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 Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)

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David Dornbusch

David Dornbusch

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MessageSujet: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyVen 25 Jan 2013, 17:53

On le sait, pour une partie (au moins) de la majorité actuelle, le Grand Capital, c'est l'ennemi. En apparence au moins. Les grandes banques, et particulièrement leurs activités les plus décriées (trading) etc.. ont manifestement trouvé une belle terre d'accueil à Fontenay. Et manifestement tiennent à remercier leur hote

Souvenons nous:

En mars 2011, le conseil municipal comportait le point suivant a l'ordre du jour:

"4 - ACQUISITION DU TERRAIN DE LA BOUCLE DE L'AUTOROUTE A86 SISE RUE
LOUISON BOBET
Les services de l’Etat proposent à la ville l’acquisition du terrain inclus dans la boucle de
l’autoroute A86, actuellement en friche et parfois squatté.
Il est composé des parcelles suivantes représentant une superficie globale de 7 170 m²
(partie en talus comprise) :
Section AN n° 323p 322p
Section AM n° 319p 320p 321p 318p
Les divisions de ces parcelles seront à réaliser car l'emprise du terrain ne correspond pas
tout à fait aux parcelles cadastrales existantes.
France domaine estime cette emprise foncière à la valeur de 906 000 euros compte tenu de
sa situation en bordure de l’autoroute, de sa configuration et des servitudes la grevant.
Pour la ville cette proposition représente une opportunité intéressante lui permettant de se
créer une réserve foncière en vue d’y installer éventuellement le centre technique municipal
ou de prévoir une autre opération.
Une option de financement de cette acquisition existe avec le projet de revente à
l’établissement public foncier de la région Ile de France, du terrain communal dit
« Hygiaphone » sur lequel une opération mixte logements et activité et (ou) équipement
pourrait se réaliser, après modification du PLU.
Le conseil municipal est donc amené à se prononcer sur cette acquisition au prix de
906 000 euros. La dépense sera inscrite BP 2011."

Decryptons. La veille s’apprêtait donc à acquérir auprès de l'Etat un terrain de pres d'1 hectare, placé dans un endroit peu agréable: quand on arrive de la place du Général Leclerc (la grande sculpture) et qu'on descend l'avenue Louison Bobet, on passe sous le pont de l'autoroute: le terrain est coincé entre la bretelle d'acces (dans le sens Bobigny) et l'autoroute elle meme (j'invite chacun a aller le voir)
Vaste, mal placé, 900 000 euros (neuf cent mille) pour y installer un "centre technique municipal"... ou "réaliser une autre opération", bon disons qu'il ne semble rien avoir à voir

Et oui, car on a une autre idée en tête. Les ennemis du Grand Capital savent parfois être de bons amis, de très bons amis. Et les services spécialisés de la BNP - BNP Real Estate - ne manquent pas d'experts en manœuvres et magouilles en tout sens.

Et donc ce brave terrain coincé contre une autoroute a 900000 euros trouve a peine un an après un nouvel acquéreur. La BNP. Et qui ne lésine pas sur cette perle puisqu'elle s’apprête a payer 10 000 000  € (j'écris pour que chacun mesure bien: 10 millions d'euros). Les copains.. les coquins.

Cette opération devait être votée en vitesse au conseil municipal de décembre, repoussé en dernière minute, la revoila en janvier, cette fois le PC semble s'être assuré le soutien des Verts.

A que voila une belle opération; on achète 900000 en 2011 a l'Etat, on revend 10 000 000 un an après au Grrrand Capital. Hum hum...
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Loïc



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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyVen 25 Jan 2013, 18:09

Exactement monsieur.

Les chiffres sont tout à fait exacts.

On achète un terrain de l'Etat un peu plus de 900 000 euros puis on le revend 2 millions et les années suivantes (2014 et 2015) on touche deux fois 4 millions de taxes d'urbanisme. C'était prévu et c'est assumé.


Et on utilise cet argent, un peu plus de 9 millions de recettes sur trois ans, pour mener une politique municipale en faveur de tous pour continuer de faire une ville solidaire, durable et moderne.


C'est la suite logique d'une politique qui utilise depuis des années au service de tous les fruits d'un développement économique que la ville entretien. C'est clair, c'est net et c'est de très bonne gestion. Et cela nous en sommes très fiers. On appelle cela la redistribution !

Very Happy
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Marion Legouy-Desaulle



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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyVen 25 Jan 2013, 19:52

Terrain acheté en 2011 à l'état : 900 000€
Revendu à BNP: 2 000 000€
Le reste , c'est à dire 8 000 000€ en taxes d'urbanisme les années suivantes.

à condition qu'il y ait construction de bureaux les années suivantes.

Comme de bien entendu.
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David Dornbusch

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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyVen 25 Jan 2013, 20:04

Comme c'est mignon, on découvre la Spéculation, on s'endort on a 10€, on se réveille on a 100€. Mais comme on est des gentils on utilise l'argent pour le bien..
Bon, comme est on est quand même pas très fier on le dit pas trop fort, on écrit "on achète le terrain pour construire un centre technique municipal". Et puis soudain, hop, on rencontre des banquiers de la BNP dans la rue et, pris d'une soudaine passion pour ce terrain, ils le rachetent à 11 fois son prix (au passage beau talent, faire du 1100% de rendement, vous renvoyez Madoff au rang des enfants de chœur).

Bon, sérieusement vous nous prenez pour des c... là ? vous pensez qu'on vit tous dans l'Ile aux Enfants et qu'un terrain, ou un placement quelconque, dont la valeur se multiplie par 11 en 1 an on y croit ?


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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyVen 25 Jan 2013, 20:10

Rrrr, comme dans votre grrrr
Votre excès nuit à votre message, David D.
http://fr.m.wikipedia.org/wiki/Bernard_Madoff
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Loïc



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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyVen 25 Jan 2013, 20:32

Que cette belle opération financière vous gène, c'est votre droit M. Dornbusch... C'est votre problème.

Mais il est certain que depuis des années, sous la conduite de Louis Bayeurte et de Jean-François Voguet, la ville a fait le choix d'un développement qui a permis de créer une zone d'emploi avec des bureaux. Oui, c'est devenu le premier pôle tertiaire de l'Est de l'île de France et le second après La Défense.

Ce développement économique se poursuit. Et c'est une très bonne chose, fruit de l'action du maire et de la municipalité.

Et oui, les produits de cette vente et les taxes d'urbanisme qui en découlent procurent à la ville de poursuivre sa politique. Poursuivre la mise en oeuvre des engagements et de la politique de gauche sur laquelle nous avons été élus...

Je comprends que cette perspective vous chagrine vous qui vous voiyez maire de Fontenay en 2008 et député en 2012 avec le succès que l'on connaît.

Mais peu importe. Peu importent les esprits chagrins et les oiseaux de mauvais augure. Nous poursuivons la mise en oeuvre de nos 140 engagements. Et si la vente d'un terrain le favorise c'est une très bonne nouvelle pour les Fontenaysiens...
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hilarian



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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyVen 25 Jan 2013, 20:39

Ce qui parait surprenant c'est que la municipalité vende en direct à BNP sans appel d'offre, Loic devrait s'en offusquer car ce terrain pourrait peu etre vendu beaucoup plus cher à un autre promoteur (les appels d'offre ça existe ailleurs), mais que dis-je, BNP a peu etre l'excluvisité de la création de bureaux sur les terrains appartenant à la ville de fontenay, pourquoi donc?
qui peut bien etre l'architecte urbaniste employé par ce promoteur qui le renseigne dés qu un terrain est dispo?


intervention du webmaster

Merci de ne pas écrire en gros caractères (sauf cas particuliers)
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Loïc



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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyVen 25 Jan 2013, 21:40

hilarian a écrit:
Ce qui parait surprenant c'est que la municipalité vende en direct à BNP sans appel d'offre, Loic devrait s'en offusquer car ce terrain pourrait peu etre vendu beaucoup plus cher à un autre promoteur (les appels d'offre ça existe ailleurs), mais que dis-je, BNP a peu etre l'excluvisité de la création de bureaux sur les terrains appartenant à la ville de fontenay, pourquoi donc ?

