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 Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !

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Dumez

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MessageSujet: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Mar 15 Jan 2013, 05:52

Selon Gérard Filoche, membre du BN du PS et inspecteur du travail, l'accord signé vendredi entre le Medef et trois sur huit organisations syndicales de salariés est le plus réactionnaire depuis 30 ans.
A lire ici : http://0z.fr/kRTdf
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GUIZMO

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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Mar 15 Jan 2013, 06:15


Il "filoche" un mauvais coton cet empêcheur de tourner en rond de la gauche gouvernementale....
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Libellule

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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Mar 15 Jan 2013, 06:58

Ouah. Ça flashe les titres en rouge....

Filoche, dans le même temps a besoin d'abonnés, alors, autant le dire sur ce forum...
http://blogs.mediapart.fr/blog/guilhemsaltel/060113/gerard-filoche-fait-la-manche

Et comme le nombre d'abonnés s'éfiloche, un petit coup médiatique, est peut-être... sa manière e relancer sa revue.


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Loïc



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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Mar 15 Jan 2013, 07:26

GUIZMO a écrit:
Il "filoche" un mauvais coton cet empêcheur de tourner en rond de la gauche gouvernementale....



C'est justement la question centrale. Celle de la nécessité d'avoir un droit social suffisamment protecteur pour les salariés. Et en la matière Gérard Filoche est me semble-t-il un acteur qui connaît bien la partie et son avis est souvent très motivé.
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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Mar 15 Jan 2013, 07:53

lol! Une récupération en cours?
On va le faire second degré...
Loic - Gérard, même combat. lol!
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Mar 15 Jan 2013, 08:06

Loïc a écrit:
C'est justement la question centrale. Celle de la nécessité d'avoir un droit social suffisamment protecteur pour les salariés. Et en la matière Gérard Filoche est me semble-t-il un acteur qui connaît bien la partie et son avis est souvent très motivé.

Avec tout le respect que je leur dois, ils y connaissent quoi aux réalités des problèmes d'emplois les fonctionnaires ?

Ceci étant, il faut effectivement mettre en place un droit sociale qui protège les salariés car aujourd'hui dans l'Union qui s'est construite sans harmonisation les salariés français du privé subissent de plein fouet la concurrence d'autre salariés payés peau de chagrin... En Roumanie par exemple le SMIC est à 162 Euros par mois pour 40 heures par semaine et la retraite à 65 ans...

Maintenant puisque le FdG refuse d'avaliser l'accord sur le travail que propose-t-il ? Des mesures protectionnistes ? Des mesures de préférences nationales ? Parce qu'aujourd'hui il y a quand même trois millions de chômeurs qui crèvent à Pôle emploi...
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Loïc



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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Mar 15 Jan 2013, 08:31

a.nonymous a écrit:
Avec tout le respect que je leur dois, ils y connaissent quoi aux réalités des problèmes d'emplois les fonctionnaires ?

Pour le coup, les inspecteurs du travail c'est leur coeur de métier de connaître les "réalités des problèmes d'emplois". Ils sont là pour ça.
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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Mar 15 Jan 2013, 09:23

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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Mar 15 Jan 2013, 09:50

J'ai du mal à entrer dans la lecture de vos derniers échanges c'est un peu compliqué et il y a pléthore de liens
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Mar 15 Jan 2013, 10:16

Loïc a écrit:
Pour le coup, les inspecteurs du travail c'est leur coeur de métier de connaître les "réalités des problèmes d'emplois". Ils sont là pour ça.

Ils ne servent à pas grand chose dans le cas de licenciements pour délocalisation par exemple...

Prenons le cas d'une multinationale qui, sitôt l'élection présidentielle française passée, décide de licencier certains de ses salariés français pour les remplacer par des salariés roumains...Les salariés français s'adressent bien naturellement à l'inspection du travail en expliquant que la multinationale n'est pas en difficulté et qu'il s'agit juste pour celle-ci de faire plus de profits en jouant des distorsions salariales, sociales et fiscales au sein de l'Union... La réponse des inspecteurs du travail est immédiate, dès lors que les indemnités de licenciement sont supérieures aux indemnités légales il n'y a rien à faire et les salariés français peuvent encaisser leurs indemnités et se diriger vers Pôle emploi...

Rappelons qu'en même que si en France le salaire minimum est de 1425 Euros pour 35 heures et la retraite à 62 ans, en Roumanie il n'est que de 162 Euros pour 40 heures et la retraite à 65 ans... La Roumanie appartenant à l'Union, il y a bien sûr libre concurrence et libre circulation entre entreprises et salariés français et entreprises et salariés roumains...

Alors on fait quoi ?

Le FdG qui a refusé le CICE ne veut pas non plus de l'accord pour l'emploi... Serait-il d'accord pour des mesures protectionnistes et des mesures de préférences nationales ? Qu'on le veuille ou non, avec plus de trois millions de chômeurs, il va bien falloir être pragmatique et prendre des mesures efficaces pour l'emploi...
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Mar 15 Jan 2013, 10:23

Libellule a écrit:
Mais bon on a bien compris qu'une action locale etait en cours toujours avec pour objectif de vous démarquer
http://gillessaintgal.elunet.fr/index.php/post/14/01/2013/Flexibilite-et-precariat-%3A-objectif-du-patronat

Après le vote contre le CICE au Sénat et l'appel à s'opposer à l'accord pour l'emploi, les salariés fontenaysiens travaillant dans le privé ne seront pas dupes....

Le Parti des Camarades Fonctionnaires se la joue corporatiste en refusant toutes les mesures proposées par le gouvernement socialiste qui pourraient permettre de renouer avec l'emploi...
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Loïc



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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Mar 15 Jan 2013, 19:19

a.nonymous a écrit:
Loïc a écrit:
Pour le coup, les inspecteurs du travail c'est leur coeur de métier de connaître les "réalités des problèmes d'emplois". Ils sont là pour ça.

Ils ne servent à pas grand chose dans le cas de licenciements pour délocalisation par exemple...

Et oui. Avant il y avait ce que l'on appelait une "autorisation administrative de licenciement" supprimée en 1986 par le gouvernement Chirac...
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Libellule

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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Mar 15 Jan 2013, 20:25

Il n'a pas d'avant et d'après "l'autorisation administrative des licenciements", dans la manière dont participe aux discussions "la fonction" de l'Inspecteur de travail. Ca c'est une perception plus technocratique que celle qui se manifeste dans les faits sur le terrain.

Ces agents ont un rôle de conseils dans les deux sens, pour les employeurs et les employés, en fonction de qui les saisit.
Parfois, cela ne se sait guère, la saisie est conjointe.

C'est un peu comme les prud'hommes. Gérard Filoche se distingue dans la profession par le fait qu'il a choisi de prendre un peu plus parti pour les salariés, c'est un choix courageux, certes, mais cela n'en fait pas un inspecteur du travail qui peut parler aux nom de ces confrères ou aux nom de représentants paritaires signataires d'un accord, alors que cela faisait un certain temps que cela ne s'était pas produit. La revue que je cite dans mon premier lien témoigne de cette différenciation. Elle a du mal à se frayer un chemin de par cet isolement précisément.

Les inspecteurs du travail sont sensés faire preuve de diplomatie et de neutralité (le lien que j'ai mis sur leur métier). Et lorsqu'ils sont impliqués, ils veillent au respect des normes administratives des procédures invagées comme avant.

Avec l'évolution en cours, et les termes de l'accord, leur rôle va nécessairement se retrouver valorisé et non l'inverse.
Car au lieu de passer par la case conflit on va repasser par la case négociation entre salariés et employeurs. Au lieu de choisir comme levier d'ajustement la réduction des effectifs, on va chercher d'abord à sauvegarder l'emploi, en fixant des plans que l'on appelle à meilleure fortune.

Les postures "syndicales" de la CGT et FO sont conformes à leur histoire, celle du Front de Gauche (voir le lien Saint Gal) aussi, mais je crains que cela ne corresponde plus à celle qui soient les meilleures pour sauvegarder l'emploi. Je suis assez d'accord avec anonymous quand il dit que le monde a changé ces 30 dernières années ; c'est une bonne chose que l'on rende aus partenaires sociaux (ces fameux corps intermédiaires dont Sarkozy ne voulait plus), un rôle de négociation, entreprise pa rentreprise, à la hauteur des enjeux actuels.

