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 Laurence Abeille demande une commission d'enquête parlementaire

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Marion Legouy-Desaulle



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MessageSujet: Re: Laurence Abeille demande une commission d'enquête parlementaire   Sam 03 Nov 2012, 01:49

Granny s'il vous plaît rectifiez la coquille, c'est Laurence Abeille et pas Lurence.

Pendant que nous y sommes demandez à Madame Abeille de ma part, si elle a sollicité un rendez-vous auprès de Madame la Ministre Madame Duflot, concernant le financement de la réhabilitation des HLM et la gestion du flux Loi Dalo de Paris vers la banlieue, notamment Fontenay-sous-Bois et le mode de gestion de l'attribution et de la répartition sociale des logements;

D'avance merci

à vous lire....
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Marion Legouy-Desaulle



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MessageSujet: Re: Laurence Abeille demande une commission d'enquête parlementaire   Sam 03 Nov 2012, 01:55

GRANNY a écrit:
Lurence Abeille demande une commission d'enquête parlementaire sur la gestion de l'affaire Merah. On peut s'étonner que cette idée ne soit venue qu'au groupe des députés Verts, sans doute que les autres groupes ne veulent pas faire de peine à la DCRI.

Curieux, j'avais cru entendre aux informations que c'était le CRIF qui avait demandé une enquête parlementaire suite au discours de François Hollande.

Bon, j'a' dû mal entendre....


Dernière édition par Marion Legouy-Desaulle le Sam 03 Nov 2012, 04:17, édité 1 fois
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Laurence Abeille demande une commission d'enquête parlementaire   Sam 03 Nov 2012, 02:19

GRANNY a écrit:
Lurence Abeille demande une commission d'enquête parlementaire sur la gestion de l'affaire Merah. On peut s'étonner que cette idée ne soit venue qu'au groupe des députés Verts, sans doute que les autres groupes ne veulent pas faire de peine à la DCRI.

Si les écolos s'occupent du contre terrorisme le pire est à craindre...

Neutraliser des furieux c'est autre chose que d'aller dévaster les cultures d'un paysan qui déplaît à José, à Cécile, à Eva ou à un ou une autre agité du même calibre... avec eux ils risquent de récolter une rafale de pruneaux non pas d'Agen mais made in Russia. Le fruit de Kalash c'est indigeste.

On s'agite on demande des comptes mais on reste au chaud au bureau et surtout on se montre lorsque tout est terminé.
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Invité
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MessageSujet: Re: Laurence Abeille demande une commission d'enquête parlementaire   Sam 03 Nov 2012, 03:28

Marion Legouy-Desaulle a écrit:
GRANNY a écrit:
Lurence Abeille demande une commission d'enquête parlementaire sur la gestion de l'affaire Merah. On peut s'étonner que cette idée ne soit venue qu'au groupe des députés Verts, sans doute que les autres groupes ne veulent pas faire de peine à la DCRI.

Curieux, j'avais cru entendre aux informations que c'était le CRIF qui avait demandé une enquête parlementaire suite au discours de François Hollande.

Bon, j'au dû mal entendre....

voici de quoi vous informer

https://www.google.fr/search?sourceid=navclient&aq=&oq=commission+enquete+parlementaire+d%C3%A9put%C3%A9s+verts+abeille&hl=fr&ie=UTF-8&rlz=1T4TSEA_frFR324FR333&q=commission+enquete+parlementaire+d%C3%A9put%C3%A9s+verts+abeille&gs_l=hp....0.0.0.137248...........0.
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Marion Legouy-Desaulle



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MessageSujet: Re: Laurence Abeille demande une commission d'enquête parlementaire   Sam 03 Nov 2012, 04:29

Oui, merci Eole et pour votre information et celle de Granny, voilà à quoi je faisais référence (sur FIP j'ai entendu le "CRIF" alors qu'il semblerait ici s'agir de l'avocat des familles):

Extrait d'un article du Point http://www.lepoint.fr/politique/hollande-la-garantie-de-la-securite-des-juifs-est-une-cause-nationale-01-11-2012-1523791_20.php

Citation :
Avocat de familles de victimes de l'école Ozar-Hatorah, Me Patrick Klugman a demandé jeudi la "création d'une enquête parlementaire sur l'affaire Merah" après que Libération a révélé que des policiers toulousains des services de renseignements avaient alerté la DCRI, quatre jours avant l'attaque de l'école.

Autre curiosité ci-dessous la liste des parlementaires EELV, relevée dans le lien fournit par Eole:

Citation :
Noël Mamère, Christophe Cavard, Danielle Auroi, François-Michel Lambert, Laurence Abeille, Paul Molac, Michèle Bonneton

Curieux, je n'y vois point Jean Desessard, Sénateur de Paris EELV, et, me semble-t-il familier de Fontenay-sous-Bois.
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Libellule

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MessageSujet: Re: Laurence Abeille demande une commission d'enquête parlementaire   Sam 03 Nov 2012, 06:32

Granny ... je n'ai pas eu le temps de lire ce qui a provoqué "l'intervention du webmaster" tant pis... mais une chose est sûre, on a désormais droit à une
http://www.franceinter.fr/depeche-nouvelle-demande-d-enquete-parlementaire-sur-mohamed-merah?page=4
Une petite question me taraude, par ailleurs. A quel titre vous exprimez-vous? seriez-vous la porte parole d' EELV sur ce forum?
Merci de vos précisions.

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MessageSujet: Re: Laurence Abeille demande une commission d'enquête parlementaire   Sam 03 Nov 2012, 06:57

L'intervention du webmaster a simplement consisté à corriger Lurence en Laurence puisque l'auteur ne le faisait pas.
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http://www.plateaufontenay.net
Marion Legouy-Desaulle



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MessageSujet: Re: Laurence Abeille demande une commission d'enquête parlementaire   Sam 03 Nov 2012, 07:03

Merci Webmaster. Si Granny était réellement du côté de EELV, Granny aurait corrigé la coquille.
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MessageSujet: Re: Laurence Abeille demande une commission d'enquête parlementaire   Sam 03 Nov 2012, 07:05

Libellule a écrit:
Granny ... je n'ai pas eu le temps de lire ce qui a provoqué "l'intervention du webmaster" tant pis... mais une chose est sûre, on a désormais droit à une
http://www.franceinter.fr/depeche-nouvelle-demande-d-enquete-parlementaire-sur-mohamed-merah?page=4
Une petite question me taraude, par ailleurs. A quel titre vous exprimez-vous? seriez-vous la porte parole d' EELV sur ce forum?
Merci de vos précisions.


Monsieur Libellule vous devenez indiscret et un peu fatigant. Est-ce qu'on vous demande pour qui vous roulez? Vous n'avez pas à demander des précisions qui sont hors sujet sur un forum.
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papy Mougeot



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MessageSujet: Re: Laurence Abeille demande une commission d'enquête parlementaire   Sam 03 Nov 2012, 07:09

GRANNY est une pomme tout le monde le sait !
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Libellule

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MessageSujet: Re: Laurence Abeille demande une commission d'enquête parlementaire   Sam 03 Nov 2012, 09:51

Une pomme. Pas un Carré Granny. C'est déjà une réponse. Merci.
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MessageSujet: Re: Laurence Abeille demande une commission d'enquête parlementaire   Sam 03 Nov 2012, 11:28

A l'évidence Libellule occupe de l'espace forum pour ne rien dire. Cela devient pénible.
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Laurence Abeille demande une commission d'enquête parlementaire   Sam 03 Nov 2012, 23:36

Selon le député socialiste Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois, une ordonnance de 1958 stipule (entre autres) "il ne peut être créé de commission d’enquête parlementaire sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours". L'affaire Merah est justement en phase judiciaire.
Urvoas ajoute qu'il s'agit d'une particularité française qu'il regrette. Sous réserve de confirmation des propos ci-dessus par notre as de la documentation a.nonymous (ou autres) j'en conclurais que
1) la demande de commission d'enquete EELV est plutot décorative et médiatique
2) si parait souhaitable (après débat) la possibilité d'enquêtes parlementaires sur des sujets liés à des affaires en cours d'instruction, c'est d'abord la loi qu'il faut changer pour les permettre.
Note : Concernant le Mediator et la Pharmacovigilance, il s'agissait d'une mission d'information parlementaire. Notre nouvelle député(e) Laurence Abeille devrait être bientôt en mesure de nous expliquer la différence.




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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Laurence Abeille demande une commission d'enquête parlementaire   Dim 04 Nov 2012, 00:36

salamandre a écrit:
Sous réserve de confirmation des propos ci-dessus par notre as de la documentation a.nonymous (ou autres) j'en conclurais que
1) la demande de commission d'enquete EELV est plutot décorative et médiatique
2) si parait souhaitable (après débat) la possibilité d'enquêtes parlementaires sur des sujets liés à des affaires en cours d'instruction, c'est d'abord la loi qu'il faut changer pour les permettre.

Jean-Jacques Urvoas fait référence à l'article ci-dessous....

Après reste à savoir pourquoi EELV demande cette commission.. Ne serait-ce pas avant tout pour se donner d'avantage de la visibilité ?

Citation :
Article 6 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2011-140 du 3 février 2011 - art. 2

I.-Outre les commissions mentionnées à l'article 43 de la Constitution seules peuvent être éventuellement créées au sein de chaque assemblée parlementaire des commissions d'enquête ; les dispositions ci-dessous leur sont applicables.

Les commissions d'enquête sont formées pour recueillir des éléments d'information soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales, en vue de soumettre leurs conclusions à l'assemblée qui les a créées.

Il ne peut être créé de commission d'enquête sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours. Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l'ouverture d'une information judiciaire relative aux faits sur lesquels elle est chargée d'enquêter.

Les membres des commissions d'enquête sont désignés de façon à y assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques.

Les commissions d'enquête ont un caractère temporaire. Leur mission prend fin par le dépôt de leur rapport et, au plus tard, à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de l'adoption de la résolution qui les a créées. Elles ne peuvent être reconstituées avec le même objet avant l'expiration d'un délai de douze mois à compter de la fin de leur mission.
---/---
Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000705067&dateTexte=20110915
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MessageSujet: Re: Laurence Abeille demande une commission d'enquête parlementaire   Dim 04 Nov 2012, 01:57

quand vous écrivez Salamandre

des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours". L'affaire Merah est justement en phase judiciaire

l'affaire Merah ne fait elle pas plutôt l'objet d'une enquête administrative puisque Merah étant mort l'action de la justice s'éteint.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Laurence Abeille demande une commission d'enquête parlementaire   Dim 04 Nov 2012, 02:28

Surcouf a écrit:
l'affaire Merah ne fait elle pas plutôt l'objet d'une enquête administrative puisque Merah étant mort l'action de la justice s'éteint.

Il y a plusieurs plaintes qui ont été déposées contre X par les parents des victimes et contre le RAID par la famille de Merah... Il y a donc enquête judiciaire en cours...
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MessageSujet: Re: Laurence Abeille demande une commission d'enquête parlementaire   Dim 04 Nov 2012, 04:31

si Il y a plusieurs plaintes qui ont été déposées contre X X n'est pas Mérah, et l'enquête parlementaire peut être admise????
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Laurence Abeille demande une commission d'enquête parlementaire   Dim 04 Nov 2012, 08:06

Pour répondre à Surcouf,
L'affaire Merah désigne d'abord les faits d'assassinat de légionnaires et lycéens par Merah (avec ou sans complices), et ensuite les défaillances éventuelles des services de renseignement (pour évaluer la dangerosité de Merah) antérieurement à ces faits.
Les "faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires" sont les assassinats.
Il est vrai que la demande de commission d’enquête concerne sans doute d'abord les défaillances éventuelles de services publics (renseignements) et que Merah est mort. Mais les plaintes contre X me paraissent susceptibles de concerner non seulement la recherche de complices, mais aussi celle de défaillances.
ceci dit, je ne suis pas juriste ...

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MessageSujet: Re: Laurence Abeille demande une commission d'enquête parlementaire   Lun 05 Nov 2012, 22:01

La récente mésaventure des agents secrets français parachutés en Bulgarie et qui se sont fait dérouiller par les paysans locaux donne à réfléchir sur l'efficacité de ces services.
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Laurence Abeille demande une commission d'enquête parlementaire
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