Juste une précision. Dans le cadre d'une céssion de patrimoine il n'existe pas de procédure d'appel d'offre. Cela n'existe pas. Car une vente de terrain communal n'est pas un "marché public".

(Source : Code général des collectivités territoriales).
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David Dornbusch

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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyVen 25 Jan 2013, 22:10

Effectivement toute l'astuce réside dans le fait que pour une cession il n'y a pas d'appel d'offre.. et la "bienvenue les amis", en voiture les copains et les coquins de BNP Real Estate..
Hop un petit chèque de 10 000 000 € (on notera le charme du prix, joliment arrondi, qui a jamais vu un prix rond comme ça pour une opération réelle, ca sent comment dire.. une négo entre amis) et voila. La seule vraie question est "qu'a réellement acheté" BNP pour ces 10M€, sans doute pas ce terrain affreux au bord de l'autoroute..

Loic, une dernière remarque: attention a votre langage déviationniste de droite: voici quelques jours il y avait la menace d'une "armée d'embauche", ce soir on parle de "jolie opération financière"... A une époque on excluait pour moins que ça

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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyVen 25 Jan 2013, 22:52

En bref qu'il nous dise comment Madoff se trouve ramené au rang d'enfant de choeur dans cette affaire.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyVen 25 Jan 2013, 23:37

David Dornbusch a écrit:
Effectivement toute l'astuce réside dans le fait que pour une cession il n'y a pas d'appel d'offre..

Mais il peut y avoir mise aux enchères et vente au plus offrant...



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Loïc



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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptySam 26 Jan 2013, 00:14

David Dornbusch a écrit:
La seule vraie question est "qu'a réellement acheté" BNP pour ces 10M€, sans doute pas ce terrain affreux au bord de l'autoroute..

Sans doute l'occasion de construire des bureaux dont l'exploitation ou la vente lui rapportera ou lui permettra de développer ses activités à moindre coup qu'à la Défense.

Et au passage les finances communales obtiennent 9 millions d'euros sur trois exercices ce qui permet la réalisation de pas mal de choses. Comme à une autre époque l'installation d'Auchan a permis de financer la construction la constrcution d'un complexe sportif avec piscine, patinoire olympique et gymnase).

Hé oui, même si cela vous défrise, la ville, le maire et la municipalité ont su et savent tirer partie du développement économique de Fontenay (développement qui est le résultat de leur politique) et en faire profiter les habitants par ce que l'on appelle la redistribution.
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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptySam 26 Jan 2013, 13:00

Loïc a écrit:
David Dornbusch a écrit:
La seule vraie question est "qu'a réellement acheté" BNP pour ces 10M€, sans doute pas ce terrain affreux au bord de l'autoroute..

Sans doute l'occasion de construire des bureaux dont l'exploitation ou la vente lui rapportera ou lui permettra de développer ses activités à moindre coup qu'à la Défense.

Et au passage les finances communales obtiennent 9 millions d'euros sur trois exercices ce qui permet la réalisation de pas mal de choses. Comme à une autre époque l'installation d'Auchan a permis de financer la construction la constrcution d'un complexe sportif avec piscine, patinoire olympique et gymnase).

Hé oui, même si cela vous défrise, la ville, le maire et la municipalité ont su et savent tirer partie du développement économique de Fontenay (développement qui est le résultat de leur politique) et en faire profiter les habitants par ce que l'on appelle la redistribution.
Belle leçon de capitalisme, comme quoi entre discours et réalisation on peut faire le grand écart.
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Libellule

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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptySam 26 Jan 2013, 13:27

Je vous trouve tous bien sévère pour le coup.

Ne dit-on pas que le capitalisme c'est l'exploitation de l'homme par l'homme et que le communisme c'est l'inverse.
Quand cela se démontre par des faits probants, il n'y a vraiment pas de quoi en faire un fromage.
Ce qui est intéressant ici c'est comment se partagent les parts du gâteau, pour rester dans la parabole culinaire.
On peut effectivement se demander si la qualité (ou le statut des hommes) situés de part et d'autre de chaque système d'exploitation n'est pas différente; en terme d'exploités, d'exploiteurs, et de bénéficiaires de l'ensemble.


Dernière édition par Libellule le Sam 26 Jan 2013, 13:32, édité 2 fois
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sebastien



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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptySam 26 Jan 2013, 15:33

Loïc a écrit:
David Dornbusch a écrit:
La seule vraie question est "qu'a réellement acheté" BNP pour ces 10M€, sans doute pas ce terrain affreux au bord de l'autoroute..

Sans doute l'occasion de construire des bureaux dont l'exploitation ou la vente lui rapportera ou lui permettra de développer ses activités à moindre coup qu'à la Défense.

Et au passage les finances communales obtiennent 9 millions d'euros sur trois exercices ce qui permet la réalisation de pas mal de choses. Comme à une autre époque l'installation d'Auchan a permis de financer la construction la constrcution d'un complexe sportif avec piscine, patinoire olympique et gymnase).

Hé oui, même si cela vous défrise, la ville, le maire et la municipalité ont su et savent tirer partie du développement économique de Fontenay (développement qui est le résultat de leur politique) et en faire profiter les habitants par ce que l'on appelle la redistribution.

mais pourquoi une banque et la bnp en particulier ? d'autres sociétés etaient interessées pour acheter ce terrain ?? L'installation d'entreprises oui, mais d'entreprises qui donne du travail aux habitants de la ville, ce qui est le cas pour Auchan .................
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hilarian



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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptySam 26 Jan 2013, 15:43

Je dirai à Loic qu'il est usuel que les collectivités ou l’Etat vendent des biens, il existe pour cela des procédures, par exemple
http://www2.budget.gouv.fr/cessions/paris.htm
Cela peut prendre aussi la forme d’une annonce dans les journaux professionnels, tels que le moniteur et le journal officiel auxquels sont abonnés tous les promoteurs et industriels.
Entre nous un peu de clarté dans la gestion municipale ne nuirait pas à l’image de marque de notre maire et de son administration.
Il faudra aussi nous expliquer comment se fait-il qu’avec toutes ses taxes qui rentrent dans les caisses de la municipalité nous payons autant d’impôts locaux
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptySam 26 Jan 2013, 16:48

David Dornbusch a écrit:
La seule vraie question est "qu'a réellement acheté" BNP pour ces 10M€, sans doute pas ce terrain affreux au bord de l'autoroute..

La valeur de ce terrain ne réside-t-elle pas dans la distance qui le sépare de la gare du Val ?

Rappelons que dans le cadre du Grand Paris, les villes perdent une partie de leurs prérogatives sur l'aménagement des zones situées dans un rayon de 400 mètres autour des gares...

Voici ce que dit l'article 7 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative à ce Grand Paris

Citation :
V. ― L'établissement public Société du Grand Paris peut conduire des opérations d'aménagement ou de construction.

Lorsque ces opérations interviennent sur le territoire des communes signataires d'un contrat de développement territorial [ Note: voir http://www.plateaufontenay.net/t860-cdt-paris-est-entre-marne-et-bois à propos du CDT Paris Est entre Marne et Bois ], l'établissement public Société du Grand Paris ne peut conduire de telles opérations que si ce contrat le prévoit. Dans ce cas, ce dernier prévoit également, dans le ressort territorial des établissements publics d'aménagement autres que l'établissement public Agence foncière et technique de la région parisienne , lequel de ces établissements publics ou de l'établissement public Société du Grand Paris conduit ces opérations d'aménagement ou de construction.

