Forum du Plateau à Fontenay sous bois
Bienvenue sur le Forum du Plateau, libre et non partisan.
Vous pourrez désormais lire et écrire à condition de vous inscrire en quelques secondes sous le pseudo de votre choix. Vous serez ainsi membre du forum.

Forum d'échanges et de débats concernant les quartiers de Fontenay-sous-Bois (94120), la ville dans son ensemble, son environnement et sa gestion, ou des sujets d'intérêt général.


 
AccueilAccueil  PublicationsPublications  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez | 
 

 CDT Paris Est entre Marne et Bois

Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2
AuteurMessage
a.nonymous



Messages : 13586
Date d'inscription : 31/05/2011

MessageSujet: CDT Paris Est entre Marne et Bois   Ven 07 Déc 2012, 12:33

Rappel du premier message :

Un peu de lecture à propos du CDT - Contrats de Développement Territorial - englobant notre commune...

Citation :
Qu'est-ce que les CDT ?

Les contrats de développement territorial (CDT) sont définis dans la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Ils doivent mettre en œuvre le développement économique, urbain et social de territoires définis comme stratégiques, et en particulier ceux desservis par le réseau de transport public du Grand Paris. Ces démarches contractuelles, à visée opérationnelle, engagent l’État, représenté par le préfet de région, et les communes et leurs groupements. La région d’Île-de-France et les départements ainsi qu’un certain nombre d’acteurs institutionnels du Grand Paris dont Paris Métropole, l’Atelier international du Grand Paris et l’Association des maires d’Île-de-France sont invités à s’associer à ces démarches.

Définir et planifier les projets

Les CDT devront notamment préciser le nombre de logements et de logements sociaux à construire, mentionner les zones d'aménagement différés (ZAD) et les bénéficiaires des droits de préemption, établir le calendrier de réalisation des opérations d’aménagement et des grandes infrastructures de transport, évaluer leur coût et indiquer les opérations pour lesquelles il vaut déclaration de l’intérêt général.

Un calendrier contraint

Des CDT sont en cours de réflexion ou d’élaboration sur une vingtaine de territoires, tous les périmètres n’étant pas encore définis. Pour le moment dix territoires ont signé des accords-cadres, documents fixant les grandes orientations des futurs contrats, et prenant appui sur l’ensemble des projets en cours portés par les collectivités. Les travaux se poursuivent dans un calendrier très contraint puisque sauf modification de la loi, les projets de CDT doivent être arrêtés au plus tard le 20 octobre 2012.
Source: http://www.iau-idf.fr/debats-enjeux/les-contrats-de-developpement-territorial-cdt.html

Le CDT "Paris Est entre Marne et Bois" :

Citation :
Le territoire Paris Est entre Marne et Bois fait l’objet d’un des 4 CDT mis en cohérence par le Schéma de Développement Territorial du Cluster de la Ville Durable qui porte la dynamique métropolitaine du « Cluster de la Ville Durable ». Ce SDT vise l’émergence d’un pôle d’excellence international dans le domaine de la construction, de la maintenance et des services de la ville durable au sein de la Cité Descartes (voir fiche CDT Cœur Descartes).

Le périmètre du CDT Paris Est entre Marne et Bois est à cheval sur les départements de la Seine-Saint Denis (communes de Rosny-sous-Bois, Neuilly-Plaisance et Neuilly-sur-Seine) et du Val-de-Marne (communes de Fontenay-sous-Bois, Le Perreux-sur-Marne et Nogent-sur-Marne) mais les 6 font partie de l’ACTEP et sont donc déjà mobilisées (depuis une dizaine d’années) autour d’un projet de territoire commun visant le renforcement de l’attractivité de l’Est Parisien et le rééquilibrage Est-Ouest à l’échelle régionale.

A télécharger: http://www.iau-idf.fr/fileadmin/user_upload/Enjeux/CDT/fiches/F_ParisEST.pdf


Dernière édition par a.nonymous le Ven 07 Déc 2012, 14:35, édité 2 fois
Revenir en haut Aller en bas

AuteurMessage
Marion Legouy-Desaulle



Messages : 3462
Date d'inscription : 06/07/2010

MessageSujet: Re: CDT Paris Est entre Marne et Bois   Jeu 13 Déc 2012, 04:52

Gerard a écrit:
Oui Marion il faut se mobiliser maintenant.
Qui prendrait l'initiative de créer une pétition Internet comme l'a fait NKM pour les UMP. Elle serait signable par les habitants de plusieurs communes du Cluster et même au delà dans les entreprises du Val par exemple.
Je veux bien participer -si besoin- à la rédaction du texte.
Les informaticiens de la ville pourraient sans doute, sous l'impulsion de Loic, et avec l'accord du maire, créer ce support non intégré à telle ou telle plateforme déjà existante.

