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 Cinquante ans après le 19 mars 1962

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AuteurMessage
Loïc



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Localisation : Fontenay-sous-Bois

MessageSujet: Cinquante ans après le 19 mars 1962   Ven 16 Mar 2012, 02:54

Il y a 50 ans se terminait la guerre d'Algérie.

A cette occasion auront lieu le 19 mars les cérémonies traditionnelles mais aussi une exposition à l'Hôtel de ville sur ces événements douloureux et les fontenaysiens dans cette guerre. Organisée par les associations d'anciens combattants (FNACA et ARAC) elle contiendra un zoom sur les Fontenaysiens dans cette guerre dont 14 n'en sont pas revenus.

Elle sera inaugurée le 19 mars un peu avant midi juste après la cérémonie au carré militaire.


http://www.fontenay-sous-bois.fr/actualites/evenements/resultat-en-savoir-plus/commemoration-algerie/48788cae80/index.html

et

http://www.fontenay-sous-bois.fr/actualites/a-fontenay/actus/guerre-dalgerie/index.html




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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Cinquante ans après le 19 mars 1962   Ven 16 Mar 2012, 05:57

Juste une question... quid de l'arrivée et des conditions d'accueil des pieds-noirs et des harkis en métropole ?

Car si la fin de la guerre d'Algérie marque la fin d'un conflit pour tous, elle marque aussi le début de l'exode pour d'autres....

Et il ne faut pas croire que tous les pieds-noirs faisaient suer le burnous aux algériens en particulier au niveau des fonctionnaires qui, pour certains, occupaient des emplois subalternes...
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Loïc



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MessageSujet: Re: Cinquante ans après le 19 mars 1962   Ven 16 Mar 2012, 17:15

C'est effectivement une partie de l'histoire et des conséquences de cette guerre.


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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Cinquante ans après le 19 mars 1962   Ven 16 Mar 2012, 20:51

Loïc a écrit:
C'est effectivement une partie de l'histoire et des conséquences de cette guerre.

Comme est-elle adressée par la municipalité dans les manifestation pour commémorer le 50ème anniversaire de la fin de la guerre ?
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Cinquante ans après le 19 mars 1962   Mar 13 Fév 2018, 23:08

2018

La loi de 1963 censurée 55 ans plus tard....

"Potentiellement, ce sont des dizaines de milliers de victimes algériennes, ou leurs ayants droit, qui pourraient à leur tour invoquer cette loi pour réclamer une indemnisation"

Citation :
Guerre d’Algérie : la France va devoir indemniser des victimes algériennes

Le Conseil constitutionnel a censuré le 8 février la loi de 1963 prévoyant un « droit à pension » qui excluait les non-Français. Des dizaines de milliers de victimes algériennes pourraient réclamer une indemnisation.

LE MONDE | 13.02.2018 à 06h28 • Mis à jour le 13.02.2018 à 11h28 | Par Charlotte Bozonnet et Jean-Baptiste Jacquin

Le Conseil constitutionnel va-t-il parvenir à panser les plaies toujours présentes laissées par la guerre d’Algérie ? Ce n’est ni son ambition ni son objet, mais la décision prise jeudi 8 février par l’institution présidée par Laurent Fabius est sans doute à marquer d’une pierre blanche. Selon elle, la loi du 31 juillet 1963 prévoyant un « droit à pension » aux victimes civiles des « événements d’Algérie », comme l’on disait alors, ne peut pas exclure les non-Français de son bénéfice.

« C’est une très belle décision, qui permet de prendre en compte de façon équitable toutes les victimes innocentes, quel que soit leur “camp”, mais cela s’annonce compliqué à mettre en œuvre si longtemps après les faits », analyse Guillaume Denoix de Saint-Marc, le directeur général de l’Association française des victimes du terrorisme.

A l’origine de cette décision, un Algérien de 67 ans, installé en France et souhaitant conserver l’anonymat. Il souffre des suites de blessures par balles à l’abdomen survenues lors d’un attentat en Algérie en 1958 (il avait alors 8 ans). Avec son avocate, Jennifer Cambla, il a soulevé, devant le tribunal des pensions militaires de Bordeaux en 2017, puis au Conseil d’Etat – avant d’arriver devant le collège des neuf gardiens de la Constitution –, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette procédure permet à tout justiciable de demander de vérifier la conformité à la Constitution d’un article de loi qui lui est opposé.