Lorsque ces opérations interviennent sur le territoire des communes non signataires d'un contrat de développement territorial, l'établissement public Société du Grand Paris peut, après avis des communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents concernés, conduire ces opérations dans un rayon inférieur à 400 mètres autour des gares nouvelles du réseau de transport public du Grand Paris.

Pour la réalisation de sa mission d'aménagement et de construction, l'établissement public Société du Grand Paris exerce les compétences reconnues aux établissements publics d'aménagement.

Dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence prévues par le droit communautaire, des objectifs du développement durable, de la diversité des fonctions urbaines et de la mixité sociale dans l'habitat, l'établissement public Société du Grand Paris peut, par voie de convention, exercer sa mission d'aménagement et de construction par l'intermédiaire de toute personne privée ou publique ayant des compétences en matière d'aménagement ou de construction.
Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000022309318&dateTexte=20130126

Si la ville ne réalise pas cette opération maintenant ne risquait-elle pas de voir lui échapper, au profit soit de la société du Grand Paris soit au profit d'un aménageur choisi dans le cadre du CDT Paris Est entre Marne et Bois, le choix des bureaux d'études, bureaux d'architectes, bureaux d'experts, bureaux d'urbanisme, ... tous ces corps de métiers dont les rapports, études, projets, enquêtes, .... sont ab-so-lu-ment in-dis-pen-sa-bles pour réussir un tel aménagement ?

Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) 1359214969


Ceci étant, voici ce qui est à l'ordre du jour du conseil municipal du 31 janvier:

Citation :
11 – Cession du terrain de la « Boucle de l’autoroute A86 »

Le 12 décembre 2011, la ville s'est rendue propriétaire du terrain de la Boucle de l'A86 d'une superficie de 7 171 m2, au prix de 979.000 euros.

Par courrier du 4 septembre 2012, BNP PARIBAS IMMOBILIER (BNP PI) propose à la ville de racheter ce terrain en vue d'y construire un immeuble de bureaux d'une surface de plancher de 27.000 m2 environ. Cet ensemble immobilier comporterait 7 niveaux sur rez-de-chaussée ainsi que des sous-sols à usage de stationnement (270 places).

Le projet bénéficierait d'une double certification environnementale, Haute Qualité Environnementale et BREEAM (Building Research Establishment Environnemental Assessment), qui constitue la méthode la plus utilisée pour évaluer et améliorer les performances environnementales des bâtiments, au niveau international.

Ainsi, la vente par la ville du terrain à BNP PI pourrait se réaliser selon la promesse de vente (PV) ci-jointe et plus particulièrement dans les conditions financières décrites ci-après.

Le prix de vente sera calculé de manière à ce que la valorisation totale du terrain atteigne la somme de 10.000.000 euros.

Cette somme comporte le prix de vente du terrain + le Versement pour Dépassement du Plafond Légal de Densité (VDPLD) engendré par le projet.

Le montant du VDPLD ne pouvant être connu qu'après le dépôt de permis de construire, le prix de vente de base proposé dans la PV sera ajustable à la baisse ou à la hausse sans pouvoir être inférieur au prix d'acquisition par la ville.

1) le VDPLD est estimé par comparaison au prix du terrain d’opérations réalisées récemment dans le secteur à 400€/m2.

Surface du terrain: 7171m2
COS PLD 1,00
Surface projet 27.000 m2
Surface taxable 27.000 m2 - 7171 m2 = 19.829 m2
Estimation coût PLD 400 €
Montant VDPLD estimé 7.931.600 € (19.829 x 400)

Payable en 2 fois: le premier versement 1 an après l'arrêté de permis de construire, le deuxième, 2 ans après.

2) le prix de vente de base de la PV : 10.000.000 – 7.931.600 = 2.068.400 €

Il sera perçu par la ville le jour de la signature de l'acte de vente.
En résumé, dans l'hypothèse d'un permis déposé et accordé en 2013, l'échéancier des versements (arrondis), au profit de la ville est le suivant :

2013-2014: prix de vente 2.000.000 euros
2014 1er VDPLD 4.000.000 euros
2015 2ème VDPLD 4.000.000 euros

Les conditions suspensives de cette opération incombant à la ville sont :

- Une modification du PLU applicable début 2013
- L'obtention d'un permis de construire définitif en 2013

Le conseil municipal est amené à délibérer sur ce projet de vente, en vue de signer la promesse de vente.

Ce qui interpelle et éveille les soupçons dans cet ordre du jour c'est d'une part que ce soit la BNP qui par courrier du 4 septembre 2012 propose à la municipalité de racheter ce terrain et d'autre part que la municipalité, d'habitude si soupçonneuse, à l'égard des banques plaide en faveur de cette vente dans l'ordre du jour du conseil municipal...

En toute logique la vente de ce terrain devrait se faire au plus offrant au travers d'une mise en vente avec publicité et soumissions cachetée...

Maintenant comme indiqué dans l'ordre, "le conseil municipal est amené à délibérer sur ce projet de vente, en vue de signer la promesse de vente"...

Cela signifie que les conseillers municipaux peuvent très bien se prononcer contre une vente de gré à gré à la BNP et exiger du maire une vente ouverte avec publicité et soumissions cachetées ou enchères dans l'espoir de tirer un meilleur profit de ce terrain...

Ils peuvent aussi décider que ce terrain en friche participe à l’absorption du CO2 émis par les voitures circulant sur la A86 et décider de conserver ce terrain pour y effectuer des plantations de type "puis de carbone" ce qui ne serait peut-être pas une mauvaise idée... Pour mémoire les élus de l'Ouest parisien ont refusé le passage de la A86 sur leur commune entre autres à cause la pollution engendrée par celle-ci...

Voir à propos du pouvoir du maire pour l'aliénation d'un terrain communal: http://questions.assemblee-nationale.fr/q11/11-22477QE.htm :

Citation :
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marie Aubron demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser l'étendue des prérogatives dont dispose un maire en matière de gestion du patrimoine de sa commune. Il souhaiterait notamment qu'il lui indique si un maire qui vient d'être saisi par un administré d'une demande de rachat d'une parcelle du domaine communal est en droit de refuser cette demande sans en référer au conseil municipal. Dans l'affirmative, il souhaiterait qu'il lui précise si le refus du maire doit être motivé.

Texte de la REPONSE : Les compétences en matière de gestion du patrimoine communal sont partagées entre le maire et le conseil municipal. L'article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales charge en effet le maire, sous le contrôle du conseil municipal, d'une manière générale d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier, de conserver et d'administrer les propriétés de la commune. Le maire, en tant qu'administrateur de la commune, veille donc à la conservation des propriétés communales et ne peut les aliéner. Par ailleurs, l'article L. 2241-1 du même code énonce que le conseil municipal, délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. Ainsi, toute décision relative à la vente d'un bien immobilier appartenant au domaine privé de la commune relève de la compétence du conseil municipal qui peut seul en disposer. L'assemblée délibérante doit donc se prononcer le cas échéant sur l'opportunité de céder une parcelle du domaine communal, le maire étant quant à lui chargé, en tant qu'organe exécutif, de donner la suite qui convient à la délibération du conseil municipal sur la vente proposée, en fonction de la décision prise par le conseil.


