat a tranché la question il y a près de trente ans. Et c'est illégal. Cette décision fait toujours jurisprudence, comme nous l'a confirmé ce matin la plus haute juridiction administrative. Un arrêt fondé sur la neutralité du service public. "Les collectivités ont la liberté d'engager toutes les dépenses qui relèvent d'un intérêt public local, une manifestation nationale n'est pas d'intérêt public local, donc c'est illégal", affirme Cyrille Bardon, avocat spécialiste des collectivités locales.
"

La ville de Fontenay sous Bois se met une fois de plus dans l'illégalité.
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Cars municipaux pour les manifestants   Cars municipaux pour les manifestants EmptyMer 08 Jan 2020, 22:35

J'ai toujours trouvé curieux qu'il y ait grève CGT des transports les jours de manif CGT à Paris.
Mais bien sûr, pour éviter à ces pôôvres manifestants de marcher plus que le parcours de la manif, des cars sont mis à leur disposition. Il serait plus militant de prolonger la manif de Nation à Fontenay ! Il y a même des bars sur le parcours.

Concernant l'illégalité, il devrait être dans les moyens du préfet de déclencher un contrôle de légalité.
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scola



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MessageSujet: Re: Cars municipaux pour les manifestants   Cars municipaux pour les manifestants EmptyJeu 09 Jan 2020, 10:51

frakerd a écrit:
La municipalité de Fontenay sous Bois va mettre à disposition pour la manif du 9 janvier 2020 quatre cars municipaux,
Vu sur la page Facebook de " tu sais que tu viens de Fontenay "

Delphine Fenasse Oui il y a 4 cars au niveau du garage municipal à 12h

Faut il rappeler que les cars municipaux ne peuvent pas être mis à disposition pour transporter des grévistes ou des manifestants, ceci est complètement illégal :

" C'est illégal, selon le Conseil d'Etat
Une ville peut-elle dépenser de l'argent public pour transporter des manifestants ? Le Conseil d'Etat a tranché la question il y a près de trente ans. Et c'est illégal. Cette décision fait toujours jurisprudence, comme nous l'a confirmé ce matin la plus haute juridiction administrative. Un arrêt fondé sur la neutralité du service public. "Les collectivités ont la liberté d'engager toutes les dépenses qui relèvent d'un intérêt public local, une manifestation nationale n'est pas d'intérêt public local, donc c'est illégal", affirme Cyrille Bardon, avocat spécialiste des collectivités locales.
"

La ville de Fontenay sous Bois se met une fois de plus dans l'illégalité.

Je n'ai pas trouvé cette information sur la page facebook que vous indiquez à savoir : https://www.facebook.com/Tu-sais-que-tu-viens-de-fontenay-sous-bois-quand-1409809169289609/
Pourriez vous fournir le lien ?
Puisque c'est illégal pourquoi vous ne le signalez en commentaire de ce post sur Facebook ?
Cela informera plus de personnes que celles qui consultent ce forum et enverra un message de rappel au respect du droit chose que Delphine Fenasse vu son parcour etudiant (DEA de Droit) n'est pas censé ignorer ...
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MessageSujet: Re: Cars municipaux pour les manifestants   Cars municipaux pour les manifestants EmptyJeu 09 Jan 2020, 11:54

scola a écrit:


Je n'ai pas trouvé cette information sur la page facebook que vous indiquez à savoir : https://www.facebook.com/Tu-sais-que-tu-viens-de-fontenay-sous-bois-quand-1409809169289609/
Pourriez vous fournir le lien ?
Puisque c'est illégal pourquoi vous ne le signalez en commentaire de ce post sur Facebook ?
Cela informera plus de personnes que celles qui consultent ce forum et enverra un message de rappel au respect du droit chose que Delphine Fenasse vu son parcour etudiant (DEA de Droit) n'est pas censé ignorer ...

Je vous invite à lire les récations aussi basses que la terre lorsqu'il a été demandé si les cars étaient financés par la Mairie - Sauf erreur de ma part c'est illégal mais lorsque cela profite à la Gauche, elle ferme les yeux.

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frakerd

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MessageSujet: Re: Cars municipaux pour les manifestants   Cars municipaux pour les manifestants EmptyJeu 09 Jan 2020, 11:56

@scola

Voici le lien, il y a pas mal à lire et une personne a déjà demandé et c'est fait rentrer dedans sans ménagement.

https://www.facebook.com/groups/Fontenay/permalink/2593163497579844/
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scola



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MessageSujet: Re: Cars municipaux pour les manifestants   Cars municipaux pour les manifestants EmptyJeu 09 Jan 2020, 14:04

frakerd a écrit:
@scola

Voici le lien, il y a pas mal à lire et une personne a déjà demandé et c'est fait rentrer dedans sans ménagement.

https://www.facebook.com/groups/Fontenay/permalink/2593163497579844/

c'est un groupe FB privé (Seuls les membres peuvent voir qui est dans le groupe et ce qui est publié) Pour vivre heureux vivons caché comme dit le proverbe ;-)
En fait c'est surtout sur cette page ci dessous qu'il faut communiquer cet état de fait contraire au bon droit :
https://www.facebook.com/fontenaysousbois.insoumise/
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Cars municipaux pour les manifestants   Cars municipaux pour les manifestants EmptyJeu 09 Jan 2020, 19:12

scola a écrit:
Je n'ai pas trouvé cette information sur la page facebook que vous indiquez à savoir : https://www.facebook.com/Tu-sais-que-tu-viens-de-fontenay-sous-bois-quand-1409809169289609/

Visiblement entre ce matin 6h30 et ce soir 19h00 Anastasie a visité cette page !
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frakerd

frakerd

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MessageSujet: Re: Cars municipaux pour les manifestants   Cars municipaux pour les manifestants EmptyVen 10 Jan 2020, 09:25

Voici un extrait de la page Facebook en question :

Cars municipaux pour les manifestants Car_ma10
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Clovis



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MessageSujet: Re: Cars municipaux pour les manifestants   Cars municipaux pour les manifestants EmptyVen 10 Jan 2020, 18:31

Quand on répond "...occupez vous de vos F..." on sait très bien ce que cela veut dire.
Pour quel parti cette mise à disposition des cars de la municipale sera profitable, là rien n'est moins sûre !
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MessageSujet: Re: Cars municipaux pour les manifestants   Cars municipaux pour les manifestants EmptyVen 10 Jan 2020, 20:44

Ce qui me pose un problème personnel c'est que c'est le contrubuable qui met à disposition les cars.
Payant des Impôts, je me sens concerné et asez ennuyé de avoir qu'il est possible de demander un car sans justifiant le besoin.

Organisant une cousinade en Mai pour ma famille, cette fenêtre ouverte me pousse a demander la dispo d'un car pour ce weekend familale.
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MessageSujet: Re: Cars municipaux pour les manifestants   Cars municipaux pour les manifestants Empty

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