Le Forum est un formidable outil de démocratie participative. Je fais amende honorable et je me souviens des temps anciens où je disais "zut et re-zut" aux sondages . Alors bien-sûr ici il ne s'agit pas de sondages mais d'une pétition.

Si notre webmaster préféré, aidé des personnes compétentes et de bonne volonté voulait bien nous préparer un modèle de pétition à mettre en ligne?

Je re-donne ma contribution:

"Horizon 2020: prioriser le phasage du prolongement de la ligne de métro n°1 aussi bien au niveau du schéma directeur de la modernisation de la ligne A du RER , que du Contrat de Développement Territorial"

Ensuite lister les arguments pour étayer la demande.

Le Maire nous a promis lundi 3/12 (suite à ma demande) un Bureau Municipal sur le thème des transports sous quinzaine. En toute logique ce Bureau Municipal sur le thème des transports devrait donc se tenir lundi prochain.

Donc, si nous finalisons cette pétition entre ce soir et demain, en toute logique d'ici lundi prochain nous devrions avoir collecté quelques signatures.
Revenir en haut Aller en bas
Marion Legouy-Desaulle



Messages : 3462
Date d'inscription : 06/07/2010

MessageSujet: Re: CDT Paris Est entre Marne et Bois   Jeu 13 Déc 2012, 04:57

Et pour détendre l'atmosphère et prévenir toutes rumeurs ou photos circulant "sous le manteau-et-sur-le-net", oui, vendredi dernier, tard dans la nuit, j'ai accepté , en tout bien tout honneur, de danser avec Claude Mallerin.

Qu'on se le dise...

Alors là si Tonton ne sort pas de son hivernage, je mange mon chapeau.
Revenir en haut Aller en bas
Gérard

avatar

Messages : 4195
Date d'inscription : 08/07/2010

MessageSujet: Re: CDT Paris Est entre Marne et Bois   Jeu 13 Déc 2012, 05:22

Avant de produire une pétition télématique il conviendrait de savoir si M.le Maire est d'accord pour la faire produire par la ville éventuellement après accord avec les autres ou certains autres maires.
Ensuite, vous noterez, Marion, que j'ai proposé une aide rédactionnelle SI ET Seulement Si on en a besoin ce dont je doute.
Pour l'UMP NKM a obtenu 50 000 signatures en quelques jours. Une telle pétition complétée par une pétition traditionnelle sur papier pourrait retenir l'attention soit du Préfet de Région soit du Gouvernement.
Je pense qu'une grande démarche citoyenne de ce genre serait utile mais si elle est lancée il faut voir grand et ne pas viser que "quelques" signatures.
Revenir en haut Aller en bas
Marion Legouy-Desaulle



Messages : 3462
Date d'inscription : 06/07/2010

MessageSujet: Re: CDT Paris Est entre Marne et Bois   Jeu 13 Déc 2012, 06:20

Gerard a écrit:
Avant de produire une pétition télématique il conviendrait de savoir si M.le Maire est d'accord pour la faire produire par la ville éventuellement après accord avec les autres ou certains autres maires.
Ensuite, vous noterez, Marion, que j'ai proposé une aide rédactionnelle SI ET Seulement Si on en a besoin ce dont je doute.
Pour l'UMP NKM a obtenu 50 000 signatures en quelques jours. Une telle pétition complétée par une pétition traditionnelle sur papier pourrait retenir l'attention soit du Préfet de Région soit du Gouvernement.
Je pense qu'une grande démarche citoyenne de ce genre serait utile mais si elle est lancée il faut voir grand et ne pas viser que "quelques" signatures.