Voilà wooh, ce que je peux dire au delà des liens que j'ai fournis, si ceux ci vous ont paru compliqués.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Mar 15 Jan 2013, 20:49

Libellule a écrit:
Les inspecteurs du travail sont sensés faire preuve de diplomatie et de neutralité (le lien que j'ai mis sur leur métier). Et lorsqu'ils sont impliqués, ils veillent au respect des normes administratives des procédures invagées comme avant.
On est d'accord sur le fait que les inspecteurs du travail veillent uniquement au respect des normes administratives.... Rien d'autre...

Libellule a écrit:
Avec l'évolution en cours, et les termes de l'accord, leur rôle va nécessairement se retrouver valorisé et non l'inverse.
Car au lieu de passer par la case conflit on va repasser par la case négociation entre salariés et employeurs. Au lieu de choisir comme levier d'ajustement la réduction des effectifs, on va chercher d'abord à sauvegarder l'emploi, en fixant des plans que l'on appelle à meilleure fortune.
Si ce n'est que les distorsions sont telles à l'intérieur de l'Union que si rien n'est fait et pendant encore longtemps, un employeur aura toujours intérêt à payer des indemnités pour licencier en France et à recréer des emplois dans l'Est de l'Union voir en Asie...

Et sur ce terrain de l'harmonisation européenne on n'entend hélas pas grand monde...
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Libellule

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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Mar 15 Jan 2013, 21:45

Ce n'est pas parce que l'on n'entend rien que rien ne se passe ; le vrai problème, c'est le temps politique (beaucoup trop long) pour trouver les compromis. Il en va de la gestion des dettes publiques, comme de l'harmonisation fiscale ou du droit du travail.

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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Mar 15 Jan 2013, 22:02

Libellule a écrit:
Ce n'est pas parce que l'on n'entend rien que rien ne se passe ; le vrai problème, c'est le temps politique (beaucoup trop long) pour trouver les compromis. Il en va de la gestion des dettes publiques, comme de l'harmonisation fiscale ou du droit du travail.

C'est vrai que la réactivité des politiques qui débattent pendant des mois n'a rien à voir avec la réactivité des entreprises qui elles licencient en quelques semaines pour délocaliser...

C'est bien pour cela que les obstructions systématiques du FdG aux propositions du gouvernement socialiste n'ont aucun sens... Les salariés du privé ne sont pas dupes...

Par ailleurs évoquer des mesures de protectionnisme voir même de préférence nationale le temps que les distorsions se réduisent au sein de l'Union et dans des formes qui seraient à définir n'est pas forcément une aberration... Il faut régir avant que tous les emplois soient partis...

Au niveau préférence nationale on pourrait par exemple imaginer que dans les grilles d'attribution des marchés publics, les sociétés françaises soient avantagées par rapport aux sociétés étrangères avec comme contraintes l'obligation pour la société retenue de ne pas sous-traiter à une entreprise étrangère... Il faut bien reconnaitre qu'aujourd'hui l'argument des opposants à l'austérité comme quoi les marchés publics font tourner l'économie est un peu fallacieux, en finale nombre de ces marchés étant exécutés non par l'entreprise retenue mais par des sous-traitants étrangers en particulier de l'est de l'Union...
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kermor



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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Mer 16 Jan 2013, 05:28

Il faut sans doute reformer le droit du travail. Mais en tout état de cause nous pouvons tous dire que cet accord est mauvais :

- sur cotisation chômage (patronale) sur les CDD. Encore une énième mesurette sans effet.

- accès généralisé à une complémentaire santé collective. fallait-il pérenniser la privatisation de l'accès aux soins ? on abandonne toute idée d'un service public gratuit (au moins partiellement) de la santé pour les travailleurs et les chômeurs

- "droits rechargeables à l'assurance-chômage" pour que les chômeurs conservent une partie de leurs reliquats. Génial. Avec ça nous sommes sauvés. A-t-on prévu des formations qualifiantes pendant la période de chômage ?

- temps partiels: minimum de 24 heures par semaine. Quel progrès social. Et après on nous fait le baratin de l'égalité Homme/Femme ? L'avenir est-il de créer des travailleurs pauvres pour sauver le CAC 40 ?

- "mobilité volontaire sécurisée". Autant d'heures de négociation pour aboutir à cette mobilité volontaire...sans contrepartie pour le salarié et sans intérêt pour l'entrepreneur

- "compte personnel de formation", transférable, alimenté à raison de 20h/an dans la limite de 120h => un doublon du DIF, qui n'est déjà pas réalisé.

Les deux mesures concernant la représentation du personnel sont non coercitives et totalement consultatives...Donc ne servent à rien !


Cet accord n'amènera pas de création d'emploi ! Où est le plan de formation pour les chômeurs et les salariés ?
Le véritable accord aurait été de protéger nos emplois en France et en Europe, mais la papesse Parisot estime que notre avenir est dans le libre échangisme...
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Mer 16 Jan 2013, 06:25

kermor a écrit:
Cet accord n'amènera pas de création d'emploi ! Où est le plan de formation pour les chômeurs et les salariés ?
Le véritable accord aurait été de protéger nos emplois en France et en Europe, mais la papesse Parisot estime que notre avenir est dans le libre échangisme...

Je pense que les "droits rechargeable à l'assurance chômage" sont une bonne mesure pour les salariés du privé qui ont l'infortune de se retrouver au chômage...

Ceci étant je suis entièrement d'accord sur le fait que la première priorité devrait être de protéger nos emplois en France mais si Parisot est le chantre du libre échangisme, la gauche est elle muette sur le sujet...
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Jeu 17 Jan 2013, 15:32

Plutôt que de mauvais résumés partisans voici le texte intégral de cet accord :

http://blogs.rue89.com/sites/blogs/files/assets/document/2013/01/accord_emploi.pdf
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Sam 19 Jan 2013, 00:32

La position de la CFDT a qui les salariés doivent la signature de cet accord...

Citation :
18/01/2013 à 12:43
CFDT: Berger estime qu'il n'a "pas à s'excuser" d'avoir signé l'accord emploi

Le numéro un de la CFDT, Laurent Berger, estime qu'il n'a "pas à s'excuser" d'avoir signé l'accord sur l'emploi qui "apporte du plus" aux salariés, jugeant que son syndicat n'est "pas isolé" au sein d'un "camp réformiste" face à la CGT et FO qui n'ont pas paraphé le texte.

Je n'ai pas à m'excuser d'apporter" aux salariés "du plus, ni d'avoir encadré la flexibilité dans les entreprises, qui aujourd'hui est à la fois sauvage et omniprésente", affirme M. Berger dans une interview au Monde à paraître samedi.

"Au minimum, l'accord est équilibré, moi je trouve qu'il est ambitieux!", a ajouté le secrétaire général de la CFDT pour qui ce texte, signé avec le patronat et qui doit être transposé en loi, "marque une nouvelle articulation entre l'économique et le social" et "un compromis structurant à moyen terme".

Selon lui, "la CFDT n'est pas isolée. Il existe un camp réformiste, dont elle fait partie". "Seuls ceux qui ne font rien ne prennent pas de risque!".

Toutefois, il ne veut "pas creuser les divergences" avec les autres centrales et souligne qu'il a appelé son homologue de FO, Jean-Claude Mailly, "pour le prévenir" qu'il allait s'engager sur l'accord.

M. Berger reconnaît qu'"il y a clairement une bipolarisation du syndicalisme sur ce sujet", mais "rien ne dit qu'elle sera durable".

"Mais, nous avons, avec la CGT, une conception fondamentalement différente de l'articulation entre la loi et la négociation", souligne-t-il. "Pour nous opposer à un projet, nous parvenons à agir ensemble, en revanche, faire des propositions communes et s'engager ensemble, c'est plus difficile", dit-il.

Le leader cédétiste souhaite que "le contenu du projet de loi" transposant l'accord "soit discuté avec les signataires, puis avec les non signataires, avant d'être envoyé au Conseil d'Etat".

"Le droit à amendements existe mais dans le respect du texte et de son équilibre", estime M. Berger pour qui il existe "des marges de discussion" notamment sur "les modalités de désignation des représentants des personnels dans les conseils d'administration des grandes entreprises".
Source: http://actu.orange.fr/france/cfdt-berger-estime-qu-il-n-a-pas-a-s-excuser-d-avoir-signe-l-accord-emploi-afp_1306368.html
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Dumez

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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Mer 06 Mar 2013, 22:51

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Marion Legouy-Desaulle



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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Jeu 07 Mar 2013, 00:05

Excellent document de travail de la motion 3 du Parti Socialiste. Si j'étais aux manettes j'en tiendrais compte.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Jeu 07 Mar 2013, 00:14

Marion Legouy-Desaulle a écrit:
Excellent document de travail de la motion 3 du Parti Socialiste. Si j'étais aux manettes j'en tiendrais compte.

Je viens de commenter et questionner dans: http://www.plateaufontenay.net/t972-les-renegats-du-5-mars
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Lun 22 Fév 2016, 12:10

Il y a trois ans certains qualifiaient d'"accord réactionnaire" l'Accord de sécurisation de l'emploi....

Je me demande quelles vont être leurs réactions suite à l'annonce du projet de loi de Myriam El Khomri « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »....

Pour ma part j'ai toujours dit que pour sauver l'emploi dans  notre pays il y avait deux options: soit instaurer un certain protectionnisme, soit gagner en compétitivité...

Visiblement le choix du gouvernement est fait avec la journée de travail de 12 heures et la semaine de 60 heures maximum....





http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/02/18/droit-du-travail-ce-que-contient-l-avant-projet-de-loi-de-myriam-el-khomri_4867746_4355770.html a écrit:
Temps de travail, licenciement, prud’hommes : ce que contient le projet de loi d’El Khomri

Le Monde.fr | 18.02.2016 à 12h52 • Mis à jour le 21.02.2016 à 14h14 | Par Bertrand Bissuel

La ministre du travail, Myriam El Khomri doit présenter, le 9 mars en conseil des ministres, son projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ». Le texte, qui vient d’être transmis au Conseil d’Etat et que Le Monde s’est procuré, entend donner un poids accru à la négociation collective.



Temps de travail assoupli

La durée maximale de travail pendant une journée reste fixée à dix heures, mais un accord collectif peut porter ce seuil à douze heures « en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise », à condition de ne pas aller au-delà.

De même, la durée maximale de travail pendant une semaine est fixée à quarante-huit heures mais les services du ministère du travail peuvent, ponctuellement, élever ce plafond à soixante heures, en cas de « circonstances exceptionnelles et pour la durée de celles-ci ». En outre, les salariés peuvent, si un accord collectif le prévoit, être amenés à travailler quarante-six heures par semaine, au maximum, pendant seize semaines. Et voir leur temps minimal de repos quotidien provisoirement réduit. Enfin, les entreprises de moins de cinquante personnes pourront, même en l’absence d’un accord collectif, proposer à leurs salariés de passer au forfait jour (un dispositif dérogatoire aux trente-cinq heures fondé sur le nombre de jours effectués dans l’année et non pas sur le nombre d’heures).



Un nouveau régime pour les heures supplémentaires

Toute heure de travail effectuée au-delà de trente-cinq heures par semaine constitue une heure supplémentaire qui « ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur ». Le montant du « coup de pouce » donné à la rémunération peut être fixé par un accord à un taux qui ne doit pas être inférieur à 10 %. En l’absence d’accord, la majoration est de 25 % pour les huit premières heures supplémentaires, 50 % ensuite. Les accords de branche ne pourront plus « verrouiller » le pourcentage de majoration applicable aux entreprises du secteur concerné (comme c’est le cas, à l’heure actuelle, dans la métallurgie, par exemple).



Indemnités prud’homales plafonnées

Les dédommagements accordés par les prud’hommes aux travailleurs du privé victimes d’un licenciement abusif seront plafonnés en vertu d’un barème fondé sur l’ancienneté. Si le salarié est employé depuis moins de deux ans dans son entreprise, il percevra, au maximum, trois mois de salaire en cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse ». La somme montera à six mois de salaire s’il s’y trouve depuis deux à cinq ans ; à neuf mois de salaire s’il y est depuis cinq à dix ans ; à douze mois de salaire si son ancienneté est comprise entre dix et vingt ans ; à quinze mois de salaire au-delà de vingt ans de présence dans l’entreprise. Toutefois, le juge pourra s’affranchir de cette grille (et octroyer des sommes plus élevées) dans l’hypothèse où le patron a commis une faute d’une « particulière gravité » (« harcèlement moral ou sexuel », « licenciement discriminatoire »...).



Licenciements économiques : des règles clarifiées

L’avant-projet de loi précise les motifs qui peuvent être invoqués pour prononcer des licenciements économiques : difficultés caractérisées notamment par « une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires pendant plusieurs trimestres consécutifs », « pertes d’exploitation pendant plusieurs mois », « importante dégradation de la trésorerie ». Peuvent aussi être mises en avant des « mutations technologiques » ou une « réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ». Un accord de branche peut fixer la durée de la baisse de commandes ou du chiffre d’affaires, qui ne peut cependant être inférieure à deux trimestres consécutifs, ou la durée des pertes d’exploitation (au moins un trimestre). A défaut d’accord, ces durées sont respectivement fixées à quatre trimestres consécutifs et un semestre.



Accords « offensifs » en faveur de l’emploi

Jusqu’à présent, les entreprises avaient la possibilité de conclure avec les représentants du personnel un accord (dit « défensif ») pour moduler, temporairement, le temps de travail et la rémunération des salariés, en cas de difficultés conjoncturelles. Elles pourront désormais faire de même, dans un but « de développement de l’emploi » — par exemple si elles veulent conquérir de nouveaux marchés (accord dit « offensif »). Le « deal » ficelé avec les syndicats primera sur le contrat de travail.

Si un salarié refuse ces changements, il pourra être congédié, en vertu des règles applicables au licenciement « pour motif personnel » (et non plus pour des raisons économiques, comme c’était le cas jusqu’à maintenant dans les accords « défensifs ») ; il aura, cependant, droit à des indemnités liées à la rupture de son contrat de travail et sera éligible à l’assurance-chômage.



Des référendums en entreprise

Pour être valable, un accord d’entreprise devra désormais être approuvé par des syndicats ayant recueilli au moins 50 % (et non plus 30 %) des suffrages exprimés lors des élections professionnelles. Toutefois, une autre option est prévue dans l’hypothèse où le texte a été paraphé par des organisations de salariés représentant au moins 30 % des voix (mais pas la moitié) : le personnel pourra être consulté ; si le oui l’emporte, l’accord entrera en vigueur et les syndicats majoritaires ne pourront pas faire jouer leur droit d’opposition.



Des droits sociaux tout au long de la carrière

Le texte donne un contenu au compte personnel d’activité. Ce dispositif, qui intègre le compte personnel de formation et le compte pénibilité, permettra à tous les actifs, quel que soit leur statut, de conserver leurs droits sociaux tout au long de leur vie professionnelle.

   Bertrand Bissuel
   Journaliste au Monde Suivre Aller sur la page de ce journaliste
Source: http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/02/18/droit-du-travail-ce-que-contient-l-avant-projet-de-loi-de-myriam-el-khomri_4867746_4355770.html
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Libellule

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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Mar 23 Fév 2016, 08:18

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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Mar 23 Fév 2016, 09:09

La question étant comment dans un environnement ouvert sans protectionnisme faire face à la concurrence des entreprises et des salariés des pays low cost ?

Je connais personnellement  beaucoup de salariés qui auraient préféré travailler 40 voir 45 heures par semaine plutôt que de voir leur emploi pris par un roumain ou un indien et eux partir crever sans avenir à Pôle emploi...

Je le redis, le nœud du problème c'est vraiment la concurrence entre entreprises et salariés des différents pays et le projet de loi El Khomri tente d'apporter de la compétitivité aux entreprises cela bien sûr, personne ne le conteste, au détriment des salariés de droit français...


Dernière édition par a.nonymous le Mer 24 Fév 2016, 08:25, édité 1 fois
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Mer 24 Fév 2016, 07:44

Quelques minutes d'attention pour tout comprendre...

https://www.facebook.com/photo.php?v=10151576426352030

Nous ne sommes pas dans la caricature, malheureusement ! Le problème étant que tout le monde sait que nous coulons et que personne ne peut ou ne veut rien faire sinon bramer : les fachos arrivent !

Rassurez vous c'est à peine exagéré et étonnons nous d'être à la ramasse.

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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Mer 24 Fév 2016, 08:00

a.nonymous a écrit:
La question étant comment dans un environnement ouvert sans protectionnisme faire face à la concurrence des entreprises et des salariés des pays low cost ?

Je connais personnellement  beaucoup de salariés qui auraient préféré travailler 40 voir 45 heures par semaine plutôt que de voir leur emploi pris par un roumain ou un indien et eux partir crever sans avenir à Pôle emploi...

Je le redis, le nœud du problème c'est vraiment la concurrence entre entreprises et salariés des différents pays et le projet de loi El Khomri tente d'apporter de la compétitivité aux entreprises cela bien sûr personne ne le conteste au détriment des salariés de droit français...

si vous comptez sur l'Europe ou flanbi pour faire bouger les lignes, je crains une grosse déception. Les patrons des syndicats eux sont dans leur bulle.
Protéger l'emploi n'est pas leur affaire, le principal étant combien on perçoit lorsque la boutique tire le rideau...

Lorsqu'une équipe montre et démontre depuis des mois voire des années son incompétence pour parer aux urgences (ne parlons pas de vision à long terme, là pour vendre de l'espoir ils sont champions) ... on la change !

https://www.facebook.com/mimidepl/videos/1060540737292586/

Mais pas à Bruxelles, ce sont des sinécures à vie... à Paris avec un peu de chance, dans un peu plus d'un an, même si le suivant est aussi mauvais, ce ne sera peut être pas le même... à Bruxelles non ! on les garde !

Si l'Europe éclate, ce qui semble de plus en plus envisageable ils ne comprendront toujours pas. Pas grave la retraite est juteuse.
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thierry

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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Ven 26 Fév 2016, 00:36

Depuis quelques jours on est dans le surenchère verbale sur ce texte de loi. On a même eu droit hier à une sortie de la mère des 35 heures.

Les syndicats se sont réunis en début de semaine, on pouvait s'attendre à une action d'envergure pour lutter contre ce texte.

Et bien rien...même pas une ptite gréve,
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Dumez

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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Ven 26 Fév 2016, 02:16

a.nonymous a écrit:
Il y a trois ans certains qualifiaient d'"accord réactionnaire" l'Accord de sécurisation de l'emploi....

Je me demande quelles vont être leurs réactions suite à l'annonce du projet de loi de Myriam El Khomri « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »....

Pour le Parti de Gauche, il s'agit de la loi la plus antisociale de la 5ème République. Pris une à une, les mesures sont autant de coups portés aux salariés : maximum hebdomadaire porté à 60 heures, suppression des onze heures de délai entre deux journées de travail (à quand les dortoirs prévus à côté des lieux de travail ?), facilitation des licenciements économiques, possibilité d’accords d’entreprise permettant de baisser les salaires sans cause économique, recours à un référendum/chantage des salariés (comment caractériser autrement un référendum patronal qui donne le choix entre un PSE ou le retour aux 39 heures ?) pour passer au-dessus d’un refus syndical, etc… - See more at: https://www.lepartidegauche.fr/edito/la-bataille-centrale-retrait-projet-el-khomri-34400#sthash.ZoQ40MgM.dpuf

Pour signer la pétition contre ce projet de loi, c'est ici : https://www.change.org/p/loi-travail-non-merci-myriamelkhomri-loitravailnonmerci
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http://partidegauche.94nord.over-blog.com
a.nonymous



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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Ven 26 Fév 2016, 10:08

Dumez a écrit:
---/---
Pris une à une, les mesures sont autant de coups portés aux salariés : maximum hebdomadaire porté à 60 heures, suppression des onze heures de délai entre deux journées de travail (à quand les dortoirs prévus à côté des lieux de travail ?), facilitation des licenciements économiques, possibilité d’accords d’entreprise permettant de baisser les salaires sans cause économique, recours à un référendum/chantage des salariés (comment caractériser autrement un référendum patronal qui donne le choix entre un PSE ou le retour aux 39 heures ?) pour passer au-dessus d’un refus syndical, etc…
---/---

Content de vous relire sur ce forum....

Vos critiques sur le projet de loi El Khomri sont en grande partie justifiées mais que faire pour redresser la situation de notre pays alors que le chômage est à un niveau élevé, alors que nous sommes réellement dépendants des autres pays dans de nombreux domaines et alors qu'entreprises et salariés sont confrontés à la concurrence des autres pays ?

Personnellement et vu la concurrence que nous livrent les pays low cost, je ne serais pas hostile à ce que certains efforts soient demandés aux salariés de droit français si en contre-partie des mesures protectionnistes étaient aussi mises en place comme salaire minimum européen, encadrement des travailleurs détachés, préférence nationale dans les marchés publics, lutte contre le dumping, .... et ce quitte à contrarier certains partenaires de l'Union ou de l'OMC...
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Gérard

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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Ven 26 Fév 2016, 13:47

Dumez a écrit:
[comment caractériser autrement un référendum patronal qui donne le choix entre un PSE ou le retour aux 39 heures ?) pour passer au-dessus d’un refus syndical, etc

C'est l'inverse qui s'est produit chez Smart. Les syndicats, sous representatifs ont contredit le referendum.
Depuis plus de 30 ans la production francaise s'est effondrée, industrie lainiere, industrie sidérurgique,  puis progressivement industrie de l'automobile, et maintenant l'agriculture. A part les branches concernées, je n'ai pas vu de super pétitions en intersyndicales pour trouver des solutions
Je n'ai pas lu ou entendu des propositions pour aménager le code du travail.
Neanmoins, ne serait ce que pour que se tienne une vraie concertation, je cite volontiers le lien de la pétition

https://www.change.org/p/loi-travail-non-merci-myriamelkhomri-loitravailnonmerci

_________________
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
(Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948)
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Ven 26 Fév 2016, 15:38

Les syndicats ont des motivations importantes :
Conserver les subventions qui les font vivre.
Bénéficier d'un effectif de permanents important. Pour ce qu'il en est des adhérents, ils se font rares.
Lorsque l'entreprise est par terre faire pression pour que les gens qui ont perdu leur travail perçoivent des indemnités.

Pour qu'il y ait du travail il faut que des entreprises existent et pour cela il faut des entrepreneurs.
Une boite ne fonctionne pas avec des aides ou des subventions mais parce qu'elle a des clients, clients qui parfois voudraient faire fonctionner les commerces le dimanche. Ils se trouvent même et j'en connais, des étudiants en particulier, qui pensent qu'être bien rémunéré pour bosser le dimanche est une excellente manière de se payer quelques petits plaisirs.
Ce sont des notions inconnues de nos dirigeants syndicaux mais aussi de nos élus et gouvernants. Normal ils n'ont que rarement bossé et encore moins souvent en entreprise.

Nos dirigeants ont été assez stupides pour ne s'intéresser que de loin à l'Europe, ont toujours envoyé nous représenter à de rares exceptions près des seconds ou plutôt des troisièmes couteaux, la structure a été prise en main par des technocrates sans contact avec les réalités on en voit le résultat.
Nous constatons comment est non traité le problème des migrants, nous pensions conserver des jobs rémunérateurs : ils partent à l'étranger... que fait l'actuel ministre français des affaires européenne Harlem Désir ?
IL était plus brillant pour ramener sa science et organiser des manifestations avec son assoce financée et montée de toutes pièces par le PS " Touche pas à mon pote."

Pour l'instant on touche pas aux potes mais à la survie de l'économie française...et par là même à le vie des Français.

IL faut se bouger mais si possible efficacement et rapidement ce qui changera des habitudes !

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mamiea

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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Ven 26 Fév 2016, 19:07

Dumez a écrit:

Pour le Parti de Gauche, il s'agit de la loi la plus antisociale de la 5ème République. Pris une à une, les mesures sont autant de coups portés aux salariés : maximum hebdomadaire porté à 60 heures, suppression des onze heures de délai entre deux journées de travail (à quand les dortoirs prévus à côté des lieux de travail ?), facilitation des licenciements économiques, possibilité d’accords d’entreprise permettant de baisser les salaires sans cause économique, recours à un référendum/chantage des salariés (comment caractériser autrement un référendum patronal qui donne le choix entre un PSE ou le retour aux 39 heures ?) pour passer au-dessus d’un refus syndical, etc… - See more at: https://www.lepartidegauche.fr/edito/la-bataille-centrale-retrait-projet-el-khomri-34400#sthash.ZoQ40MgM.dpuf

Il y a là une contradiction entre vos souhaits et vos réactions.
Etre contre le référendum et pour l' autogestion me parait totalement antinomique. A moins que votre vision de l' autogestion reste très proche des us et coutumes de l' ex Union Soviétique, c' est à dire "nous sommes élus donc nous faisons ce que nous voulons".
On peut se dire "progressiste" et agir en parfait "conservateur", il serait temps de revoir sa copie pour éviter de se retrouver au même niveau d' impopularité que nos "grands" partis politiques.
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thierry

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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Sam 27 Fév 2016, 03:55

le pire dans cet accord, c'est qu'il ne servira pas à grand chose.

C'est pas pas le code du travail qui est la principale cause de défaillances des entreprises, c'est la fiscalité et autres cotisations qui plombent le travail. On le voit avec les industries qui quittent le pays;

Prenez l'agriculture: pourquoi l’agriculture allemande est plus compétitive que l’agriculture française? Pourquoi le lait irlandais est plus compétitif que le lait français?
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mamiea

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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Sam 27 Fév 2016, 04:06

thierry a écrit:
le pire dans cet accord, c'est qu'il ne servira pas à grand chose.

C'est pas pas le code du travail qui est la principale cause de défaillances des entreprises, c'est la fiscalité et  autres cotisations qui plombent le travail. On le voit avec les industries qui quittent le pays;

Prenez l'agriculture: pourquoi l’agriculture allemande est plus compétitive que l’agriculture française? Pourquoi le lait irlandais est plus compétitif que le lait français?

Les problèmes de l' agriculture ne viennent pas qu' en raison de la fiscalité mais aussi et surtout de la propension de nos politiques a reprendre les directives européennes en y ajoutant une couche et aussi du fait que les coopératives, autrefois à la main des agriculteurs, sont actuellement tenues par l' industrie et de fait ils en ont perdus le contrôle les prix leur sont imposés au lieu que les agriculteurs fassent leur prix.
De plus nous refusons les grandes exploitations (fermes des milles vaches) ce que ne font pas nos voisins et de fait notre agriculture n' est plus compétitive par rapport aux concurrents.
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matmut

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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Sam 27 Fév 2016, 20:57

thierry écrit:
Citation :
e pire dans cet accord, c'est qu'il ne servira pas à grand chose.

C'est pas pas le code du travail qui est la principale cause de défaillances des entreprises, c'est la fiscalité et autres cotisations qui plombent le travail. On le voit avec les industries qui quittent le pays;

Prenez l'agriculture: pourquoi l’agriculture allemande est plus compétitive que l’agriculture française? Pourquoi le lait irlandais est plus compétitif que le lait français?

C'est bien mal connaitre le monde entrepreneurial,c'est bien les charges sociales et le code du travail
qui freine en France le développement des entreprises et les embauches de personnel.
Reconnaissons que la réformes dite Macron et la réforme dites El Khomri si elle aboutie devraient remettre sur les rails de la compétitivité nos entreprises. Dommage qu'il ai fallu attendre si longtemps pour prendre de telles mesures. Alors quelque soit notre pensée partisanne ne boudons pas notre plaisir face au changement des mentalités de nos dirigeants.
Quand au monde paysan que thyerry ne semble pas plus connaitre que le monde de l'entreprise, mammiea y a déja apporté une partie du diagnostic.
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thierry

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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Sam 27 Fév 2016, 21:46

J'ai bien peur que les lois Macron et El Komeri soient insuffisantes pour redonner de la compétitivité à nos entreprises.
Les dommages des 35 heures, d une fiscalité sur le travail délirante, et celle sur les investisseurs sont toujours la. Comme d'habitude ce gouvernement prend des demi mesures

On peut quand même se féliciter d'un changement d'attitude vis à vis des entreprises.


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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Sam 27 Fév 2016, 22:08

mamiea a écrit:


Les problèmes de l' agriculture ne viennent pas qu' en raison de la fiscalité mais aussi et surtout de la propension de nos politiques a reprendre les directives européennes en y ajoutant une couche et aussi du fait que les coopératives, autrefois à la main des agriculteurs, sont actuellement tenues par l' industrie et de fait ils en ont perdus le contrôle les prix leur sont imposés au lieu que les agriculteurs fassent leur prix.
De plus nous refusons les grandes exploitations (fermes des milles vaches) ce que ne font pas nos voisins et de fait notre agriculture n' est plus compétitive par rapport aux concurrents.

Nous faisons mieux puisque ce sont des tribunaux qui interdisent la ferme des 1000 vaches...

L'agriculture gérée par les technocrates européens et français c'est compliqué, surtout que chez nous on ajoute toujours une ou deux couches de "normes nationales" à celles obligatoires.
Le bouquet final étant des exploitations dont l'importance qui va conditionner le mode de fonctionnement sont sujettes à la décision de juges.
Là nous avons une fois de plus fait très fort !

Tout ceci au nom de la fameuse "exception française" dont nous sommes fiers, que tout le monde dit on nous envie, mais que personne ne copie... on se demande pourquoi.

NB pour ce qui concerne les prix, nous ne sommes déjà pas concurrentiels si on les augmente encore je ne crois pas que ce soit une solution à l'époque où les frontières sont ouvertes.
Je crains que la solution passe par une remise en cause du système de production (si les juges sont d'accord) et que l'on se remette en question en ce domaine comme dans beaucoup d'autres.



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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Mar 01 Mar 2016, 21:35

La ministresse du boulot est out !

Elle n'a pas tenu la cadence la pauvre... une tentative de réforme et hop à l'hôpital !

Pas de tout repos la vie gouvernementale. Il doit y avoir de solides compensations pour que l'on se bouscule pour risquer sa santé.

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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Mer 02 Mar 2016, 00:56

matmut a écrit:
C'est bien mal connaitre le monde entrepreneurial,c'est bien les charges sociales et le code du travail
qui freine en France le développement des entreprises et les embauches de personnel.
Reconnaissons que la réformes dite Macron et la réforme dites El Khomri si elle aboutie devraient remettre sur les rails de la compétitivité nos entreprises. Dommage qu'il ai fallu attendre si longtemps pour prendre de telles mesures. Alors quelque soit notre pensée partisanne ne boudons pas notre plaisir face au changement des mentalités de nos dirigeants.


Il y a entreprises et entreprises en fonction de leurs tailles et de leurs implantations qui peuvent êtres nationales, régionales ou multinationales...

Pour ce qui des grosses multinationales qui savent optimiser implantations et bénéfices, matmut a tout à fait raison c'est bien les charges sociales, ou plus exactement le coût du travail composé du salaire et des charges y afférent, et le code du travail qui freinent en France le développement des entreprises et les embauches de personnel voir qui poussent certaines entreprises à délocaliser des emplois.....
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Mer 02 Mar 2016, 07:34

Cette fin de quinquennat se profile agitée..


http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/03/01/droit-du-travail-lex-conseiller-de-myriam-el-Khomri-explique-pourquoi-il-claque-la-porte_4874575_3232.html a écrit:
Droit du travail : l’ex-conseiller de Myriam El Khomri explique pourquoi il claque la porte

Le Monde | 01.03.2016 à 15h56 • Mis à jour le 01.03.2016 à 18h05

Pierre Jacquemain est ancien conseiller stratégie de la ministre du travail Myriam El Khomri et son ancien conseiller au secrétariat d’Etat à la politique de la ville (2014-2015). Il devait notamment se charger de la réforme du code du travail.

Cependant, face à ce qu’il a considéré comme une trop forte ingérence de Matignon dans la conduite du projet de loi, il s’est opposé aux orientations du premier ministre et de Myriam El Khomri et a finalement quitté sa fonction.

« Pour faire de la politique, il faut rêver. Peut-être ai-je été trop naïf sur la capacité de la ministre du travail, Myriam El Khomri, à faire rêver et progresser les travailleurs de notre pays ? A incarner une parole de gauche, une parole libre, une parole utile, une parole forte. Une parole juste. Celle qui dénonce la paupérisation de la société, celle qui s’insurge devant la précarisation du monde du travail qui conduit des millions de Français à vivre au jour le jour – avec toujours cette peur du lendemain.

La réforme de Myriam El Khomri devait porter l’exigence d’un nouveau modèle de société. C’était, je le crois, l’ambition de la huitième ministre du gouvernement. Une place de choix dans la hiérarchie gouvernementale. Un porte-voix exceptionnel pour donner le la à une réforme majeure du quinquennat dans un gouvernement au parti pris libéral assumé. Le président de la République lui-même avait fait de cette réforme l’un des tournants de son quinquennat. Ce devait être une réforme de progrès, ce sera au mieux une réforme de compromis – voire de compromission. Au pire, cela restera comme une trahison historique – et destructrice – d’une gauche en mal de repères.

Pourtant, Myriam El Khomri a gagné des batailles. C’est une militante qui n’a peur de tenir tête ni au premier ministre ni au président de la République. Son parcours, ses engagements, son action à la Ville de Paris et au secrétariat d’Etat à la politique ville auraient pu – auraient dû – la conduire à porter haut et fort les revendications des travailleurs. A défendre les salariés d’Air France quand 3 000 postes sont menacés.

A s’opposer fermement au travail du dimanche. Ou encore à ne rien céder sur les commandes patronales, notamment en matière de licenciement. J’y ai cru. Et nous avons échoué. Un ministre, ça ferme sa gueule ou ça démissionne. Myriam El Khomri y croit encore. Je n’étais donc plus utile à ses côtés. J’ai quitté son équipe sur un désaccord politique et stratégique majeur. D’ordinaire, un conseiller ministériel, petite main de l’ombre, ça ferme sa gueule.



Autoritarisme de Matignon et poids de la technostructure

Mais, parce que je suis profondément convaincu que cette réforme nous entraîne collectivement dans le mur, parce que j’ai la conviction qu’elle sert les intérêts politiques de quelques-uns et les intérêts économiques de quelques autres (privilégiés), enfin parce que je suis déterminé à ce qu’une autre voix pèse à gauche, j’ai assumé publiquement le désaccord qui m’opposait à la ministre. C’est déloyal diront certains. Je ne le pense pas. Il ne s’agit aucunement de remettre en cause une ministre en exercice, qui m’a fait confiance au cours de ces dix derniers mois et que je respecte pour ses qualités humaines. Il s’agit d’attaquer sur le fond un texte droitier, une réforme libérale qui déshonore la gauche – pis, l’atomise, alors que cette gauche-là est en responsabilité. Et quelle responsabilité ! Comment peut-on avoir raison contre tous ? A quel moment et de quel droit pense-t-on avoir raison contre ses propres alliés ? Pour qui parlent-ils ? D’où parlent-ils ? Ils ont tué la gauche.

Aujourd’hui, le malaise est partout. Dans les cabinets ministériels, sur les bancs de l’Hémicycle, à droite, à gauche, sur Internet. Et bientôt dans la rue. L’histoire se répète. Prenez Villepin, mettez Valls. Dix ans plus tard, même remède, même combat. Souhaitons à cette réforme le même sort que le CPE. Parce qu’il faut tout réécrire. Tout. Qui peut croire par exemple que favoriser les licenciements va permettre de lutter contre le chômage ? Qui pense sérieusement que la dématérialisation des fiches de paye est une révolution sociale ? Qui peut décemment parler de démocratie sociale, au plus près de l’entreprise, quand on sait le rapport de force qui se joue, au quotidien, entre employeur et employé ? Ce texte est un non-sens économique. Une aberration politique. Il résulte d’une équation terrifiante : d’une part, l’autoritarisme matignonnesque et, d’autre part, l’invasion, à tous les étages, de la technostructure. La technocratie aura-t-elle raison de la politique ? Le renouvellement générationnel de nos dirigeants n’est en vérité qu’une façade, une illusion. Un faux-semblant. Et je veux croire qu’une autre voie est possible. Elle est possible, souhaitable, et nécessaire. Dehors à présent. Pour construire l’alternative à gauche. La politique est une affaire de conviction, de colonne vertébrale, de vision, de transformation, et de rêve, disais-je. Parce que, pour faire de la politique, il faut rêver. »

Pierre Jacquemain
Source: http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/03/01/droit-du-travail-lex-conseiller-de-myriam-el-Khomri-explique-pourquoi-il-claque-la-porte_4874575_3232.html
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Mer 02 Mar 2016, 10:23

Dans la situation où se trouve le pays nous avons des gens dans les ministères qui parlent de faire rêver...

Ils iront faire rêver les chômeurs sans doute.
Les propos du sieur Jacquemain conseiller en stratégie de la ministre du travail illustrent à merveille l'inadéquation des dirigeants politicards avec les nécessités réelles du moment exprimés par les manants...

Peut être serait il préférable d'avoir une politique de vérité, de prendre les mesures nécessaire en les expliquant au lieu de vendre du vent ou du rêve.
Le problème actuel est il de sauver une gauche qui se délite ou de faire fonctionner le moins mal possible un état en donnant du travail à ceux qui sont implantés sur son territoire ?

Le discours est clair : ils en sont à sauter dans les radeaux de sauvetage, limiter les dégâts pour eux mêmes, chercher les échappatoires juteuses mais ils se foutent de la France et encore plus des Français.
IL y a péril en la demeure, au lieu de tout faire pour sauver la maison on en est à préparer maladroitement des réformettes pour rassurer l'électorat socialiste... il est vrai que lorsqu'il s'agit de défendre le pays devant les instances internationales nous avons des leaders aux abonnés absents alors on colmate les brèches au lieu d'agir en efficacement en profondeur.  

Lorsque l'on est supposé réaménager les conditions dans lesquelles des millions de gens travaillent dans un pays, la première des préoccupations devrait être que les gens ne soient pas au chômage et non pas de faire "rêver" les ministres, les employeurs, les gens qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts ou les membres de la nomenklatura socialiste...

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http://www.lepopulaire.fr/limousin/actualite/departement/haute-vienne/2016/02/29/pierre-jacquemain-ex-membre-du-cabinet-el-khomri-un-non-sens-politique-et-economique_11803364.html

Morceau choisi qui permet de tout comprendre à savoir qu'une fois de plus on se fout de l''efficacité d'une décision, ce qui importe étant la future élection :

Au delà de la controverse, ce projet de loi peut-il être efficace sur son but affiché : la lutte contre le chômage ?

Ce texte est inutile sur le plan économique et inefficace sur le plan politique. C'est un non-sens sur les deux points. Qui peut penser que les personnes satisfaites du projet, la droite et le MEDEF, voteront pour François Hollande en 2017 ? Les mesures évoquées ne permettront pas de créer de l'emploi. Il n'y a aucun gain à attendre.


On peut saisir les paramètres qui justifient l'action... avec par dessus le marché et en prime le rêve ou plutôt le cauchemar !



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lorenzaccio



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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Jeu 03 Mar 2016, 02:27

L'exigence d'approfondir le fameux "modèle social à la française" est louable et compréhensible lors d'une alternative à gauche. Mais il faut en tirer les conséquences, pour le maintien de notre économie dans un contexte européen aux antipodes malheureusement, et oser quitter celui-ci et faire bande à part en espérant ne pas réécrire le modèle économique soviétique...
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thierry

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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Sam 05 Mar 2016, 00:01

tonton christobal a écrit:

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http://www.lepopulaire.fr/limousin/actualite/departement/haute-vienne/2016/02/29/pierre-jacquemain-ex-membre-du-cabinet-el-khomri-un-non-sens-politique-et-economique_11803364.html

Morceau choisi qui permet de tout comprendre à savoir qu'une fois de plus on se fout de l''efficacité d'une décision, ce qui importe étant la future élection :

Au delà de la controverse, ce projet de loi peut-il être efficace sur son but affiché : la lutte contre le chômage ?

Ce texte est inutile sur le plan économique et inefficace sur le plan politique. C'est un non-sens sur les deux points. Qui peut penser que les personnes satisfaites du projet, la droite et le MEDEF, voteront pour François Hollande en 2017 ? Les mesures évoquées ne permettront pas de créer de l'emploi. Il n'y a aucun gain à attendre.


On peut saisir les paramètres qui justifient l'action... avec par dessus le marché et en prime le rêve ou plutôt le cauchemar !



Entre parti et patrie, une partie de la gauche a choisi le parti et ses propres intérêts.

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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Dim 13 Mar 2016, 23:43

Loi Travail : François Hollande prépare un "texte nouveau"

Flanbi est aux manettes tout peut arriver... le pire est à craindre : commentaire perso de tonton... échaudé par les initiatives douloureuses du passé récent.

Le Président doit "réécrire" le texte, pour une nouvelle version qui devrait être présentée lundi selon le "JDD".
Le président François Hollande et la ministre du Travil Myriam El Khomri, le 10 mars 2016 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne). (HAMILTON / POOL / SIPA)
Francetv info
Mis à jour le 13/03/2016 | 10:11, publié le 13/03/2016 | 09:39
La contestation de la loi Travail est une douloureuse épine plantée dans le pied de l'exécutif, et François Hollande compte bien l'enlever. Dimanche 13 mars, le président, épaulé du Premier ministre, va, selon le Journal du Dimanche, "réécrire" lui-même la loi El Khomri. L'objectif est de présenter lundi "un texte nouveau", afin de créer "l'effet de  surprise" d'après l'hebdomadaire. Francetv info se penche sur les modifications qu'il devrait effectuer, et sur les messages d'apaisement qu'il compte en retirer.
Comment il va modifier le texte
Plusieurs mesures de la loi Travail font l'objet de vives critiques, mais la plus polémique est celle qui plafonne les dommages et intérêts versés à un salarié licencié abusivement. Du coup, le nouveau texte devrait substituer à ce plafond un simple barème indicatif plus élevé. Par ailleurs, l'idée serait d'inciter le salarié à privilégier la conciliation, avec là encore un barème revu à la hausse, comme l'explique La Tribune.
Le texte lâche également du lest sur les licenciements économiques. Il prévoyait jusque-là de permettre cette procédure quand une entreprise va mal, mais en limitant cette analyse au seul établissement, et pas de ses filiales Finalement, la situation de l'entreprise serait évaluée au niveau du groupe tout entier, y compris à l'étranger.
Mesure symbolique de ce texte, l'élargissement de la durée du travail autorisée pour les apprentis devrait être abandonné. Ils resteront donc cantonnés à huit heures par jour et 35 heures par semaine maximum.
Enfin François Hollande compte par ailleurs renforcer deux dispositifs : il veut que le compte personnel d'activité (CPA), qui donne droit à des heures de formation et comptabilise les points de pénibilité,  soit complété par les compte épargne-temps des salariés qui en disposent. En gros, quand on change d'entreprise, on ne perdrait pas les jours épargnés sur le CET, comme l'explique Europe 1.
L'autre mécanisme renforcé concerne la jeunesse avec l'extension de la garantie jeunes. Jusque-là, ce contrat d'un an passé entre une mission locale un jeune en difficulté âgé de 18 à 25 ans, permettait à ce dernier un accompagnement vers l'emploi, moyennant une rémunération de 461,26 euros mensuelle. Le président voudrait ouvrir ce dispositif à un plus grand nombre de jeunes Français.
Comment il compte calmer les esprits
Ces modifications ont pour objectif de mettre fin aux différentes vagues de contestation qui s'abattent en ce moment sur l'exécutif. "Même reformulé, ce texte est une bombe à fragmentation, estime un membre de la majorité cité par le JDD. Il y a le danger des jeunes, le danger des syndicats réformistes, le danger du patronat, le danger de l'immobilisme."
La question du plafonnement des indemnités de licenciement était jusque-là un point d'achoppement avec la CFDT, syndicat réformiste sur lequel compte s'appuyer le gouvernement. En transformant le plafond en barème indicatif, François Hollande espère calmer la contestation des troupes de Laurent Berger. Pas sûr que ça suffise pour le socialiste anonyme cité par le Journal du Dimanche : "Il va falloir mettre du lourd, ils n'ont aucune raison de se faire tuer pour rien."
L'autre source de mécontentement à calmer, c'est la jeunesse. En abandonnant l'extension de la durée du travail des apprentis et en ouvrant la garantie jeunes à plus de jeunes en difficulté, le chef de l'Etat espère dégonfler la mobilisation des lycéens et étudiants.
En revanche, même s'il édulcore un texte dénoncé comme "trop libéral", il risque d'avoir du mal à calmer les contestations venues de l'électorat qui l'a porté au pouvoir en 2012, comme le clame David Cormand, le leader d'EELV  : "L'exécutif ne peut plus rien en vrai, les nuages s'amoncellent et la capacité de conviction du président est très faible. Ce n'est plus une histoire de tableau Excel dont on change les chiffres."
Un patron de la majorité, lui, veut y croire : "Il s'en sort par le haut. (...) S'il en donne rien, il y aura un million de personnes dans la rue à la fin du mois, et il n'est pas dans cette option. S'il ne sort pas par le haut, les gens comprendront qu'il n'est pas candidat. Il faut fermer les deux portes, celle de la rue et celle de la fragmentation de son camp."

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La tache semble insurmontable... elle ne sera pas surmontée !

L'exception française va nous sauver ! flanbi va trouver la motion médiane (la traditionnelle synthèse socialiste) qui ne contrarie personne et ne solutionne rien... on gagne du temps en espérant que le naufrage aura lieu après 2017 !

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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Lun 14 Mar 2016, 08:32

« Pourquoi la loi El Khomri est communautariste »

L’intention était louable. Il s’agissait de faire subir une cure d’amaigrissement à un code du travail devenu obèse au fil du temps. De le rendre plus simple, plus accessible et compréhensible. Mais on se retrouve au final avec un outil de déstabilisation massive.

Le respect des commandements religieux posés comme principe supérieur à tous les autres

Dans ce projet de loi travail, chose étrange, un point fort préoccupant est passé sous silence. Nul – ou presque -, ne dénonce en effet la réaffirmation de ce qui n’est autre qu’une insécurité juridique, aussi bien pour les entreprises que pour les salariés. Dans son préambule, le projet de loi travail dit El Khomri pose comme principe essentiel le respect des commandements religieux. La liberté de pratique est totale et c’est à l’entreprise qu’il revient de motiver toute limitation ou restriction en la matière. C’est ainsi que l’article 6 stipule que « la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. »
Comment les entreprises peuvent-elles accepter de se laisser ainsi passer la bride, alors même qu’elles sont aux premières loges pour constater et déplorer la montée en puissance, ces dernières années, des demandes liées à la pratique religieuse ? Ces dernières ont même conduit au doublement du nombre de conflits, au sein des entreprises, en seulement un an, comme en atteste l’étude publiée en avril 2015 par l’Observatoire du fait religieux en entreprise et l’Institut Randstad. Si les patrons le déplorent, c’est qu’ils savent à quel point ces conflits entravent la cohésion des équipes et peuvent engendrer un climat délétère au sein de l’entreprise, sans compter le risque de glissement de certaines équipes vers un fonctionnement communautaire, comme cela a pu être constaté entre autres à la RATP. Quant aux Français, selon une enquête IFOP de décembre 2015, ils sont 76 % à se déclarer favorables à l’interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les entreprises privées.
À défaut d’instaurer la neutralité religieuse en entreprise, tant attendue aussi bien par les patrons que par les salariés, il eût fallu, faute de mieux, que ce projet de loi Travail ne mentionne rien à ce sujet pour ménager aux entreprises la possibilité de se doter d’un règlement intérieur qui leur permette de se protéger, comme ont su le faire aussi bien l’entreprise Paprec que la crèche Baby Loup.
Dans le rapport « De la neutralité religieuse en entreprise » que le Haut Conseil à l’Intégration avait remis au Premier ministre en septembre 2011, nous faisions déjà état de la gravité d’une situation à laquelle il convenait de remédier, pour peu que l’on soit attaché à ce que les entreprises ne se transforment pas en champs de bataille. La vraie question est là, et elle pose celle de l’utilité du politique lorsqu’il en vient à installer les conditions du conflit.

Le salarié « mouchoir jetable »

Cette loi Travail prétend rendre plus facile d’accès le CDI, en lieu et place du CDD. Or, lorsque l’on y regarde de plus près, ce qui est proposé est ni plus ni moins que la transformation du CDI en contrat précaire. Il suffira en effet que le carnet de commandes s’allège suite à une évolution de conjoncture ou même simplement à des erreurs de positionnement marketing de la part du management, pour que le CDI puisse prendre fin. il s’agit donc tout bonnement d’un CDIP, ou CDI Précaire. Nous connaissions déjà les salariés variables d’ajustement qui trinquent – souvent seuls – pour les erreurs de leur patron lorsque ce dernier n’a pas su anticiper les transformations de son environnement, ou s’il a commis des erreurs de gestion. Voici l’ère nouvelle du salarié « mouchoir jetable », qui ne constitue en rien un progrès. Ce projet de loi Travail est bien trop déséquilibré et injuste pour être adopté.

Dans une entreprise, tout comme dans une famille ou une nation, le lien de confiance est primordial. Il est le principal moteur de tout engagement à faire, et surtout à bien faire. Un salarié qui travaille avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête ne peut donner le meilleur de lui-même. Entreprises comme salariés se trouvent perdants en fin de compte. Eu égard à la situation anxiogène dans laquelle de nombreux Français sont plongés, il n’est pas possible, aujourd’hui, d’exiger d’eux davantage. Il faut au préalable restaurer un climat de sécurité et retisser les liens de confiance.
Chat échaudé craint l’eau froide
Les élites politiques dirigeantes nous assurent que cette loi Travail ouvrirait la voie à la relance de l’emploi. Nul n’en apporte la preuve formelle mais il nous faudrait, une fois encore, les croire sur parole, comme nous les avons crues pour le projet d’élargissement de l’Union européenne, qui devait nous ouvrir la voie de la prospérité et de la paix. Force est de constater qu’en guise de prospérité, de plus en plus d’Européens vivent dans l’angoisse du lendemain et que les classes moyennes vivent dans la hantise du déclassement. Quant à la paix, elle n’a jamais été aussi précaire.

Nos élites nous demandent désormais de nous habituer à vivre durablement avec la menace d’attentats comme ceux du 13 novembre, et même de plus grande ampleur. Le Président de la République n’a-t-il pas lui-même déclaré que la France était en guerre ? C’est l’un des rares domaines, peut-être même le seul, où il ne se soit pas trompé.
Si l’Europe vacille et que tant de repères s’écroulent autour de nous, c’est parce que nous n’aurions pas poussé assez loin l’intégration européenne, de même que pour résoudre le problème du chômage, nous n’aurions pas poussé assez loin la « flexisécurité ». Pour l’emploi, la réponse serait la loi El Khomri, et pour l’Europe, l’enterrement des nations qu’appellent de leurs vœux tant de dirigeants européens qui, dans un remake des Bourgeois de Calais, abandonnent les clés de nos frontières à la Turquie tout en déposant à ses pieds, en guise d’offrande, quelques milliards d’euros et la suppression des visas pour ses 75 millions de ressortissants.

Est-ce en augmentant les doses du traitement que l’on peut espérer en faire disparaître les effets secondaires indésirables ? Si un tel conseil vous était prodigué par votre médecin, persisteriez-vous à placer votre santé et votre bien-être entre ses mains ? Comme le disait si bien Octave Mirbeau : « Les moutons vont à l’abattoir. Ils ne se disent rien, eux, et ils n’espèrent rien. Mais au moins ils ne votent pas pour le boucher qui les tuera, et pour le bourgeois qui les mangera. Plus bête que les bêtes, plus moutonnier que les moutons, l’électeur nomme son boucher et choisit son bourgeois. Il a fait des révolutions pour conquérir ce droit. » Et vous, êtes-vous plus moutonnier que les moutons ?

Malika Sorel-Sutter
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Qui est Malika Sorel-Sutter ?

Ancien membre du Collège du Haut Conseil à l’Intégration
Ingénieur de l’École Polytechnique d’Alger
Troisième cycle de gestion de l’Institut d’Études Politiques de Paris (Major de promotion)
Membre du jury du ‘Grand prix de l’impertinence’ de la Fondation prospective et innovation, présidé par le recteur Christian Forestier, administrateur général du CNAM.
Membre de la commission laïcité du Haut Conseil à l’Intégration.
Membre du conseil d’administration de l’association de géopolitique et de défense Géostratégies 2000

Ouvrages
Le Puzzle de l’intégration. Les pièces qui vous manquent – Fayard/Mille et une nuits (2007)
De quoi l’avenir intellectuel sera-t-il fait ? Ouvrage collectif – Le Débat, Gallimard (2010)
Immigration-Intégration : le langage de vérité – Fayard/Mille et une nuits (2011)
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Lun 14 Mar 2016, 09:19

tonton christobal a écrit:
« Pourquoi la loi El Khomri est communautariste »
---/---
Dans ce projet de loi travail, chose étrange, un point fort préoccupant est passé sous silence. Nul – ou presque -, ne dénonce en effet la réaffirmation de ce qui n’est autre qu’une insécurité juridique, aussi bien pour les entreprises que pour les salariés. Dans son préambule, le projet de loi travail dit El Khomri pose comme principe essentiel le respect des commandements religieux. La liberté de pratique est totale et c’est à l’entreprise qu’il revient de motiver toute limitation ou restriction en la matière. C’est ainsi que l’article 6 stipule que « la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. »
Comment les entreprises peuvent-elles accepter de se laisser ainsi passer la bride, alors même qu’elles sont aux premières loges pour constater et déplorer la montée en puissance, ces dernières années, des demandes liées à la pratique religieuse ?


Si l'on fait un flash-back et si l'on regarde les différentes revendications religieuses qui sont apparues depuis l'affaire du foulard de Creil en septembre 1989, on mesure pleinement le danger d'un tel article de loi....

La religion n'a rien à faire dans l'entreprise et plutôt que de faire de telles concessions la ministre ferait mieux de s'inspirer de ce qu'a fait Jean-Luc Petithuguenin pour apaiser les questions religieuses au sein de son entreprise Paprec qui compte des salariés de 56 nationalités différentes....

Voir: https://www.paprec.com/fr/groupe/ressources-humaines/charte-laicite-diversite
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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Lun 14 Mar 2016, 09:57

a.nonymous a écrit:



Si l'on fait un flash-back et si l'on regarde les différentes revendications religieuses qui sont apparues depuis l'affaire du foulard de Creil en septembre 1989, on mesure pleinement le danger d'un tel article de loi....

La religion n'a rien à faire dans l'entreprise et plutôt que de faire de telles concessions la ministre ferait mieux de s'inspirer de ce qu'a fait Jean-Luc Petithuguenin pour apaiser les questions religieuses au sein de son entreprise Paprec qui compte des salariés de 56 nationalités différentes....

Voir: https://www.paprec.com/fr/groupe/ressources-humaines/charte-laicite-diversite

Je dis : "cul par dessus tête"... on devrait afficher ces mots à la place de "liberté, égalité, fraternité" sur le fronton des édifices publics.
Lorsque nos gouvernants sont à coté de leurs pompes que peut on attendre ? La pagaille !
ensuite on nous fera le coup des vilains fachos réacs... qui sèment la terreur.

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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Droit du travail - L'accord le plus réactionnaire depuis 30 ans !   Lun 21 Mar 2016, 15:24

http://actu.orange.fr/video/politique/chomage-l-incroyable-aveu-de-l-ex-ministre-du-travail-magic_CNT000000lBya1.html

Chômage : l'incroyable aveu de l'ex-ministre du Travail

Pour certains être ministre est une consécration, pour d'autres c'est un calvaire comme pour François Rebsamen, l'ancien ministre du Travail. Dans un article de M, le magazine du Monde, consacré à ce ministère, il est revenu sur son expérience et a confié que le président de la République devait parfois l'appeler pour lui demander d'aller communiquer. Car être ministre du Travail, c'est tous les mois devoir commenter les chiffres du chômage et quand ils se situent autour des 10%, ça ne fait pas vraiment envie. D'autant plus que François Rebsamen admet qu'il n'était pas toujours très calé sur le sujet: "Le pire, c'est qu'on ne sait pas trop comptabiliser.On s'y perd dans les catégories" explique-t-il. L'actuel maire de Dijon indique même que le patron de Pôle emploi n'y comprendrait pas grand chose. Dans ce contexte, pas étonnant que Myriam El Khomri martèle qu'elle n'est pas la ministre des statistiques. Une nouvelle ministre du Travail à qui François Rebsamen continuerait à envoyer, chaque mois, un sms d'encouragement.
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