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 Anticor et les cumulards...

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a.nonymous



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MessageSujet: Anticor et les cumulards...   Ven 16 Nov 2012, 11:49

Rappel du premier message :

Décidément si on en croit Anticor - http://www.anticor.org - celle qui se revendiquait "candidate de la majorité présidentielle" pendant la campagne, on a vu ce que ça a donné une fois qu'elle a été élue, semble oublier assez vite ses engagements...

Citation :
Le service après-vote d’Anticor à l’action
14 nov 2012

Anticor avait proposé aux candidats aux dernières législatives de s’engager vis-à-vis de leurs électeurs en signant notre charte éthique. 577 candidats sur toute le France l’avaient signée et 17 députés signataires de notre charte ont été élus à l’Assemblée nationale en juin.

Ces 17 députés ont donc signé l’engagement : « Afin de servir au mieux l’intérêt général, un député doit se consacrer entièrement et exclusivement à son mandat ». Le préalable de notre charte était : « Le futur parlementaire signataire du présent document s’engage à appliquer et à faire respecter les propositions d’Anticor qui figurent ci-dessous ».

Or à ce jour, 5 de ces députés, reniant l’engagement pris devant leur électeurs en signant notre charte, sont toujours en situation de cumul avec un mandat local… Le service après-vote d’Anticor ne pouvant rester inerte face au non respect de sa charte, nous venons d’adresser, en courrier recommandé A.R., une mise en demeure à ces 5 députés (à lire en cliquant ici), afin qu’ils se démettent de leur mandat local avant le 9 décembre. A défaut, nous nous réservons le droit d’agir en Justice, l’engagement pris vis-à-vis de nous-mêmes et des électeurs ayant été abusivement rompu, ce qui nuit à l’image d’Anticor dont la charte éthique est ainsi ouvertement dévalorisée.

Ces 5 députés toujours cumulards malgré leur engagement sont :

- Gilbert Sauvan (PS) : Député ET Président du Conseil Général des Alpes-de-Haute-Provence (04)

- Michel Destot (PS) : Député ET Maire de Grenoble (38 )

- Stéphane Saint-André (PRG) : Député ET Maire de Béthune (62)

- Laurence Abeille (EELV) : Députée ET 3ème adjointe au Maire de Fontenay-sous-bois (94)

- Christophe Castaner (PS) : Député ET Maire de Forcalquier (04)

Nous espérons donc qu’ils auront à cœur de respecter leur parole d’ici le 9 décembre, vis-à-vis de leurs électeurs comme vis-à-vis d’Anticor.
Source: http://www.anticor.org/2012/11/14/le-service-apres-vote-danticor-a-laction/
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AuteurMessage
Marion Legouy-Desaulle



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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Dim 07 Avr 2013, 19:32

Libellule a écrit:
En effet, les problèmes de gouvernance vont être résolus, et il n'y aura aucun cumul de mandats en 2014.

Pour ma part je nuancerais l'affirmation tout en la précisant "un problème de gouvernance sera résolu, il n'y aura pas de cumul des mandats maire-députée".
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Dim 07 Avr 2013, 22:49

JANUS a écrit:
Question d'ETHIC sans doute monkey

Ne soyez pas sectaire...

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Libellule

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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Dim 07 Avr 2013, 23:23

L'arroseur arrosé, c'est de bonne guerre. +1
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Lun 08 Avr 2013, 20:35

Juste pour rire un peu du grand Guignol politique: Eva Joly appelle à la fin du cumul des mandats...

Citation :

---/---
L'ancienne candidate à la présidentielle pour Europe Ecologie-les Verts, Eva Joly, a appelé lundi 8 avril sur BFM-TV "à manifester pour la VIe République" le 5 mai prochain aux côtés de Jean-Luc Mélenchon.