Vous avez raison Gérard, une pétition conduite par le Maire et la Députée c'est un minimum vu les enjeux.
Revenir en haut Aller en bas
mamiea

avatar

Messages : 4174
Date d'inscription : 11/06/2010
Age : 70
Localisation : Fontenay sous Bois

MessageSujet: Re: CDT Paris Est entre Marne et Bois   Jeu 13 Déc 2012, 19:35

Marion Legouy-Desaulle a écrit:
[Vous avez raison Gérard, une pétition conduite par le Maire et la Députée c'est un minimum vu les enjeux.

Je pense qu'il faudrait que cette action soit portée par toutes les factions politiques afin de "ratisser" le plus large.
Revenir en haut Aller en bas
Marion Legouy-Desaulle



Messages : 3462
Date d'inscription : 06/07/2010

MessageSujet: Re: CDT Paris Est entre Marne et Bois   Jeu 13 Déc 2012, 22:37



De l'action, oui et non. Je me vois mal demander au Maire et à la Députée de soutenir, parrainer, accompagner une "méga-pétition" s'ils pensent que l'inscription au CDT et au schéma directeur modernisation ligne A du RER  du prolongement de la ligne n°1 du métro jusqu'au pôle multimodal de transport Val-de-Fontenay n'est pas la colonne vertébrale de l'équilibre socio-écolo-économique de Fontenay-sous-bois à l'horizon 2020.

Cela dit , puisque nous aurons un BM sur le sujet, normalement lundi prochain, je pense que le Maire aura l'occasion de s'exprimer sur le sujet et de prendre avec notre Députée et les élus , une décision allant dans ce sens.

J'ai bon espoir, étant entendu qu'il ne faut pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué.
Revenir en haut Aller en bas
Libellule

avatar

Messages : 15091
Date d'inscription : 24/01/2012

MessageSujet: Re: CDT Paris Est entre Marne et Bois   Lun 28 Jan 2013, 22:26

Cette idée est restée au point mort, ou aurais-je raté un épisode?

Revenir en haut Aller en bas
Marion Legouy-Desaulle



Messages : 3462
Date d'inscription : 06/07/2010

MessageSujet: Re: CDT Paris Est entre Marne et Bois   Mar 29 Jan 2013, 01:31

Bonjour Libellule, en ce qui concerne l'idée de l'inscription au CDT et au schéma directeur modernisation ligne A du RER du prolongement de la ligne n°1 du métro jusqu'au pôle multimodal de transport Val-de-Fontenay, le Maire depuis m'a dit, oralement que cette inscription avait été faite. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai changé ma signature, c'est peut-être de la naïveté de ma part mais je crois toujours ce que l'on me dit.

Vous faite bien de me relancer à ce sujet, je crois effectivement qu'il conviendrait, si tel est le cas et si j'ai bien compris, de se le faire confirmer par écrit.

Je vais vous dire pourquoi:

J'ai assisté il y a peu à une réunion , très intéressante, convoquée par le Maire au sujet de la ligne Orange.

à aucun moment il n'a été fait mention de la maîtrise d'oeuvre du pôle multimodal ligne Orange, Ligne E, Tram1 et métro 1. Ce point n'a pas été évoqué par les éminents spécialistes en présence. Seule la question , pertinente au demeurant, du rabattement des bus a été évoquée.
Comme vous pouvez imaginer je suis intervenue à ce sujet et les maîtres d'oeuvre n'avaient pas du tout l'air fermés au débat.

Je vous renvoie également à la tribune des élus du journal municipal où le groupe socialiste s'exprime sur la question des transports et notamment du pôle multimodal.

http://www.fontenay-sous-bois.fr/actualites-videos/actualites/a-fontenay/a-fontenay-pdf/index.html

Citation :
Transports à Fontenay :
la « Ligne Orange »
Le projet de métro automatique « Grand Paris Express » est majeur pour la région :
diminution des temps de trajet des franciliens, amélioration des conditions de transport,
développement du territoire. Il est actuellement en cours d’évaluation et les élus socialistes
se mobilisent pour son maintien et sa réalisation dans des délais raisonnables (voir
« À Fontenay » de novembre).
Dans ce projet, la partie « ligne orange », qui vise à relier Saint-Denis Pleyel à Rosnysous-Bois et dont la mise en service (sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat des transports
d’Île-de-France STIF) est prévue pour 2021, intéresse tout particulièrement notre ville,
avec son interconnexion prévue à la gare de Val-de-Fontenay.
La phase de consultation du public décidée par la Commission nationale du débat public
débutera prochainement. Des réunions publiques, tables rondes et rencontres voyageurs
seront organisées ; un plan de communication, d’information et de recueil de l’avis des
citoyens sera mis en œuvre. Des études sur l’adaptation des réseaux bus, de la voirie, des
circulations vers les stations seront menées. Et des échanges réguliers avec les collectivités
auront lieu.
ce sera donc l’occasion pour les Fontenaysiens et leurs élus de s’approprier le projet,
de peser en faveur d’une prise en compte de nos besoins dans une vision globale -
prolongement de la ligne 1, fonctionnement de la ligne 124, articulation avec l’arrivée du
tram 1…
Revenir en haut Aller en bas
Loïc