Dernière édition par a.nonymous le Sam 26 Jan 2013, 18:21, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptySam 26 Jan 2013, 17:17

Citation :
Est ce que DD sous entend qu'il y aurait eu surévaluation de la chose vendue? Dans ce cas, comment le trop perçu pourrait-il aller ailleurs qu'au trésor public pour le compte de la ville?

Je ne sais pas ce qu'il sous entend mais c'est bien négatif pour une opération bien réfléchie par les services de la ville.

Un terrain acheté 900 000 € et revendu deux millions.

Après, la ville profite d'un dispositif fiscal avant sue celui-ci soit supprimé en 2015, qui lui permet encore de récupérer des taxes d'urbanisme.

Résultat net pour les finances communales : un solde positif de 9 millions d'euros sur 3 exercices. Très positif pour poursuivre la politique engagée par la municipalité.

N'en déplaise aux esprits chagrins. Il est normal que l'entreprise qui s'installera finalement (la filiale de la BNP pour l'instant ne s'occupe que de la construction sans présager de quelles activités vont occuper le site) participe fiscalement aux finances communales puisqu'elle bénéficie de tous les aménagements que la ville a construit et payé. Ce n'est que de la justice fiscale et par la redistribution de la justice sociale.
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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptySam 26 Jan 2013, 21:55

"Le prix de vente sera calculé de manière à ce que la valorisation totale du terrain atteigne la somme de 10.000.000 euros."...
900 000 euros en mai 2011
10 000 000 euros en décembre 2012

Félicitations Jean François Madoff et Loic Kerviel
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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyDim 27 Jan 2013, 01:33

Loïc a écrit:
Un terrain acheté 900 000 € et revendu deux millions.

Mais ce terrain vaut peut être bien plus et avant d'aliéner cette propriété communale les élus doivent s'en assurer ...

Aujourd'hui la municipalité propose aux élus de valider la vente de ce terrain suite à une proposition de la BNP:

"Par courrier du 4 septembre 2012, BNP PARIBAS IMMOBILIER (BNP PI) propose à la ville de racheter ce terrain en vue d'y construire un immeuble de bureaux d'une surface de plancher de 27.000 m2 environ. Cet ensemble immobilier comporterait 7 niveaux sur rez-de-chaussée ainsi que des sous-sols à usage de stationnement (270 places)."

On peut en effet et en toute logique penser que si la BNP est prête spontanément à débourser deux millions, la Société Générale ou un autre investisseur peut être prêt à débourser 2,2 millions voir plus....

Il devrait donc y avoir mise en concurrence avec publicité et soumissions par plis cachetés ou enchères...

Je serais très étonné si les élus de l'opposition mais aussi les élus MoDem, PS et EELV donnaient leur accord pour une simple vente de gré à gré sans mise en concurrence car quelque part il y va de leur crédibilité...
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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyDim 27 Jan 2013, 10:43

David Dornbusch a écrit:
"Le prix de vente sera calculé de manière à ce que la valorisation totale du terrain atteigne la somme de 10.000.000 euros."...
900 000 euros en mai 2011
10 000 000 euros en décembre 2012

Félicitations Jean François Madoff et Loic Kerviel

Qu'il est aigri. Une telle jalousie ne le montre pas sous un visage sympathique...


Félicitations au maire Jean-François Voguet qui sait effectivement prendre l'argent où il est et utiliser le dymisme économique de la commune (que sa politique a réussi a créer et entretenir) pour faire entrer de l'argent dans les caisses.



a.nonymous a écrit:

Je serais très étonné si les élus de l'opposition mais aussi les élus MoDem, PS et EELV donnaient leur accord pour une simple vente de gré à gré sans mise en concurrence car quelque part il y va de leur crédibilité...

Achat moins d'un million. Vente plus de 2 millions. Taxes d'urbanisme attendues ensuite 2 fois 4 millions. Ce sont des arguments de poids qui montrent une grande crédibilité de la politique du maire pour ce qui à trait au développment économique de la cité.
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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyDim 27 Jan 2013, 11:26

Loïc a écrit:
Achat moins d'un million. Vente plus de 2 millions. Taxes d'urbanisme attendues ensuite 2 fois 4 millions. Ce sont des arguments de poids qui montrent une grande crédibilité de la politique du maire pour ce qui à trait au développment économique de la cité.

Ce qui prouve que les banques ont du bon et que l'on peut leur faire confiance les yeux fermés puisque la municipalité est prête à vendre à la BNP sans consulter les autres acteurs du marché pour voir si l'un d'eux est prêt à faire une meilleur offre...

Mais je suppose que l'on connait déjà les bureaux d'études, bureaux d'architectes, bureaux d'urbanisme, ... qui vont travailler sur le projet de la BNP...
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sebastien



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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyDim 27 Jan 2013, 11:57

Loïc a écrit:
David Dornbusch a écrit:
"Le prix de vente sera calculé de manière à ce que la valorisation totale du terrain atteigne la somme de 10.000.000 euros."...
900 000 euros en mai 2011
10 000 000 euros en décembre 2012

Félicitations Jean François Madoff et Loic Kerviel

Qu'il est aigri. Une telle jalousie ne le montre pas sous un visage sympathique...


Félicitations au maire Jean-François Voguet qui sait effectivement prendre l'argent où il est et utiliser le dymisme économique de la commune (que sa politique a réussi a créer et entretenir) pour faire entrer de l'argent dans les caisses.



a.nonymous a écrit:

Je serais très étonné si les élus de l'opposition mais aussi les élus MoDem, PS et EELV donnaient leur accord pour une simple vente de gré à gré sans mise en concurrence car quelque part il y va de leur crédibilité...

Achat moins d'un million. Vente plus de 2 millions. Taxes d'urbanisme attendues ensuite 2 fois 4 millions. Ce sont des arguments de poids qui montrent une grande crédibilité de la politique du maire pour ce qui à trait au développment économique de la cité.

Si cela continue Monsieur Loic Damiani membre du Parti Communiste Français va se féliciter du sauvetage des banques notamment de la BNP sous la présidence Sarkozy ..........................

pour information un lien d'un texte de Monsieur Le Conseil Général Est de Fontenay Sous bois ecrit sur son blog
http://gillessaintgal.elunet.fr/index.php/post/15/10/2008/On-efface-tout-vous-pouvez-recommencer

un extrait important :" Par quel tour de magie,le gouvernement Fillon arrive t-il à sortir 360 milliards pour sauver les banques, alors que le Premier Ministre affirme que les caisses sont vides pour les chômeurs, les Rmistes, les retraités, les fonctionnaires, les Smicards et les Services publics qu' il est prêt à vendre"
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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyDim 27 Jan 2013, 12:13

Ce qui est certain c'est que le maire et les élus de Fontenay savent faire en sorte que le développement de la ville qu'ils ont initié, rapporte des sommes importantes pour les habitants.

Et c'est ce qui compte.
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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyDim 27 Jan 2013, 12:20

Loïc a écrit:
Ce qui est certain c'est que le maire et les élus de Fontenay savent faire en sorte que le développement de la ville qu'ils ont initié, rapporte des sommes importantes pour les habitants.

Et c'est ce qui compte.

Je crois que le salarié de la BNP dont le métier est de spéculer sur les matières premières, qui je le rappel a eu des conséquences térribles dans certains pays notammant les émeutes de la Faim a la méme logique de rentabilité c 'est à dire de ramener de l'argent coute que coute !
Mais il est vrai que l'employer de la bnp a un but c'est de faire des bénéfices pour les actionnaires de la bnp, par contre la ville de fontenay a un but certains c'est de rendre l'argent à ses citoyens ....................................................................... cela a un nom la spéculation, je pensais qu'elle était seulement privée, maintenant grâce à vous je sais qu'elle peut l'être par le PUBLIC............

