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 Logements sociaux : le préfet prend la main sur huit villes

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a.nonymous



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MessageSujet: Logements sociaux : le préfet prend la main sur huit villes   Ven 23 Nov 2012, 15:51

Les choses bougent pour les mauvais élèves du département y compris pour la vile voisine du Perreux...

On peut légitimement penser que cela devrait diminuer la pression sur une ville comme Fontenay qui compte 33% de logements sociaux et que celle-ci pourrait donc passer à la construction d'autres types de logements...

Citation :
Logements sociaux : le préfet prend la main sur huit villes

Les communes qui ne construisent pas assez de logements sociaux sont la cible de l’Etat. Le préfet a commencé à préempter des terrains à leur place pour en réaliser.

Anne-Laure Abraham | Publié le 20.11.2012, 04h23

Certaines villes n’ont plus la main sur la construction de logements sociaux. Huit communes* ayant fait l’objet d’un constat de carence le 17 juin 2011 ont perdu leur droit de préemption au profit du préfet et peuvent se voir contraintes de bâtir des logements sociaux par l’Etat pendant trois ans (jusqu’en 2014). L’une d’entre elles, Villecresnes, organise ce soir à 20 heures, à l’école des Merles, une réunion publique sur le logement où ce sujet sera abordé.

Qui est concerné et pourquoi?
La perte du droit de préemption concerne les villes n’ayant pas atteint leurs objectifs de construction de logements sociaux sur la période 2008-2010. Depuis l’an 2000, les communes sont contraintes d’avoir 20% de logements sociaux sur leur territoire. Celles qui n’atteignent pas le quota ont des objectifs à réaliser sur trois ans pour rattraper leur retard et se voient imposer des amendes en cas de non-respect. La loi pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009 a ajouté une nouvelle disposition : le droit de préemption urbain est automatiquement transféré au préfet. « Il ne s’agit pas d’une punition, mais d’une forte incitation », indique Pierre Dartout, le préfet.

A-t-il déjà usé du droit de préemption?
Oui, à cinq reprises et sur deux communes : Le Perreux et Villecresnes, qui ont respectivement 8,65% et 9,59% de logements sociaux. Les villes carencées sont obligées d’informer la préfecture de toute opération de vente. Si le terrain et les règles d’urbanisme le permettent, le préfet a alors un délai de deux mois pour prendre un arrêté et attribuer l’aménagement ou la construction de logements sociaux à un bailleur. Quatre opérations, représentant 84 logements sociaux, sont ainsi prévues au Perreux. Il s’agit en majorité de transformations de bâti existant. Un immeuble de 51 logements est également programmé à Villecresnes.

Pourquoi Saint-Maur n’a-t-il pas d’opérations programmées?
Avec un taux de 6,35%, Saint-Maur est souvent mis à l’index pour son manque de logements sociaux. Bien que la commune fasse partie des huit villes, le préfet n’a pris aucun arrêté la concernant. L’utilisation du droit de préemption est en effet limité par le manque de vente de terrain ou d’immeuble opportuns, le délai très court pour intervenir, mais aussi un plan d’occupation des sols ou un plan local d’urbanisme très contraignant, comme c’est le cas à Saint-Maur. La coopération avec les villes semble en tout cas indispensable : « Il faut que ça se fasse en bonne intelligence », reprend le préfet.

*Le Perreux, Marolles, Ormesson, Périgny, Rungis, Saint-Maur, Santeny et Villecresnes.
Source: http://www.leparisien.fr/marolles-en-brie-77120/logements-sociaux-le-prefet-prend-la-main-sur-huit-villes-20-11-2012-2337545.php


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Loïc



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MessageSujet: Re: Logements sociaux : le préfet prend la main sur huit villes   Ven 23 Nov 2012, 17:35

A.Nonymous a écrit:
On peut légitimement penser que cela devrait diminuer la pression sur une ville comme Fontenay qui compte 33% de logements sociaux et que celle-ci pourrait donc passer à la construction d'autres types de logements...

"passer à la construction d'autre types de logements" ?

Si je sais compter, 2/3 des logements de notre ville sont privés et dans les constructions qui se font la majorité de ce qui se fait est dans le secteur privé.

La ville doit donc aussi poursuivre ses efforts pour que la construction de logements permette de rester une ville accessible y compris en maintenant la construction d'un tiers de logements publics...
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Robin

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MessageSujet: Re: Logements sociaux : le préfet prend la main sur huit villes   Ven 23 Nov 2012, 21:34

La ville doit donc aussi poursuivre ses efforts pour que la construction de logements permette de rester une ville accessible y compris en maintenant la construction d'un tiers de logements publics...

Qu'entendez vous par "logements publiques" ? Est-ce pour y loger les copains ?
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papy Mougeot



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MessageSujet: Re: Logements sociaux : le préfet prend la main sur huit villes   Sam 24 Nov 2012, 00:54

Robin a écrit:
La ville doit donc aussi poursuivre ses efforts pour que la construction de logements permette de rester une ville accessible y compris en maintenant la construction d'un tiers de logements publics...

Qu'entendez vous par "logements publiques" ? Est-ce pour y loger les copains ?

les logements "Nomenklatura" par exemple ? Vous savez ceux qui sont sous occupés et pour lesquels on ne paye pas de sur loyer... dans les immeubles moins "craignos" que les autres où se retrouvent les "gens biens" de la ville.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Logements sociaux : le préfet prend la main sur huit villes   Sam 24 Nov 2012, 02:00

Loïc a écrit:
Si je sais compter, 2/3 des logements de notre ville sont privés et dans les constructions qui se font la majorité de ce qui se fait est dans le secteur privé.

Pouvez-vous documenter la provenance des chiffres que vous utilisez pour vos calculs ?
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Loïc



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MessageSujet: Re: Logements sociaux : le préfet prend la main sur huit villes   Sam 24 Nov 2012, 04:33

Robin a écrit:
La ville doit donc aussi poursuivre ses efforts pour que la construction de logements permette de rester une ville accessible y compris en maintenant la construction d'un tiers de logements publics...

Qu'entendez vous par "logements publiques" ?

Des logements dits sociaux, accessible au plus grand nombre et dont la construction est censée être financée avec les fonds spécifiquement réservés à cet effet.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Logements sociaux : le préfet prend la main sur huit villes   Sam 24 Nov 2012, 04:37

Loïc a écrit:
Robin a écrit:
La ville doit donc aussi poursuivre ses efforts pour que la construction de logements permette de rester une ville accessible y compris en maintenant la construction d'un tiers de logements publics...

Qu'entendez vous par "logements publiques" ?

Des logements dits sociaux, accessible au plus grand nombre et dont la construction est censée être financée avec les fonds spécifiquement réservés à cet effet.

Il s'agit donc des logements HLM ou intermédiaires tel que défini sur cette page:

http://vosdroits.service-public.fr/F15591.xhtml

Citation :
Nature du financement des logements sociaux – 29.04.2010

Le prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) finance le logement des ménages qui rencontrent des difficultés d'insertion.

Le prêt locatif à usage social (PLUS) est le principal dispositif de financement du logement social. Il donne lieu à des aides spécifiques (subvention de l'Etat, taux de T.V.A. réduit...). Ce type de financement permet aux organismes HLM de favoriser la mixité sociale au sein d'un même programme de construction.

Le prêt locatif social (PLS) permet de financer des logements destinés aux ménages dont les ressources ne dépassent pas 1,3 les plafonds du PLUS.

Le prêt locatif intermédiaire (PLI) permet de financer des logements destinés aux ménages dont les ressources sont trop élevés pour bénéficier d'un logement HLM, mais trop faibles pour le marché « classique ».
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GUIZMO

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MessageSujet: Re: Logements sociaux : le préfet prend la main sur huit villes   Sam 24 Nov 2012, 06:55


Les logements que l'on craint d'appeler sociaux n'ont donc rien de bâtiments publics au sens strict ; ils appartiennent à des sociétés de bailleurs qui financent la construction de logements avec leurs réserves, provenant des loyers encaissés, et des fonds réservés à cet effet (livret A des banques par exemple) et de subventions des collectivités. De même que d'autres bailleurs, sûrement pas assez dans notre ville pour une bonne mixité, utilisent des prêts locatifs intermédiaires (PLI) à loyers conventionnés pour des classes moyennes qui voudraient rester dans leur ville d'origine, sans avoir accès aux résidences d'excellence pour l'instant.


Dernière édition par GUIZMO le Sam 24 Nov 2012, 23:09, édité 1 fois
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Libellule

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MessageSujet: Re: Logements sociaux : le préfet prend la main sur huit villes   Sam 24 Nov 2012, 10:35

Guizmo, je crois que c'est la bonne définition.. merci.
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Loïc



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MessageSujet: Re: Logements sociaux : le préfet prend la main sur huit villes   Dim 25 Nov 2012, 01:14

Pas seulement. Cela a aussi un sens politique net, qui a pu s'exprimer lors du congrès de l'Union sociale pour l'habitat, celui qui exprime la volonté d'aller vers la création d'un service public national du logement.
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GUIZMO

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MessageSujet: Re: Logements sociaux : le préfet prend la main sur huit villes   Dim 25 Nov 2012, 05:22


Que l'on sache le logement en France n'est pas un service public, nationalisé, fonctionnarisé pour sa gestion. C"est peut-être souhaitable mais le conseil de l'Europe, a laquelle nous appartenons encore, ne le permettrait pas et les expériences anciennes et actuelles ( Corée,Cuba) laissent perplexes.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Logements sociaux : le préfet prend la main sur huit villes   Sam 14 Avr 2018, 03:21

2018


Suite six ans plus tard....

Citation :
Logements sociaux : 13 communes à l’amende dans le Val-de-Marne
Agnès Vives @VivesAgnes| 12 avril 2018

Peut mieux faire. Dans le Val-de-Marne, 13 communes* sont encore épinglées pour ne pas respecter la loi SRU. Toutes à majorité de droite ou centriste, rappellent leurs détracteurs. Mais elles ne sont que six à subir une majoration (de 100 à 300 %) de leur amende, pour trois ans. Les arrêtés de carence du préfet sont tombés voilà quelques semaines.

Des sanctions qui font hurler les élus. Nombreux s’en étaient ouverts lors de leur cérémonie de vœux, dénonçant un « scandale », une « injustice », comme la maire LR d’Ormesson, Marie-Christine Ségui, d’autant plus « furieuse » en janvier qu’elle « veut avancer », soulignant qu’elle a signé pour 500 logements sociaux. Mais sa ville part de loin… 1,47 % de HLM. Alors elle devra payer 300 000 €. D’autres accusent l’Etat d’« étrangler » les communes, dans un contexte de dotations d’Etat en berne. Opposant à la loi, leur choix d’une « mixité sociale maîtrisée », de contraintes de foncier…

« Oui c’est compliqué, avait concédé le préfet du Val-de-Marne, devant la presse voilà quelques jours. Mais le ministère du Logement est dans une application volontariste des mesures légales. » Deux cas particuliers : Vincennes (UDI) et Saint-Mandé (LR), qui ont demandé récemment le réexamen de leurs objectifs de construction devant la commission nationale.

Mais c’est Saint-Maur (8,4 % de logements sociaux), qui doit payer le plus lourd tribut. L’amende a augmenté de 300 %, soit 6,4 M€ au total. « C’est du vol », considère le maire LR Sylvain Berrios, qui a choisi comme levier, « la fiscalité ». « Il me faudrait construire 12 000 logements, c’est inapplicable. Je suis condamné à être condamné. »

Selon la préfecture, ces sanctions sont « modulables et modulées, selon les efforts fournis. Si les villes concrétisent leurs efforts, tout ce qui sera engagé en 2017 sera déduit de la sanction 2019 et ainsi de suite. Un bilan est fait tous les trois ans, justement pour adapter les dispositifs à la réalité. »

*Saint-Maur, Le Perreux, Ormesson, Le Plessis, Noiseau, Périgny (qui ont une majoration), Nogent, Sucy, Maisons-Alfort, Chennevières, Bry, Saint-Mandé et Saint-Maurice.
http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/logements-sociaux-13-communes-a-l-amende-dans-le-val-de-marne-12-04-2018-7660695.php
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Gérard

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MessageSujet: Re: Logements sociaux : le préfet prend la main sur huit villes   Sam 14 Avr 2018, 04:45

a.nonymous désigne les villes sanctionnées, toutes de droite
*Saint-Maur, Le Perreux, Ormesson, Le Plessis, Noiseau, Périgny (qui ont une majoration), Nogent, Sucy, Maisons-Alfort, Chennevières, Bry, Saint-Mandé et Saint-Maurice.
Question de l'œuf et de la poule
sont elles de droite parce qu'elles ont peu de logements sociaux
ou
ont-elles peu de logements sociaux parce qu'elles sont de droite?

_________________
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
(Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948)
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Robin

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MessageSujet: Re: Logements sociaux : le préfet prend la main sur huit villes   Dim 15 Avr 2018, 02:50

A chacun sa façon de voir la vie au quotidien au sein du village et donc à son environnement, il suffit d'en juger ne serait par l'état de propreté des rues entre autres critères des villes citées plus haut !
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goofyto8



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MessageSujet: Re: Logements sociaux : le préfet prend la main sur huit villes   Dim 27 Mai 2018, 00:05

bonjour,
Habitant le Perreux, je constate en me rendant à une enquête publique en mairie de Fontenay que cette ville a encore des projets d'urbanisation de plus en plus "monstrueux", aux portes du Perreux qui veut rester pavillonaire.
Mais la ville du Perreux avec seulement 11% de logements sociaux pourra-t-elle résister encore longtemps ?

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