Messages : 6405
Date d'inscription : 11/07/2010
Localisation : Fontenay-sous-Bois

MessageSujet: Re: CDT Paris Est entre Marne et Bois   Mar 29 Jan 2013, 04:10

a.nonymous a écrit:
Un peu de lecture à propos du CDT - Contrats de Développement Territorial - englobant notre commune...

Il semble que les maires des villes englobées dans ce CDT ne soient pas d'accord avec la suppression ou le renvoi sine die (et sine financement surtout) de la construction de ligne orange.

Il semble que la position commune soit de dire qu'il n'y aurait pas de CDT s'il n'y a pas des garanties concernant la desserte en transports et en particulier des garanties sur le financement de la ligne orange.
Revenir en haut Aller en bas
http://coci-fsb.fr
Marion Legouy-Desaulle



Messages : 3462
Date d'inscription : 06/07/2010

MessageSujet: Re: CDT Paris Est entre Marne et Bois   Mar 29 Jan 2013, 23:55

C'est tout à fait exact. Raison de plus, puisque à Fontenay-sous-Bois l'on est pour la ligne Orange, raison de plus pour anticiper sur la maîtrise d’œuvre et demander un phasage théorique concernant l'intermodalité ligne A, lignes OrangE, Tram1, métro1 et bus.

à propos des bus et du court terme à effet immédiat l'on me signale des ,embouteillages énormes matin et soir et un malheureux 702 bondé itou aux Alouettes.

Si je puis m'adresser aux habitants des Alouettes, le problème a-t-il été signalé en tant que tel pendant un conseil de quartier? Y-a-t-il eu pétition? Oui, non? Dites-nous, auquel cas, il me semble que le forum du Plateau peut héberger une revendication portant sur ce point très précis. C'est l'élue qui vous parle d'expérience: plus la demande est concrète et portée par le plus grand nombre et plus elle a de chances d'aboutir.

à vous lire chères Alouettes.
Revenir en haut Aller en bas
Salamandre

avatar

Messages : 3698
Date d'inscription : 09/01/2012

MessageSujet: Re: CDT Paris Est entre Marne et Bois   Mer 20 Fév 2013, 09:29

Des éléments supplémentaires de réflexion à venir :
http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/02/19/deux-instances-pour-diriger-le-grand-paris_1835185_823448.html
Pré-description d'un texte de loi en préparation

Extrait : "Le texte prévoit par ailleurs d'achever la carte des intercommunalités en créant des communautés d'agglomération de 300 000 habitants au moins en Petite-Couronne"
Revenir en haut Aller en bas
Libellule

avatar

Messages : 15091
Date d'inscription : 24/01/2012

MessageSujet: Re: CDT Paris Est entre Marne et Bois   Mer 20 Fév 2013, 12:07

Revenir en haut Aller en bas
Marion Legouy-Desaulle



Messages : 3462
Date d'inscription : 06/07/2010

MessageSujet: Re: CDT Paris Est entre Marne et Bois   Mer 20 Fév 2013, 18:43

Il y a du pain sur la planche , merci Salamandre et Libellule.
Revenir en haut Aller en bas
Libellule

avatar

Messages : 15091
Date d'inscription : 24/01/2012

MessageSujet: Re: CDT Paris Est entre Marne et Bois   Mer 20 Fév 2013, 21:11

il y a du boulot certes, mais surtout il faudrait maintenant la volonté politique de l'entreprendre

Cela ne devrait pas être du domaine de l'impossible au regard de ce qui s'est déjà fait ailleurs, plus de 110 fois en Ile de France

http://www.apur.org/article/carte-2012-intercommunalites-ile-france
Revenir en haut Aller en bas
Marion Legouy-Desaulle