"J'appelle à manifester le 5 mai, à ses côtés [de Jean-Luc Mélenchon], pour clairement dire que nous voulons la VIe République, nous voulons la fin du cumul des mandats et nous voulons un vrai combat contre la finance, contre la fraude fiscale, contre la corruption", lâche l'eurodéputée. "Les mesures prises jusqu'à maintenant sont totalement insuffisantes pour faire face aux scandales" de l'affaire Cahuzac, de l'affaire Augier, ou des rumeurs autour de Fabius, qui ébranlent le gouvernement.
---/---
Source: http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20130408.OBS7094/vie-republique-eva-joly-appelle-a-manifester-avec-melenchon.html


Source: http://www.lejdd.fr/Politique/Elections-legislatives-2012/Actualite/Legislatives-Abeille-recoit-le-soutien-de-Joly-517293
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Libellule

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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Mer 10 Avr 2013, 05:52

La photo est chouette. Merci encore une fois anonymous, vous avez bon goût.

Pour le reste voir ce début de page où c'est écrit vite fait

Pour plus de détails je vous renvoie aux pages précédentes pour ceux qui ne sauraient pas encore, quand et pourquoi ...
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papy Mougeot



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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Sam 11 Mai 2013, 00:26

En matière de cumulard, là nous avons un cas d'école !

http://basse-normandie.france3.fr/2013/02/08/cumul-des-mandats-le-parisien-magazine-couronne-philippe-duron-196667.html

c'est assez spectaculaire.

Ce qui prouve qu'en matière de promesses de campagne il y en a de moins urgentes à mettre en place que le mariage homo.
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Libellule

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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Sam 11 Mai 2013, 01:28

Un beau tiercé de tête en effet. clown
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Sam 11 Mai 2013, 04:52

Oui pour le cumul des mandats (2 maximum) NON pour le cumul des indemnités. Vous verriez il y aurait beaucoup moins de candidats.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Mer 05 Juin 2013, 12:01

Selon Rue89, Laurence Abeille qui n'a pas démissionné de son poste d'adjointe au maire suite à son élection comme députée, et ce malgré l'engagement écrit qu'elle avait pris devant Anticor, risque de se retrouvée poursuivie par cette association...

Ceci étant, 7000 Euros pour un député ça ne fait qu'un mois d'indemnités ce qui n'est somme toute pas énorme...


Rue89 a écrit:
« Service après-vote » 04/06/2013 à 19h21
Un député PS devant la justice pour... cumul des mandats

François Krug | Journaliste Rue89

Gilbert Sauvan, député et président du conseil général des Alpes de Haute-Provence, va regretter d’avoir signé la charte d’Anticor, prévoyant le non-cumul des mandats. Estimant qu’il n’a pas respecté son contrat, l’association vient de l’assigner en justice. Elle prévoit de poursuivre quatre autres députés.

La démarche d’Anticor est originale, car Gilbert Sauvan respecte parfaitement la législation actuelle sur le cumul des mandats. En l’occurrence, l’article 141 du Code électoral, qui interdit simplement aux députés de détenir plus d’un mandat local.

Une charte signée par les candidats

Lorsqu’il est élu à l’Assemblée, en juin 2012, Gilbert Sauvan est déjà maire de Castellane et conseiller général. C’est sa mairie qu’il choisit d’abandonner. Et en octobre, lorsque Jean-Louis Bianco décide de quitter la vie politique, il le remplace à la présidence du conseil général.

L’interdiction totale du cumul, promesse de campagne de François Hollande, a été repoussée à 2017. Le PS avait promis, lui, que ses élus renonceraient à tout cumul dès 2012, mais le parti a finalement renoncé à faire respecter cet engagement.

C’est justement pour un engagement non respecté – et non pour une violation de la législation sur le cumul – qu’Anticor a choisi de poursuivre Gilbert Sauvan.