Je me trompe peut-être mais Le candidat Jean-Luc Mélenchon n'avait il pas dans plusieurs interventions publiques dénoncé cette logique ?
Son slogan L'humain d'abord je crois ?.???????.?......................
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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyDim 27 Jan 2013, 13:14

Loïc a écrit:
Ce qui est certain c'est que le maire et les élus de Fontenay savent faire en sorte que le développement de la ville qu'ils ont initié, rapporte des sommes importantes pour les habitants.

Et c'est ce qui compte.

Effectivement c'est ce qui compte et il semble peu important que ce soit sans mise en concurrence et de gré à gré que la BNP ajoute ce terrain à son escarcelle déjà conséquente...

Pierre Laurent a écrit:
Les chiffres, ils accusent le système : 200.000 personnes détiennent dans le monde 25 trilliards de dollars. Les 400 plus grandes sociétés capitalistes se sont constituées dans la crise des « coussins de sécurité », dixit Les Echos, de 3.000 milliards de dollars. Trois chercheurs américains ont dressé la carte de la détention du capital dans le monde, ont passé au crible 43 000 entreprises multinationales de la planète. Résultat : un nœud de 147 sociétés contrôle tout, et parmi elles, le gratin de l’assurance, de la banque et de la finance française, AXA, Natixis, la Société Générale, BNP Paribas, les Caisses d’Epargne. En France, les profits du CAC 40 sont de plus de 80 milliards d’euros, le coût des cadeaux fiscaux de plus de 150 milliards, le montant des exonérations de cotisations sociales de plus de 30 milliards d’euros.
Source: http://www.pcf.fr/15470
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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyDim 27 Jan 2013, 14:32

Le raisonnement binaire par excellence ou l'axiome 1 ne contredit pas l'axiome 2

1) les banques n'ont pas pour vocation à provoquer une crise financière
2) les banques ont pour vocation à contribuer à la richesse de l'économie par l'investissement.

1 et 2 sont des axiomes complémentaires et strictement compatibles.
Ils n'ont pas à être opposés ou jugés comme incompatibles, sauf à commettre un contre-sens.

Autrement dit on est en train de disserter sur les avantages et des inconvénients de l'intermédiation bancaire.

http://www.oodoc.com/economie/65161-economie-banques-role-financement.html

Pas besoin de sortir de Polytechnique pour comprendre cela, dirait Gérard
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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyDim 27 Jan 2013, 16:49

L 'autre question que pose cette délibération est la gouvernance au sein de la majorité municipale.

Je suis maire adjointe au développement économique, je n'étais pas au courant.
Laurence Abeille, maire adjointe à l'urbanisme et député de la circonscription n'était pas au courant,
Patrice Bedouret, maire adjoint aux finances n'était pas au courant,

Au regard du mécontentement manifesté par les élus de sa majorité, le maire a accepté de reporter la délibération lors du conseil municipal de décembre.

Jeudi prochain, la même délibération, strictement identique, est de nouveau à l'ordre du jour du conseil.

Que vont faire les groupes EELV et PS quand le fond de la délibération est identique?

Et cette délibération pose problème car elle se fait sans aucune analyse globale du développement urbain de ce quartier. Et ce quartier a besoin d'un projet novateur, ambitieux qui puisse répondre aux enjeux économiques mais aussi aux attentes des habitants du quartier des Alouettes.

En quelque sorte, il s'agit d' une vente à la découpe.... comme BNP aime le faire.


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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyDim 27 Jan 2013, 19:16

Tout le conseil municipal était pourtant au courant puisque lors de l'achat de ce terrain (traité au point 12 du Conseil municipal du 29 septembre 2011, achat qui a obtenu 44 voix pour dont celle des élus cités plus haut) le maire avait répondu à une question de M. Réminiac de façon précise en parlant du développement économique de la ville.

Il s'agit d'une cession de patrimoine, envisagée lors de toutes les réunions du groupe de travail sur le budget et de toutes les réunion la majorité municipale depuis 2012.

Enfin c'est une opération d'un grand intérêt pour notre commune qui a remarquablement valorisé cet achat de 2011.

Il n'y a donc pas plus de problème de "gouvernance" que de beurre en broche.
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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyDim 27 Jan 2013, 20:23

Pourtant, .... Envisagée.....

Les mots clefs du texte de Loic...
On a donc bien une convergence sur la perspective, et une vraie divergence sur le fonds.

Loic, il y a du beurre dans la brioche et pas qu'un peu
http://m.marmiton.org/recettes/recette_brioche-pur-beurre_30585.aspx

De même qu'il faut de l'huile dans les rouages d'une gouvernance partagée.
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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyDim 27 Jan 2013, 20:45

Plus prosaïquement, la BNP met tout de suite 2M€ sur la table pour l'achat du terrain (acheté à l'état 900K€ par la Ville) Pour 8M€ à suivre sur taxes d'urbanisme;



Qui dit mieux?


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David Dornbusch

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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyDim 27 Jan 2013, 20:48

Bonsoir

le sujet n'est pas là, et c'est A.nonymous qui l'a bien posé.

Soit sur ce sujet on se positionne comme "communiste" et par principe on refuse d'entrer dans une logique de spéculations avec les équipes de banquiers/traders de la BNP soit on assume son "reniement" (hé hé) et on assume son attitude "capitaliste" en acceptant de dealer et de spéculer avec les équipes de BNP Real estate (dont au passage , ce doit être un hasard, les panneaux couvrent Fontenay en ce moment).
Et dans cette 2e hypothèse on se comporte réellement en capitaliste, on met la parcelle aux "enchères" et on s'assure d'en tirer le meilleur prix (il est toujours temps alors de rentrer dans le dangereux "la fin justifie les moyens").

La démarche actuelle présente tous les caractéristiques du capitalisme de certains états qu'il n'est nul besoin de citer. Beaucoup d'argent, mélange d’intérêts publics et privés, et évidemment opacité : tout l'inverse de ce que recommande le sémillant anglicisme de "gouvernance". On est bien dans du Madoff/Kerviel

Toute transparence doit être menée sur cette affaire avant qu'une quelconque décision ne soit prise, une estimation transparente du prix (ce prix "rond" à 10 000 000 "pue" à des kilomètres le deal), une estimation du contexte environnemental (là encore A.nonymous a raison) et surtout une décision de rentrer ou non dans le jeu spéculatif des grandes banques.

Rien ne sera laissé dans l'ombre.

Et encore estimons nous heureux que ce dossier ait été traité avant la création de la "SPL Marne au Bois" dont la "gouvernance tordue" (Président PC, vice Président PC, DG PC et chargée de mission PC, je ne doute pas que l'avocat et l'expert comptable aient également été choisis "ad hoc)) sera certainement le futur outil idéal pour mener de discrètes opérations s'affranchissant tant de la lumière démocratique que des lourdeurs du code des marchés publics.


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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyDim 27 Jan 2013, 20:52

Marion
a nouveau puisque tu sembles avoir du mal à lire: citation "Le prix de vente sera calculé de manière à ce que la valorisation totale du terrain atteigne la somme de 10.000.000 euros."

Le reste (versement en cash ou sous formes de "taxes") n'est que de l'habillage permettant certainement a la BNP d'optimiser ses comptes (je ne doute pas de l'habileté de leurs équipes dans ce domaine)
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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyDim 27 Jan 2013, 20:52

Loïc a écrit:
Tout le conseil municipal était pourtant au courant puisque lors de l'achat de ce terrain (traité au point 12 du Conseil municipal du 29 septembre 2011, achat qui a obtenu 44 voix pour dont celle des élus cités plus haut) le maire avait répondu à une question de M. Réminiac de façon précise en parlant du développement économique de la ville.