Le Conseil constitutionnel a en l’occurrence censuré partiellement l’article 13 de la loi de 1963, le jugeant contraire à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, aux termes duquel la loi « doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». Jusqu’ici, le gouvernement français avait affirmé que les accords d’Evian (1962) avaient laissé à l’Algérie le soin d’indemniser les victimes algériennes de la guerre d’indépendance. La loi de 1963 réservait un droit à pension « aux personnes de nationalité française ayant subi en Algérie, depuis le 31 octobre 1954 et jusqu’au 29 septembre 1962, des dommages physiques du fait d’attentats ou de tout autre acte de violence en relation avec les événements survenus sur ce territoire ». Une loi « de solidarité nationale » qui concerne des victimes d’événements survenus sur un territoire qui était alors français, souligne le Conseil, qui a décidé de rayer les mots « de nationalité française » de cette loi.

Potentiellement, ce sont des dizaines de milliers de victimes algériennes, ou leurs ayants droit, qui pourraient à leur tour invoquer cette loi pour réclamer une indemnisation. Mme Cambla affirme disposer aujourd’hui d’une vingtaine de clients en mesure de solliciter, forts de cette décision, une pension auprès de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Cette pension, souvent symbolique en fonction du niveau d’invalidité, serait néanmoins une reconnaissance du statut de victime.

La loi de 1963 ne précise pas le « bord » des personnes qui peuvent avoir souffert aussi bien de l’armée française que du Front de libération nationale (FLN) ou de l’Organisation armée secrète (OAS), mais elle exclut clairement « les personnes qui auront participé directement ou indirectement à l’organisation ou à l’exécution d’attentats ou autres actes de violence (…) ou auront incité à les commettre ».

Selon l’historien Benjamin Stora, spécialiste de la guerre d’Algérie, il est impossible de chiffrer le nombre d’Algériens potentiellement concernés par ce « droit à pension ». « La notion de victime reste très abstraite. Prenez les 2 millions de paysans musulmans déplacés par l’armée française entre 1956 et 1961 [un déplacement par la force et ayant provoqué de nombreuses morts causées par la faim], sont-ils considérés comme des victimes ? On ne sait même pas combien de combattants algériens sont morts pendant la guerre. »

Plus de cinquante-cinq ans après la fin de la guerre d’Algérie, l’interprétation des exclusions prévues par la loi ne sera pas aisée. « A l’époque, rappelle Benjamin Stora, le FLN était considéré comme une organisation terroriste et la majorité des Algériens soutenaient l’indépendance. Même chose du côté de l’OAS et des partisans de l’Algérie française. »

Sollicité, l’Office des anciens combattants et victimes de guerre, premier concerné en cas d’arrivée massive de demandes, n’a pas répondu à nos questions. A l’occasion d’une précédente QPC soumise sur un sujet voisin en 2016, le Conseil constitutionnel avait obtenu une note, probablement issue du ministère de la défense, estimant à environ 15 000 le nombre de personnes susceptibles d’être concernées par la suppression du critère de nationalité dans la loi de 1963.
---/---
http://abonnes.lemonde.fr/police-justice/article/2018/02/13/la-france-va-devoir-indemniser-des-algeriens-victimes-de-la-guerre-d-algerie_5255874_1653578.html
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Cinquante ans après le 19 mars 1962   Mer 14 Fév 2018, 16:49

Dans le pays du cul par dessus tête nous allons même "indemniser" ceux qui nous faisaient la guerre.
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Cinquante ans après le 19 mars 1962   Mer 14 Fév 2018, 20:04

On reparle aussi de l'affaire Maurice Audin ("disparu" en juin 1957)
https://www.humanite.fr/maurice-audin-letat-ne-cherchera-plus-imposer-sa-version-649044

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Cinquante ans après le 19 mars 1962
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