Messages : 3462
Date d'inscription : 06/07/2010

MessageSujet: Re: CDT Paris Est entre Marne et Bois   Jeu 21 Fév 2013, 02:18

Revenir en haut Aller en bas
Salamandre

avatar

Messages : 3698
Date d'inscription : 09/01/2012

MessageSujet: Re: CDT Paris Est entre Marne et Bois   Jeu 21 Fév 2013, 04:32

Libellule a écrit:
il y a du boulot certes, mais surtout il faudrait maintenant la volonté politique de l'entreprendre

Cela ne devrait pas être du domaine de l'impossible au regard de ce qui s'est déjà fait ailleurs, plus de 110 fois en Ile de France

http://www.apur.org/article/carte-2012-intercommunalites-ile-france

Pour Fontenay, il y a 2 communautés d'agglomérations dans l'orbite desquelles nous gravitons :

Est ensemble (Montreuil, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville) 400 000 habitants,
généralement des communes de gauche bien moins riches (en ressources fiscales) que Fontenay

Vallée de la Marne (Nogent-sur-Marne, le-Perreux-sur-Marne) 63 000 habitants le minimum actuel ou presque
En rapport un rappel sur le logement sujet cher à a.nonymous :
http://www.nogent-citoyen.com/le-maire-de-nogent-sengage-a-ne-pas-depasser-12-de-logements-sociaux-16/11/2012.html
La Taxe pour insuffisance de logements sociaux payée par Nogent et le Perreux est "indolore pour [ces] villes car elle est reversée à la Communauté d’agglomération de la vallée de la Marne (Nogent Le Perreux)"
Pratique !
La loi logement "Duflot" y change-t-elle quelque chose ?


Dernière édition par salamandre le Jeu 21 Fév 2013, 06:03, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Salamandre

avatar

Messages : 3698
Date d'inscription : 09/01/2012

MessageSujet: Re: CDT Paris Est entre Marne et Bois   Jeu 21 Fév 2013, 06:33


Il y a en effet plusieurs couches de structure intercommunale accumulées au cours de l'histoire, notamment syndicats intercommunaux, et Fontenay fait partie de SPL, ACTEP, SIPPEREC, ...
Mais la carte de Libellule concerne les 114 Intercommunalités à fiscalité propre en IdF : 4 syndicats d'agglomération nouvelle, 71 Communautés de communes, et les 39 Communautés d'agglomération.
J'ai cité les 2 CA qui sont limitrophes de Fontenay (sans que notre ville en fasse partie à ce jour).
Revenir en haut Aller en bas
Salamandre

avatar

Messages : 3698
Date d'inscription : 09/01/2012

MessageSujet: Re: CDT Paris Est entre Marne et Bois   Mar 12 Mar 2013, 06:45

Et le CDT Paris Est entre Marne et Bois dans tout ça ?
Loïc a écrit:
(le 28 Janvier NDLR)
Il semble que les maires des villes englobées dans ce CDT ne soient pas d'accord avec la suppression ou le renvoi sine die (et sine financement surtout) de la construction de ligne orange.
Il semble que la position commune soit de dire qu'il n'y aurait pas de CDT s'il n'y a pas des garanties concernant la desserte en transports et en particulier des garanties sur le financement de la ligne orange.
Confirmation "officielle" dans le Parisien 'Val de Marne' daté 5 Février
Citation :
Dans l'Est du département, Fontenay, Nogent, le Perreux, ainsi que Neuilly-Plaisance et Rosny (Seine-Saint-Denis), vont suspendre leur participation à l'élaboration d'un contrat et d'un schéma de développement territorial (CDT et SDT), face aux incertitudes liées à la réalisation du métro (ligne orange NDLR)
Maintenant que la ligne orange est devenue rouge (mais un peu comme le feu de signalisation, pour notre portion Val de Fontenay repoussée à 2030 au mieux) la position des maires a-t-elle évolué ?
Revenir en haut Aller en bas
Salamandre

avatar

Messages : 3698
Date d'inscription : 09/01/2012

MessageSujet: Re: CDT Paris Est entre Marne et Bois   Lun 04 Nov 2013, 06:42

8 mois plus tard :
Citation :
Contrats de développement territorial : où en est-on ?