Il ne me parfait pas inutile de reprendre l'extrait du compte rendu du conseil municipal du 29 septembre 2011...

Citation :
12 – Acquisition au nouveau prix du terrain de la boucle de l’autoroute A 86

Par délibération en date du 10 mars dernier, le conseil municipal a approuvé l'acquisition par la ville du terrain appartenant à l'Etat, inclus dans la boucle de l'autoroute A 86.
Le premier avis des Domaines estimait le terrain à 906.000 euros pour une superficie cadastrale de 6043 m2. Or, d'après le relevé du géomètre du terrain, la superficie exacte est de 7171 m2. Une nouvelle estimation a donc été nécessaire. Elle s'élève à 979.000 euros.
Les nouvelles parcelles issues des divisions foncières, constituant le terrain vendu par l'ETAT à la ville, sont
les suivantes:
Section AN n° 338 336
Section AM n° 470 471 473 475
Le conseil municipal est donc amené à se prononcer sur cette acquisition au nouveau prix de 979.000 euros.
La dépense est inscrite BP 2011.
Le complément de 73 000 € sera financé par virement en décision modificative.

M. REMINIAC
Vous le savez tous, il y avait un projet de construction d’une unité de production de chaleur et de froid pour répondre aux besoins des bâtiments en construction à l’époque dans ce secteur et donc la RCU avait acquis un terrain qui s’appelait Hygiaphone, si je ne m’abuse, pour y construire un bâtiment abritant tous les équipements pour la production de chaleur et de froid. Après étude, il s’avère que le terrain est un peu insuffisant et cela conduit la RCU à s’orienter vers le terrain inscrit dans la boucle A86. La Société Générale, finalement, renonce à utiliser les services de la RCU pour des raisons que j’ignore mais qu’il m’intéresserait de connaître, cela entraîne l’abandon du projet, puis la RCU revend le terrain Hygiaphone à la Mairie pour y construire un bâtiment recevant les équipements de la voirie, enfin c’est pour l’instant les éléments que je possède, ce projet n’est actuellement pas bien défini à ma connaissance. Ce terrain dans la boucle, il peut peut-être être utile à la ville, mais pour quel projet maintenant ? Et la valeur d’un terrain, j’ai la faiblesse de penser qu’elle ne dépend pas uniquement de sa superficie mais de ce que l’on peut en faire. Alors qui d’autre pourrait acheter ce terrain ? à mon avis, ma conclusion, ce terrain me paraît bien cher compte-tenu que, comme il n’y a pas, à ma connaissance, d’autres acquéreurs potentiels, on devrait pouvoir obtenir ce terrain à moindre coût.

M. VOGUET
Ce terrain a vocation, à mon avis, à servir le développement économique de la ville. Nous avons un projet important sur Péripôle et on voit bien que ce secteur, de Nogent jusqu’à Rosny, est un site très favorable pour le développement économique, d’une part, évidemment, avec la gare du RER, l’arrivée à terme d’Orbival, l’arrivé du Tram et, je l’espère, la prolongation de la ligne 1 du métro jusqu’à Val-de-Fontenay. Concernant la Société Générale, nous étions inquiets compte-tenu des difficultés auxquelles sont confrontées les banques, mais elle a confirmé sa volonté de construire à Fontenay 90 000 m2 de bureaux. Ce projet est très important pour notre budget, parce qu’évidemment, le coût du terrain n’est pas lié simplement à la surface, vous l’avez très bien dit, mais aux droits à construire. Ce terrain de la boucle de l’autoroute, justement, offre un fort potentiel. Pour ce qui est de la RCU, la Société Générale a abandonné l’idée, pour des raisons de choix, qui ne sont pas de notre point de vue des choix les meilleurs, mais c’est le droit de la Société Générale de choisir son mode de chauffage et de climatisation. En l’occurrence, je pense que le projet qui a été retenu est sans climatisation. Ce qui a été déterminant, c’est la possibilité d’ouvrir les fenêtres, y compris en rapport avec l’image de la Société Générale. Vous verrez, il faudrait d’ailleurs qu’on vous le fasse parvenir, le projet est assez innovant du point de vue de l’architecture et de ces questions liées à l’énergie.
Concernant l’acquisition de terrains appartenant à l’Etat, la boucle de l’A86 ou avenue Victor Hugo, ce sont de toute façon des acquisitions extrêmement positives, des réserves foncières pour la ville. Compte-tenu de la situation de ces terrains et compte-tenu du marché, nous n’allons pas perdre de l’argent. Dans ce cas précis, c’est un terrain de 7 000 m2 à 136 € le m2, ce n’est pas très cher. Regardez combien vaut le terrain de votre pavillon. Cela nous permettra, à terme, de réaliser une opération immobilière. Evidemment on n’achète pas un terrain pour y cultiver des poireaux, surtout là !

Mme ABEILLE
Absolument, dans le cadre de la reconquête des terrains agricoles en Ile-de-France, pourquoi pas ? Plus sérieusement, il faudrait que l’on ait une discussion sur ce terrain, parce qu’évidemment il est extrêmement bien situé, dans le cadre de la réflexion sur Péripôle Nord. Vous savez que les études préalables sur ce secteur sont quasiment terminées et qu’on devra ensuite réfléchir très concrètement, à partir de ces études, à ce que l’on souhaite réaliser. Justement, sur la Société Générale, un mot. J’ai bien sûr l’intention de présenter en commission d’urbanisme ce projet très important de la Société Générale et en présence de l’architecte parce que ce serait essentiel que nous puissions, et la population intéressée, poser des questions sur ce bâtiment très important par sa taille, et sur son mode de fonctionnement et ses liaisons avec la ville, sur les voies de circulation qu’on va essayer de créer entre le carrefour des Alouettes et la gare, de façon à faciliter la vie des habitants du quartier des Alouettes. Il y aura une réunion très intéressante sur ce sujet avec des questions que l’on pourra poser à l’architecte et des explications.

Adopté à la Majorité par :
44 voix pour - MM. VOGUET, CLERGET, TABANOU, Mme ABEILLE, M. CARRE, Mme DO ROSARIO, M. POIRIER, Mme ANTOINE, M. BEDOURET, Mmes X......., COUPEAUX, M. SEYE, Mmes TRICOT-DEVERT, AVOGNON-ZONON, SAINT-GAL, GARCIA, M. GAUTRAIS, Mmes MICHON, LEGOUY-DESAULLE, PERRIGUEUX, MM. BENEDICT, SAOUDI, Mme LE GAUYER, MM. BRUNET, SAINT-GAL, MALLERIN, CARRIER, VIENOT, Mmes ERMENAULT, VAYSSE, RETIF, MM. LOCKO, DAMIANI-ABOULKHEIR, Mme NIAKHATE, M. RATRON, Mme BENZIANE, M. REMINIAC, Mme JOURDAN, M. ACCHIARDI, Mme RIOU, MM ESCLATTIER, RAMADIER, Mme ARCIER, Mme BAKOULA

1 abstention - M. ALARCON

Il est intéressant de voir que lors de ce conseil municipal il a été beaucoup question de la Société Générale mais pas du tout de la BNP à qui pourtant la municipalité s'apprête à vendre dix-huit mois plus tard ce terrain de gré à gré sans mise en concurrence...
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Marion Legouy-Desaulle



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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyDim 27 Jan 2013, 21:11

David Dornbusch a écrit:
Marion
a nouveau puisque tu sembles avoir du mal à lire: citation "Le prix de vente sera calculé de manière à ce que la valorisation totale du terrain atteigne la somme de 10.000.000 euros."

Le reste (versement en cash ou sous formes de "taxes") n'est que de l'habillage permettant certainement a la BNP d'optimiser ses comptes (je ne doute pas de l'habileté de leurs équipes dans ce domaine)

Si tu veux,

en bref 2M€ ou 10M€ qui dit mieux que la BNP?

Je ne voudrais surtout pas devenir vulgaire mais crier haro sur les banquiers d'un côté et enfin bon bref, même avec le plus beau des sourires et une belle chemise rose, j’appréhende, vraiment j’appréhende...
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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyDim 27 Jan 2013, 21:16

C'est effectivement la question, ... Ce qui suppose une mise en concurrence pour le savoir.
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sebastien



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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyDim 27 Jan 2013, 21:35

Marion Legouy-Desaulle a écrit:
David Dornbusch a écrit:
Marion
a nouveau puisque tu sembles avoir du mal à lire: citation "Le prix de vente sera calculé de manière à ce que la valorisation totale du terrain atteigne la somme de 10.000.000 euros."

Le reste (versement en cash ou sous formes de "taxes") n'est que de l'habillage permettant certainement a la BNP d'optimiser ses comptes (je ne doute pas de l'habileté de leurs équipes dans ce domaine)

Si tu veux,

en bref 2M€ ou 10M€ qui dit mieux que la BNP?

Je ne voudrais surtout pas devenir vulgaire mais crier haro sur les banquiers d'un côté et enfin bon bref, même avec le plus beau des sourires et une belle chemise rose, j’appréhende, vraiment j’appréhende...

Il n'y a pas que l'argent , l'installation du cac 40 sur notre ville a déja des conséquences terribles pour les petites gens de fontenay , hausses de loyers dans le privé et le public entre autres ! l'argument de rapporter de l'argent est légitime, mais forcé de constater que les finances de la ville ne sont pas catastrophique, bien au contraire.
Il faut également penser aux conséquences de ces changements plus que brutaux pour les plus faibles d'entre nous, quand je dit faible je ne parle pas des chomeurs ou rmistse car pour eux je le crains le choix a déja été fait............. mais malheureusement de salariés qui ne peuvent plus vivre à fontenay conséquence des prix des loyers et des biens immobiliers .....................
Pourquoi ne pas utiliser ce terrain pour autre chose plus utile pour tous et pas pour des spéculateurs qui se foutent totalement de Fontenay sous Bois, car je ne crois pas que la BNP nous offre un cadeau, car bien évidemment, aujourd'hui il l'achete 10 millions Mais pour le revendre demain à combien ? 20 30 millions?
les habitants de fontenay et plus particulièrement de la zup seront choqués d'apprendre la vente du patrimoine de la ville aux profits des puissances d'argents ...........


Dernière édition par sebastien le Dim 27 Jan 2013, 21:55, édité 4 fois
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sebastien



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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyDim 27 Jan 2013, 21:38

Murielle Michon a écrit:


En quelque sorte, il s'agit d' une vente à la découpe.... comme BNP aime le faire.



Une pensée pour les habitants des immeubles alouetes pouchard à saint mandé, victime de la BNP par la vente forcé à la découpe

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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyDim 27 Jan 2013, 21:53

Il est intéressant de revenir sur le montage financier de cette vante:

Citation :
Le prix de vente sera calculé de manière à ce que la valorisation totale du terrain atteigne la somme de 10.000.000 euros.

Cette somme comporte le prix de vente du terrain + le Versement pour Dépassement du Plafond Légal de Densité (VDPLD) engendré par le projet.

Le montant du VDPLD ne pouvant être connu qu'après le dépôt de permis de construire, le prix de vente de base proposé dans la PV sera ajustable à la baisse ou à la hausse sans pouvoir être inférieur au prix d'acquisition par la ville.

1) le VDPLD est estimé par comparaison au prix du terrain d’opérations réalisées récemment dans le secteur à 400€/m2.

Surface du terrain: 7171m2
COS PLD 1,00
Surface projet 27.000 m2
Surface taxable 27.000 m2 - 7171 m2 = 19.829 m2
Estimation coût PLD 400 €
Montant VDPLD estimé 7.931.600 € (19.829 x 400)

Payable en 2 fois: le premier versement 1 an après l'arrêté de permis de construire, le deuxième, 2 ans après.

2) le prix de vente de base de la PV : 10.000.000 – 7.931.600 = 2.068.400 €

Il sera perçu par la ville le jour de la signature de l'acte de vente.
En résumé, dans l'hypothèse d'un permis déposé et accordé en 2013, l'échéancier des versements (arrondis), au profit de la ville est le suivant :

2013-2014: prix de vente 2.000.000 euros
2014 1er VDPLD 4.000.000 euros
2015 2ème VDPLD 4.000.000 euros

Ma compréhension est la suivante...

Le prix total payé par la BNP, prix incluant le prix de vente du terrain plus le VDPLD, sera quoi qu'il arrive de 10 millions...

On ne connait pas aujourd'hui la répartition entre prix de vente et VDPLD puisque ce VDPLD sera fonction de la surface du projet envisagé par les bureaux d'études, bureaux d'architectes et bureaux d'urbanistes retenus par la BNP...

Plus la surface construite sera importante, plus le VDPLD augmentera et donc plus le prix de vente diminuera pour rester dans l'enveloppe globale de 10 Millions.

Ce qui n'est pas dit c'est que le VDPLD ne profite pas à la seule municipalité mais aussi au département: dans un ratio qui semble être les 3/4 pour la commune et 1/4 pour le département...


Dernière édition par a.nonymous le Dim 27 Jan 2013, 21:59, édité 2 fois
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyDim 27 Jan 2013, 21:54

Libellule a écrit:
C'est effectivement la question, ... Ce qui suppose une mise en concurrence pour le savoir.

On est bien d'accord sur ce point....
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Loïc



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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyDim 27 Jan 2013, 22:11

David Dornbusch a écrit:
Rien ne sera laissé dans l'ombre.


En effet monsieur, tout est public. La décision d'achat est passée au conseil municipal et celle de vendre y passera aussi.


Et elle fera entrer des millions dans les caisses de la ville ce qui ne peut être qu'un bien pour l'ensemble des habitants, parce que cette somme c'est l'équivalent de nombreux points de fiscalité.

Il est tout de même rassurant et réjouissant d'avoir un maire qui réussit à faire payer les banques et à faire profiter chacun des habitants du développement économique qu'il a initié avec sa saine gestion de la ville.


David Dornbusch a écrit:
Et encore estimons nous heureux que ce dossier ait été traité avant la création de la "SPL Marne au Bois" dont la "gouvernance tordue" (Président PC, vice Président PC, DG PC et chargée de mission PC, je ne doute pas que l'avocat et l'expert comptable aient également été choisis "ad hoc)) sera certainement le futur outil idéal pour mener de discrètes opérations s'affranchissant tant de la lumière démocratique que des lourdeurs du code des marchés publics.

Encore un mensonge éhonté de cet "expert" qu'est M. Dornbusch ou au mieux une grave méconnaissance de fonctionnement des institutions (pour quelqu'un qui voulait être maire et député c'est assez effarant, on l'a échappé belle !). Car toutes décisions de la SPL doivent êtres ratifiées par les conseils municipaux des villes qui en sont membres. On a donc, pour les opérations que doit traiter cette société, une transparence et un contrôle démocratique total.
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Marion Legouy-Desaulle



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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyLun 28 Jan 2013, 07:33

Loïc a écrit:
David Dornbusch a écrit:
Rien ne sera laissé dans l'ombre.


En effet monsieur, tout est public.

Ah! très bien, la semaine commence sous les meilleurs auspices. Je vais donc recevoir le calendrier des travaux de la piscine. Travaux qui, aux dire de Monsieur Joucla ont commencé il y a 15 jours et dont le phasage suscite déjà quelques inquiétudes au pilote des travaux rencontré par hasard dans les rues de Fontenay.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyLun 28 Jan 2013, 08:38

Marion Legouy-Desaulle a écrit:
Ah! très bien, la semaine commence sous les meilleurs auspices. Je vais donc recevoir le calendrier des travaux de la piscine. Travaux qui, aux dire de Monsieur Joucla ont commencé il y a 15 jours et dont le phasage suscite déjà quelques inquiétudes au pilote des travaux rencontré par hasard dans les rues de Fontenay.

Vu ce que l'on peut voir du déroument des conseils municpaux et lire sur ce forum, je vois dfifficllement comment PS et PCF pourrait encore faire liste commune en 2014....

A moins bien sur que ça ne dérange pas les élus PS de faire juste de la figuration pour que le PCF puissse clamer que la ville est dirigée par une municpalité d'union...
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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyLun 28 Jan 2013, 10:26

Je crois que la chose est entendue en effet, le FDG ayant choisi en premier de se démarquer par sa non participation au gouvernement, puis par des votes critiques en particulier au Sénat (sa visibilité étant plus nette dans la mesure où dans cette chambre, la majorité reste étriquée de quelques sièges et permet de faire pression pour une politique on va dire "plus à gauche" que celle que peut déployer le PS et ses alliés de gouvernement) . Cela démontre simplement que la démocratie se doit de reflèter des avis divergents quand ils le sont. Sans commettre une erreur de lecture trop souvent lue ces derniers temps, l'opposition du FDG à certaines décisions gouvernementales, certes se "cumulent" techniquement avec celle de la droite et de l'UMP en particulier à certaines occasions, mais est bien différente....
Pas besoin de se monter les uns contre les autres pour autant à gauche pour ne pas entamer la nécessité du rassemblement au second tour.
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sebastien



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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyLun 28 Jan 2013, 11:21

a.nonymous a écrit:
Marion Legouy-Desaulle a écrit:
Ah! très bien, la semaine commence sous les meilleurs auspices. Je vais donc recevoir le calendrier des travaux de la piscine. Travaux qui, aux dire de Monsieur Joucla ont commencé il y a 15 jours et dont le phasage suscite déjà quelques inquiétudes au pilote des travaux rencontré par hasard dans les rues de Fontenay.

Vu ce que l'on peut voir du déroument des conseils municpaux et lire sur ce forum, je vois dfifficllement comment PS et PCF pourrait encore faire liste commune en 2014....

A moins bien sur que ça ne dérange pas les élus PS de faire juste de la figuration pour que le PCF puissse clamer que la ville est dirigée par une municpalité d'union...

Les élus de la ville sont tous concernés par ce projet, les habitants attendent énormément de leurs élus notamment les élus Communistes, Front de Gauche, Verts, Socialistes radicaux et de l'opposition. Si ce projet est accepté par le Conseil Municipal a l'unanimité ou par l'abstention de certains groupes politique, notamment le Parti Socialiste cela sera je le crois un message fort envoyé à tous sur le rôle de chacun lors des élections municipales de 2014 . Car il est clair qu'il n'y a pas d'urgence à vendre ce terrain maintenant ......
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Marion Legouy-Desaulle



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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyLun 28 Jan 2013, 13:58

[quote="sebastien"...'il n'y a pas d'urgence à vendre ce terrain maintenant ......[/quote]

Remarque non dénuée de bon sens pour au moins deux raisons:

- Il n'a jamais été fait mention de la moindre ouverture aux mieux disant et ce dans l'intérêt de la maîtrise des finances locales et donc de nos impôts locaux.

- Concernant la gare multimodale ligne Orange, ligne E, métro 1, tram 1 et bus, l'on pourrait attendre un peu, il se pourrait que certaines perspectives se précisent et il serait dommage de vendre précipitamment des bijoux de famille achetés depuis peu à bon prix, et ce toujours dans une perspective de gestion de bon père et de bonne mère de famille, des finances locales et donc de nos impôts locaux.

Cela dit, je joins ma voix à celle de libellule en incitant les uns , les autres à bien modérer leurs propos, il faudra bien se rassembler au deuxième tour des élections municipales et je redoute, excusez ma paranoïa galopante, le destin de Noisy pour les municipales de Fontenay à lâcher les chevaux au mauvais moment.

Cela dit, Loïc a peut-être un argument massue à nous présenter pour vendre absolument ici et maintenant, tout de suite et sans délai.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyLun 28 Jan 2013, 16:00

Marion Legouy-Desaulle a écrit:
sebastien a écrit:
...'il n'y a pas d'urgence à vendre ce terrain maintenant ......

Remarque non dénuée de bon sens pour au moins deux raisons:

Dans l'absolu il n'y a effectivement pas urgence à vendre ce terrain mais car il ya un mais....

- Ce terrain étant situé à moins de 400 mètres de la gare du Val, si la ville rejoint le "CDT Paris Est entre Marne et Bois", l'aménageur retenu par les communes du CDT pourrait être la société du Grand Paris...

- le VDPLD versé au profit des communes et des départements disparaitra le 1er janvier 2015 pour être remplacé par la "taxe d'aménagement" (Loi de finances rectificative 2010-1658 du 29 décembre 2010)
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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyLun 28 Jan 2013, 16:04

Marion Legouy-Desaulle a écrit:
Cela dit, je joins ma voix à celle de libellule en incitant les uns , les autres à bien modérer leurs propos, il faudra bien se rassembler au deuxième tour des élections municipales et je redoute, excusez ma paranoïa galopante, le destin de Noisy pour les municipales de Fontenay à lâcher les chevaux au mauvais moment.

Est-ce à dire que le PS serait prêt à repartir pour un nouveai mandat de figurants avec le PCF aux commandes ?

Si c'était le cas, le PS prendrait juste le risque de lasser ses électeurs qui pourraient, localemeent, sans détourner...
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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyLun 28 Jan 2013, 16:15

anonymous, il y a longtemps que vous ne nous l'avez pas dit ; quelle est la bretelle de détournement à laquelle vous pensez?

Je peux même poser la question à votre manière : Est-ce à dire que votre poulain serait prêt à repartir pour une nouvelle aventure en jouant de nouveau les figurants, au risque de lasser les électeurs et de diviser la gauche inutilement?

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MessageSujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)   Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 -  (1ère partie) EmptyLun 28 Jan 2013, 16:29

Libellule a écrit:
anonymous, il y a longtemps que vous ne nous l'avez pas dit ; quelle est la bretelle de détournement à laquelle vous pensez?

Je peux même poser la question à votre manière : Est-ce à dire que votre poulain serait prêt à repartir pour une nouvelle aventure en jouant de nouveau les figurants, au risque de lasser les électeurs et de diviser la gauche inutilement?


Ce que sait c'est que nombre de citoyens sont sérieusement lassés des tergiversations du PS fontenaysien à chaque scrutin...

Maintenant parler de "diviseur de la gauche" me fait bien rire car celle-ci d'abord divisée sur sa conception même de la société... On a d'un coté une gauche sociale-démocrate et réformiste représentée par le PS et de l'autre une gauche anti-libérale représentée par les composantes du FdG...

Continuer à parler d'union entre ces deux composantes de la gauche au 21ème siècle et dans une Union européenne et une économie mondialisée c'est se moquer du monde car cette union est irréaliste...

On voit bien sur des sujets comme le CICE ou le contrat pour l'emploi que l'on a d'un coté le PS qui essaie de faire avancer les choses et de l'autre le FdG qui fait de l'obstuction en se moquant allégrement des trois millions de chômeurs qui crèvent à Pôle emploi...
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