Le futur député faisait en effet partie des 577 candidats aux législatives ayant signé de la charte rédigée pour l’occasion par l’association. Le texte expliquait, par exemple :

« Afin de servir au mieux l’intérêt général, un député doit se consacrer entièrement et exclusivement à son mandat [...]. »

Mais s’agissait-il d’une simple déclaration d’intentions ou d’un engagement ferme ? Le signataire reconnaissait-il simplement être favorable à l’interdiction du cumul, ou promettait-il de renoncer immédiatement à tout mandat local s’il devenait député ?

Anticor réclame 7 000 euros

Ce sont les questions auxquelles va devoir répondre le tribunal d’instance de Digne-les-Bains. Gilbert Sauvan y est convoqué le 18 juin pour une audience de conciliation, Anticor lui réclamant au total 7 000 euros :

5 000 euros « au titre du préjudice subi » par l’association,
2 000 euros pour couvrir les frais de la procédure.

Les avocats d’Anticor assurent en effet que la charte signées par les candidats constituaient bien un contrat – avec les droits et, surtout, les obligations correspondantes. Dans leur assignation, ils expliquent :

« [...] Gilbert Sauvan a depuis octobre 2012 persévéré dans sa position de cumul des mandats. Il a par conséquent violé depuis cette date ses obligations contractuelles.

En ayant manqué à ses engagements, monsieur Sauvan a créé un préjudice certain à l’association Anticor qui en proposant la signature d’une charte aux candidats députés, rendue publique, a engagé sa crédibilité, sa réputation et son image. »

Quatre autres députés menacés

Pour Anticor, Gilbert Sauvan a donc « violé ses obligations contractuelles » en acceptant un mandat exécutif local, celui de président du conseil général, en octobre. Et il aggravé son cas en ignorant la « mise en demeure » envoyée par l’association en décembre. Séverine Tessier, porte-parole d’Anticor, résume :

« L’idée est d’exercer un service après-vote [...]. Nous souhaitions faire de la pédagogie sur la notion de respect des engagements pris auprès des électeurs. »

Gilbert Sauvan n’est pourtant pas le seul fautif. Parmi les 17 signataires de la charte élus députés en juin, quatre autres n’auraient pas davantage respecté les obligations relatives au cumul :

Michel Destot (PS), maire de Grenoble ;
Stéphane Saint-André (PRG), Gmaire de Béthune ;
Christophe Castaner (PS), maire de Forcalquier ;
Laurence Abeille (EELV), troisième adjointe au maire de Fontenay-sous-Bois.

Ces quatre députés cumulards avaient eux aussi reçu une mise en demeure et n’y avaient pas donné suite. Contrairement à Gilbert Sauvan, Anticor ne les a pas encore assigné en justice. Séverine Tessier justifie :

« La communication a été faite sur un premier cas [celui de Gilbert Sauvan, ndlr], car ça se fait juridiction par juridiction. Nous communiquerons au fur et à mesure des actions engagées. »

(Nous avons tenté à plusieurs reprises de joindre Gilbert Sauvan ce mardi.)
Source: http://www.rue89.com/2013/06/04/depute-ps-devant-justice-cumul-mandats-242961
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Libellule

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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Mer 05 Juin 2013, 16:42

Non. Les conditions ne sont pas les mêmes et Antidote et notre députée ont échangé par ecrit.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Mer 05 Juin 2013, 20:51

Libellule a écrit:
Non. Les conditions ne sont pas les mêmes et Antidote et notre députée ont échangé par ecrit.

Déjà il ne s'agit pas de Antidote mais de Anticor "Contre la corruption, pour l'éthique en politique" - http://www.anticor.org - inutile de chercher à brouiller les pistes...

Ensuite l'article de Rue89 est là et il date d'hier et l'on peut penser que cette association n'ait pas envie de s'en laisser conter...

Quant aux conditions elles sont les mêmes, la député Laurence Abeille s'est elle aussi servi de l'engagement qu'elle avait pris vis à vis d'Anticor sur son site de campagne:

A voir sur le site Anticor: http://www.anticor.org/2013/06/03/anticor-assigne-un-depute-cumulard-en-justice/

A comparer:

http://laurenceabeille.eelv-legislatives.fr/pour-une-democratie-exemplaire-jai-signe-la-charte-anticor/

http://www.anticor.org/wp-content/uploads/2013/06/Gilbert-Sauvan-annonce-signature-charte-Anticor-sur-son-site-de-campagne.tiff


Dernière édition par a.nonymous le Mer 05 Juin 2013, 21:50, édité 3 fois
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papy Mougeot



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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Mer 05 Juin 2013, 21:47

Toujours plus fort : la supercherie de notre députée écolo perdure, il est vrai bien soutenue par les manipulations d'arrière garde...
On y tient à son siège et à ses prébendes, il ne faut rien perdre... encore une minute monsieur le bourreau.
On joue la montre !
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Libellule

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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Jeu 06 Juin 2013, 03:32

anonymous , je vais finir par détester les correcteurs automatiques d'orthographe @
sinon les autres réponses sont connues.
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vieux-breton

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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Jeu 06 Juin 2013, 03:39

Libellule a écrit:
anonymous , je vais finir par détester les correcteurs automatiques d'orthographe @
sinon les autres réponses sont connues.

Elle est pas mal celle là, maintenant c'est de la faute au correcteur d'orthographe si l'insecte écrit des conneries, vraiment trop trop fort.
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Libellule

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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Jeu 06 Juin 2013, 03:48

Essayez de taper un texte d'un mobile avec correction intégrée.... Et vous verrez...
Ceci dit, avec Sete fote d'ortograph y-pas mord d'haumes. Razz
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vieux-breton

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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Jeu 06 Juin 2013, 04:06

Au lieu de poster plus vite que son ombre, il est toujours utile de se relire, car il est vrai que sur un téléphone portable la correction auto peut avoir des conséquences fâcheuses quand un mot est remplacé par un autre.

Mais pour en revenir au sujet du post, L. Abeille devrait démissionner de son mandat d'adjoint au maire, elle a signé une chartre, elle doit la respecter, sinon cela veut dire qu'elle n'est pas capable de respecter ses engagements.
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Libellule

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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Jeu 06 Juin 2013, 04:33

C'est prévu et sera fait. Les modalités ont été de nombreuses fois données.
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matmut

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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Jeu 06 Juin 2013, 04:37

vieux-breton écrit:
Citation :
Elle est pas mal celle là, maintenant c'est de la faute au correcteur d'orthographe si l'insecte écrit des conneries, vraiment trop trop fort.
Ce n'est pas très élégant comme formule quand on accepte de débattre sue un forum, le webmaster est très conciliant avec vous.
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vieux-breton

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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Jeu 06 Juin 2013, 04:42

matmut a écrit:
vieux-breton écrit:
Citation :
Elle est pas mal celle là, maintenant c'est de la faute au correcteur d'orthographe si l'insecte écrit des conneries, vraiment trop trop fort.
Ce n'est pas très élégant comme formule quand on accepte de débattre sue un forum, le webmaster est très conciliant avec vous.

Et alors, si l'administrateur de ce forum à quelque chose à me dire il me le dira n'en douté pas un instant, je ne pense pas qu'il est besoin de vous pour intervenir. Et puis écrire connerie je ne vois pas en quoi ce n'est pas élégant, vous auriez préféré bêtise.
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matmut

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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Jeu 06 Juin 2013, 05:55

OUI
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Jeu 06 Juin 2013, 06:22

Comme ce n'était ni l'une (connerie) ni l'autre (bêtise), et que je suis conscient de l'intelligence des signataires de tels messages récurrents, j'ai décidé personnellement de les ignorer.
Et puis ce n'est pas moi qui aie écrit "il me le dira n'en douté pas un instant".

Trop trop insignifiant de relever les fautes d'orthographes.
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Jeu 06 Juin 2013, 07:20

Vous cumulez vous aussi, mais dans la mesquinerie. Sur le fonds je note que Mme la députée Abeille perçoit de la ville de Fontenay une indemnité mensuelle de 1400 euros environ pour une charge qu'elle dit elle même n'accomplir qu'au cours de rapides passages en mairie le lundi, et pas tous les lundis.
Si elle démissionnait de son mandat de maire adjoint, qui, sur la liste conduite par JF Voguet, lui succéderait?
Merci Libellule pour la réponse.
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Libellule

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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Jeu 06 Juin 2013, 08:24

Aucune idée. Vraiment.
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papy Mougeot



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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Jeu 06 Juin 2013, 08:53

URANUS a écrit:
Vous cumulez vous aussi, mais dans la mesquinerie. Sur le fonds je note que Mme la députée Abeille perçoit de la ville de Fontenay une indemnité mensuelle de 1400 euros environ pour une charge qu'elle dit elle même n'accomplir qu'au cours de rapides passages en mairie le lundi, et pas tous les lundis.
Si elle démissionnait de son mandat de maire adjoint, qui, sur la liste conduite par JF Voguet, lui succéderait?
Merci Libellule pour la réponse.

Pour la même somme je peux assurer quelques heures de permanence chaque semaine.
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Jeu 06 Juin 2013, 09:35

Condition première il faut se soumettre au vote des électeurs et être élu....
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Jeu 06 Juin 2013, 10:13

Libellule a écrit:
Condition première il faut se soumettre au vote des électeurs et être élu....

Et pour cela ne pas hésiter à prendre des engagements que l'on ne tiendra pas comme celui de Laurence Abeille devant Anticor....

Elle devrait démissionner immédiatement de son poste d'adjointe au maire comme elle si était engagée sinon il faut espérer que Anticor l'assignera rapidement devant les tribunaux...

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Libellule

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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Jeu 06 Juin 2013, 14:45

Elle à démissionné immédiatement de son mandat de conseillère régionale et à choisi de quitter son mandat d'adjointe en 2014. Merci pour l'affiche, il y avait longtemps.
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papy Mougeot



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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Jeu 06 Juin 2013, 17:45

Comme il se dit que nous avons des élus qui ne siègent plus au conseil municipal mais sont toujours en activité (théorique), je pensais pouvoir être actif en n'étant pas élu...

Lorsque l'on est dans le domaine de l'illogique institutionnel autant y aller jusqu'au bout ! d'autant qu'un petit supplément financier mensuel ne fait de mal à personne.
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Libellule

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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Jeu 06 Juin 2013, 20:02

Le pourquoi j'en ai déjà parlé dans les pages précédentes (avec son accord) ; pour le qui... vues les circonstances ... la question ne se pose pas. Fin du mandat et du cumul mars 2014.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Jeu 06 Juin 2013, 21:08

Huron a écrit:
Libellule a écrit:
Aucune idée. Vraiment.

Ordinairement, et c'est fréquent, quand vous ne savez pas, vous faites des citations. Puisque vous "connaissez" Mme Abeille, demandez lui pourquoi elle ne démissionne pas de ce mandat d'adjoint, et qui, selon l'ordre des listes, deviendrait maire adjoint?

Voici les explications fournies par l'intéressée à Anticor....


Source: http://www.anticor.org/2013/01/17/cumulards-signataires-de-notre-charte-suite/courrier-laurence-abeille/
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Ven 07 Juin 2013, 03:26

en démissionnant de son mandat de conseillère régionale, L. Abeille n'a fait que respecter la loi actuelle, qui limite le cumul à deux mandats électifs. Loi votée sous Jospin je crois.
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Ven 07 Juin 2013, 03:53

2 mandats électifs maximum n'empéchant pas certains d'être des cumulards de haut-vol. Tiré du site Anticor - Val de Marne :
http://saintmauranticor.over-blog.com/cumul-quand-tu-nous-tiens
Jean-Pierre Roux a écrit:
Le Canard enchaîné du mardi 7 mai nous apprend que la lutte contre le cumul des mandats et des fonctions bat son plein au gouvernement. En effet, celui-ci vient de nommer une veille connaissance d’Anticor, le sénateur socialiste Roland Ries, au Conseil d’administration de la SNCF.
Une vieille connaissance d’Anticor, car Roland Ries est non seulement un grand cumulard mais aussi un très grand démocrate qui s’ignore.
En tant que cumulard de mandats, il est aussi Maire de Strasbourg.
En tant que démocrate, il a privé de sa délégation, Chantal Augé, conseillère municipale au motif qu’elle avait fait preuve, entre autres, de déloyauté envers sa personne en créant un Groupe local Anticor en Alsace.

En outre, le nombre de titres et de fonctions que ce Monsieur cumule, est impressionnant.
A Strasbourg
. Président de la Cie des transports strasbourgeois,
. Président du Centre communal d’action sociale de Strasbourg,
. Président du Conseil de surveillance des hôpitaux universitaires de Strasbourg,
. Premier Vice-président de la Communauté urbaine de Strasbourg et de l’Eurodistrict.
Au Palais du Luxembourg
. Vice-président de la Commission des affaires européennes du Sénat,
. Membre de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire,
. Membre suppléant de la Délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’Otan,
. Président délégué du Groupe France-Balkans occidentaux pour la Serbie.
Au plan national
. Président du Groupement des autorités responsables de transport,
. Membre du Haut comité de la qualité de service dans les transports.
Et notre sympathique ami le Canard de conclure « tant de dévouement à l’action publique ne peut qu’émouvoir ».
Avec l’aide du volatile
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papy Mougeot



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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Ven 07 Juin 2013, 05:05

Il n'en loupe pas une !



Dans un parti qui nous bassine avec la laïcité ça fait désordre...
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Jeu 21 Nov 2013, 04:54

Voilà qui risque de ne pas plaire à tout le monde...


AFP a écrit:
20/11/2013 à 17:44
Assemblée: la déontologue veut sabrer l'indemnité des députés cumulards

La déontologue de l'Assemblée nationale a proposé mercredi de réduire de 40% l'indemnité de frais de mandat (IRFM) de certains députés cumulards, et d'obliger les élus à déclarer leur appartenance à un club parlementaire, "outil de lobbying pur" à ses yeux.

Le président de l'Assemblée Claude Bartolone (PS) va avec le bureau, où siègent des représentants de l'ensemble des groupes politiques, décider des suites à donner à ses propositions "dans les semaines qui viennent", selon Noëlle Lenoir, nommée déontologue il y a un an. Cette ancienne ministre et ex-membre du Conseil constitutionnel a assuré avoir travaillé "en toute indépendance".

La fonction de déontologue à l'Assemblée, qui consiste à scruter d'éventuels conflits d'intérêts des députés et à les conseiller, au besoin à alerter le bureau en cas de manquement, est encore jeune puisqu'elle remonte à 2011.

A propos de l'IRFM, "une des missions les plus sensibles" qui lui avaient été confiées dans le cadre de son rapport annuel, M. Bartolone "compte voir l'ensemble des présidents de groupes", a-t-elle précisé lors d'une conférence de presse.

Cette indemnité, qui sert par exemple au paiement du loyer de la permanence du député et s'ajoute à sa rémunération nette et à son enveloppe pour payer ses collaborateurs, fait l'objet de polémiques régulières sur son utilisation à des fins personnelles, pour des cadeaux ou des voyages notamment.

D'un montant de 5.770 euros bruts mensuels, elle n'est soumise à aucun contrôle. "Les moyens sont convenables mais pas somptuaires", prend soin de préciser la déontologue.

Mais elle estime que les députés "titulaires de mandats exécutifs locaux importants bénéficient d'ores et déjà de facilités matérielles pour exercer leur mandat". Le montant de l'IRFM des députés également maires de grandes villes, présidents ou vice-présidents de communautés d'agglomération, conseils généraux ou régionaux, notamment, pourrait donc être réduit de 40%, et de 15% pour ceux bénéficiant de la mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur par l'Etat.


"Une forme de lobbying"

Cette suggestion, qui intervient après plusieurs tentatives avortées d'élus pour faire contrôler l'IRFM, à l'instar de ce qui se pratique dans d'autres pays, risque de faire grincer les dents des députés qui ont déjà subi une baisse de 10% de leur IRFM au 1er janvier 2013. Cependant cette situation de cumul devrait s'éteindre en 2017 quand entrera en vigueur le projet de loi sur ce sujet en cours d'examen.

La somme économisée, suggère Mme Lenoir, pourrait pour les deux tiers permettre d'accroître le crédit affecté à la rémunération de collaborateurs (9.504 euros mensuels par député), et pour un tiers d'augmenter l'IRFM des autres députés.

Les quelque 2.500 collaborateurs, dont la rémunération est souvent faible, sont parfois contraints d'occuper d'autres fonctions professionnelles, ce qui peut "les placer en situation de conflit d'intérêts", a constaté Mme Lenoir. Elle propose qu'ils déclarent comme les députés auprès d'elle dons, avantages et voyages qui leur seraient offerts par des tiers.

Autre cible de Mme Lenoir, les clubs parlementaires, souvent financés par le privé et qui ont pour but d?informer leurs membres sur les enjeux liés à un domaine particulier, ce qu'elle traduit comme "une forme de lobbying". Elle souhaiterait que les députés lui fassent la déclaration - non publique - de leur appartenance à un club, et de la source de financement de celui-ci.

Le prédécesseur de Mme Lenoir, Jean Gicquel, avait déjà prôné une plus grande transparence des clubs.

Mme Lenoir émet en outre des réserves sur la moralité de tout club "visant à défendre les industries du tabac", pointant sans le nommer le club des amateurs de havanes. La révélation d'un déjeuner au printemps de députés de ce club, invités par British American Tobacco, avait fait grand bruit.

De façon générale, la déontologue constate "dans la plupart des pays européens une évolution de la culture parlementaire", qui désormais "intègre" la déontologie.
Source: http://actu.orange.fr/politique/assemblee-la-deontologue-veut-sabrer-l-indemnite-des-deputes-cumulards-afp_2679878.html
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Robin

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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Jeu 21 Nov 2013, 06:33

Voilà une idée qu'elle est bonne !
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Libellule

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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Jeu 21 Nov 2013, 08:54

À lire pour ceux qui veulent. http://m.leparisien.fr/politique/l-assemblee-nationale-vote-encore-la-fin-du-cumul-des-mandats-20-11-2013-3333699.php
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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Jeu 21 Nov 2013, 10:03

Bientôt une dissolution. Mme Abeille repartira-t-elle en campagne? vu qu'elle ne postule pas pour être maire, si ça se trouve elle va se retrouver maire adjoint, point barre.
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Jeu 21 Nov 2013, 10:31

Libellule a écrit:
À lire pour ceux qui veulent. http://m.leparisien.fr/politique/l-assemblee-nationale-vote-encore-la-fin-du-cumul-des-mandats-20-11-2013-3333699.php
On lit :
Citation :
Ce mercredi, le projet de loi organique a été adopté par 302 voix contre 225, avec les voix socialistes, écologistes et du Front de gauche et sous les huées de la droite. Il interdit aux députés et sénateurs d'exercer, à compter de 2017, les fonctions de maire ou adjoint, président ou vice-président d'une intercommunalité, d'un conseil départemental ou régional, d'une société d'économie mixte, d'un établissement public local ou encore de «toute autre collectivité territoriale créée par la loi».
Le projet de loi posant les mêmes interdictions pour les parlementaires européens, à partir de 2019, a également été adopté par l'Assemblée nationale par 305 voix contre 224.
L'histoire continue, car une loi organique impose des conditions supplémentaires :
1. l'Assemblée nationale ne peut avoir le dernier mot qu'à la majorité absolue de ses membres.
2. l'accord du Sénat est nécessaire pour l'adoption des lois organiques qui lui sont relatives ;
Donc,
1. Il faudra au moins 289 votes de députés en faveur de la loi, jusqu'à la 3e lecture
2. Les sénateurs vont (essayer de) faire valoir que l'accord du Sénat est nécessaire. Nous verrons l'avis du Conseil constitutionnel.

Il aurait été plus simple et plus rapide d'utiliser la procédure d'un référendum le jour du 1er tour des législatives 2012, comme s'engageait à le faire F. Bayrou s'il avait été élu.
5 ans de perdu. Il reste que ce projet de loi marque un progrès relatif, qui autorise toutefois le cumul de mandats exécutifs pour les élus locaux
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Anticor et les cumulards...   Jeu 24 Avr 2014, 12:47

Où l'on reparle des cumulards....


Le Monde a écrit:
Noël Mamère n'abandonne pas son mandat de député

Le Monde.fr avec AFP | 16.04.2014 à 15h37 • Mis à jour le 17.04.2014 à 07h45

Le député écologiste Noël Mamère vient d'annoncer qu'il revient sur sa décision d'abandonner son mandat de député, bien que réélu maire de Bègles. « Renoncer à mon mandat de député, même dans ma circonscription plutôt à gauche, c'est permettre à la droite de gagner un siège, donc je ne peux pas me permettre ça », a-t-il expliqué sur Radio Classique lundi, propos réitérés dans Sud Ouest, mercredi 16 avril.

« Après la raclée reçue aux municipales par la gauche, je ne me vois pas remettre mon siège en jeu », affirme-t-il au quotidien régional. « Si je démissionne, il faudra convoquer de nouvelles élections. Et je n'ai pas envie d'en faire cadeau à la droite ». Il rappelle que sa 3e circonscription de Gironde « a été tenue avant moi par deux députés de droite ».


« FIN 2014, JE NE SERAI PLUS CUMULARD »

Noël Mamère, 65 ans, avait annoncé en septembre 2013, en même temps qu'il quittait le parti EELV, que s'il était réélu maire de Bègles en 2014, il abandonnerait son mandat de député. « Fin 2014, je ne serai plus cumulard : je me sens plus utile dans ma ville de Bègles qu'à l'Assemblée », affirmait-il alors au Monde.

« Cela m'apprendra à ne pas parler trop vite », déclare à présent Noël Mamère, qui assure par contre qu'il ne sera pas candidat aux législatives de 2017 ni aux élections municipales, et laisse entendre qu'il pourrait ne pas finir son mandat de maire : « Ma carrière politique s'arrêtera en 2020 ou peut-être un peu avant...», laisse-t-il planer dans Sud Ouest. « J'ai dit que je renoncerai à un de mes mandats », « rien ne m'empêche de faire un choix qui n'est pas exactement celui que j'avais annoncé », a-t-il déclaré à Radio Classique.

Concernant son ex-parti, Noël Mamère souligne qu'il n'a actuellement « aucune raison de revenir à EELV ». Si, selon lui, « la ligne a changé, ils ont rejoint en quelque sorte la 'ligne Mamère' en considérant que nous n'avons rien à faire avec un gouvernement productiviste et qui ne comprend pas très bien ce que l'écologie peut apporter », la gouvernance d'EELV, elle, « reste la même », donnant « l'image d'un parti à la fois brouillon et un peu bonapartiste » derrière Cécile Duflot.

Maire de Bègles depuis 1989, Noël Mamère a été réélu au premier tour pour un cinquième mandat. Il est député depuis 1997.
http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/04/16/noel-mamere-n-abandonne-pas-son-mandat-de-depute_4402441_823448.html
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