Sur 21 projets de CDT (en Ile de France), un premier a été signé mais 12 ont déjà été approuvés, ce qui représente un cinquième de la population francilienne et 30 % de l’objectif de construction de 70 000 logements par an, précise la préfecture d’Ile de France.
Chaque CDT fait l’objet d’un accord cadre préalable, puis d’une validation suivie d’une enquête publique avant approbation définitive par le préfet de région Ile de France.
---
Quant à Paris Est entre Marne et Bois (Nogent-sur-Marne, Le-Perreux-sur-Marne et Fontenay-sous-Bois dans le Val-de-Marne, Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance et Rosny-sous-Bois en Seine-Saint-Denis)., il est encore en cours de réflexion.
.
http://94.citoyens.com/2013/contrats-de-developpement-territorial-ou-en-est-on,29-10-2013.html

La bouderie des maires (voir post ci-dessus) suite au report de notre ligne 15/orange à 2030 se poursuit-elle ?

Le CDT est l’occasion pour les municipalités d’être partie prenante à l’urbanisme des 15 prochaines années. Faute d’avancer le CDT, ils risqueraient de perdre la main dans 2 ans au profit de la Métropole du Grand Paris qui aura pouvoir dans ce domaine. Et où la voix du maire de Fontenay sera bien plus diluée qu'à "Paris Est entre Marne et Bois". Encore un chantier pour 2014
Revenir en haut Aller en bas
Salamandre

avatar

Messages : 3698
Date d'inscription : 09/01/2012

MessageSujet: Re: CDT Paris Est entre Marne et Bois   Mar 12 Nov 2013, 07:19

Un appel d'offres avec réponse au 6 novembre (2012) a été organisé pour "un marché d'étude urbaine destiné à permettre la rédaction du Contrat de Développement Territorial " Paris Est entre Marne et Bois "", nous informait a.nonymous plus haut.  

Depuis, le compte-rendu @@@ du Conseil municipal FsB du 27 Juin 2013 (point 10) nous informe :
Citation :
Participation financière pour l’étude urbaine du contrat de développement territorial
---
L'objet de l’étude urbaine est de permettre l'élaboration d'un projet de territoire dans le cadre du « Contrat de Développement Territorial Paris Est entre Marne et Bois ».

Suite à la procédure de Marché Passé selon une Procédure Adaptée, l’A.C.T.E.P. dûment mandatée et en accord avec l’Etat et les six communes, a attribué, par décision du 20 novembre 2012, notifiée le 29 novembre 2012, le marché au groupement conjoint piloté par le Cabinet SEURA, sis 69 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris.

Le marché a été attribué pour un montant total de 101 630,10 € TTC. Le coût de l’étude est pris en charge par l’Etat à hauteur de 70 000 € et par les communes à hauteur de 31 630,10 €.

Conformément à la décision des Maires des six communes exprimée lors du Comité de Pilotage de l’étude urbaine le 18 avril 2013 à Rosny-sous-Bois, chaque commune participera financièrement à cette étude sur la base d’une répartition au prorata de la population (dernier recensement connu).
Ainsi, la ville de Fontenay-sous-Bois est appelée à verser la somme de 7 999,25 € à l’ACTEP, comme précisé dans la convention de financement de l’étude urbaine.

Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2013.  

Il est proposé au Conseil municipal :
. d’autoriser M. le Maire à signer la convention de financement de l’étude urbaine et tout acte y afférent ;
. d’approuver la participation financière de la Ville à l’ACTEP et d’imputer ces sommes sur les crédits inscrits au budget, article 2031.  
Bref, hâtons-nous lentement ...
Revenir en haut Aller en bas
 
CDT Paris Est entre Marne et Bois
Revenir en haut 
Page 2 sur 2Aller à la page : Précédent  1, 2
 Sujets similaires
-
» Contrat de développement territorial - CDT - Paris Est entre Marne et Bois - Enquête publique
» CDT Paris Est entre Marne et Bois
» Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois
» Territoire "Paris-Est-Marne et Bois" versus SPL "Marne au Bois Aménagement"
» Bry membre de la SPL de la Marne au Bois ne veut pas de logements

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum du Plateau à Fontenay sous bois :: Expression citoyenne :: Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) et le PLH (Plan Local de l'Habitat)-
Sauter vers: