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 Enquête publique mars 2013 modifications du PLU

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AuteurMessage
Gérard

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MessageSujet: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Jeu 14 Mar 2013, 20:46

Rappel du premier message :

Sauf erreur l'enquête publique conduite dans le cadre du projet de modifications du PLU est ouverte depuis quelques jours en mairie pour une durée d'un mois (heures et jours à vérifier).

Il est curieux que la population ne soit pas davantage informée de cette procédure qui lui est proposée pour s'exprimer sur des problèmes qui concernent la densification éventuelle des quartiers, les règles d'urbanisme, la parcellisation des terrains, le calcul des surfaces de planchers soumises à l'impôt, les constructions en fond de parcelle, le calcul des espaces verts, la taxation des garages qui seront nouvellement construits etc...

Il serait vraiment souhaitable, si on veut une véritable consultation démocratique, de mieux informer les Fontenaysiens, d'aménager des lieux et des horaires compatibles avec les gens qui travaillent ou qui habitent loin de la mairie.

Peut-on espérer que les élus concernés, par exemple Mme Abeille, M.Gautrais fassent une communication sur les contenus des modifications envisagées, et organisent avec les services municipaux et les autres élu-e-s les conditions d'une vraie participation de la population.
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jo



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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Ven 05 Avr 2013, 08:49

Eh , Oh, ... Pour revenir au sujet.

Vous savez que l’enquête publique sur la modif du PLU est bientôt close !

Vous n'avez rien écrit sur le registre ?

Et bien, il sera trop tard pour râler après, sauf si c'est un sport habituel!

Ah, oui par contre,
n'oublier pas de signer vos remarques de votre nom et adresse et non de votre pseudo.
C'est la loi.

Je ferai de même puisque Je Dis Tout Sur Tout. ( selon l' intérêt porté au débat bien sûr )
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Libellule

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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Dim 07 Avr 2013, 10:23

et et et et, hormis les forumeurs, je dirais plutôt.. On va faire en sorte que tout cela change.
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papy Mougeot



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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Dim 07 Avr 2013, 18:57

jo a écrit:
Eh , Oh, ... Pour revenir au sujet.

Vous savez que l’enquête publique sur la modif du PLU est bientôt close !

Vous n'avez rien écrit sur le registre ?

Et bien, il sera trop tard pour râler après, sauf si c'est un sport habituel!

Ah, oui par contre,
n'oublier pas de signer vos remarques de votre nom et adresse et non de votre pseudo.
C'est la loi.

Je ferai de même puisque Je Dis Tout Sur Tout. ( selon l' intérêt porté au débat bien sûr )

De toute manière la municipalité se fout du tiers comme du quart de ce que les gens disent ou écrivent... et même lorsque l'on écrit à un ou une élu on ne répond pas...

Lorsque dans une séance du conseil municipal un élu ou une élue ne peut pas s'exprimer dans des conditions convenables on a une excellente image de l'écoute de ceux qui dirigent la ville et on se fait une opinion exacte de l'importance qu'ils peuvent attacher à l'avis des simples habitants.
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Marion Legouy-Desaulle



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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Dim 07 Avr 2013, 19:38

Bien jeté Papy.

@ JO, vous en pensez quoi vous:

Est-ce que vous trouvez normal que les services passent outre la demande d'une maire-adjointe en charge de suspendre un ordre de service le temps de revoir avec ses collègues et le maire les attendus d'un projet "trop léger" pour être inscrit dans une Autorisation de Programme et par là même nécessitant un travail de programmation politiquement concerté et partagé ?

Est-ce que comme moi Jo vous trouvez cette façon de procéder inamicale, intellectuellement malhonnête, annonçant une dérive financière que la suite des événements ne fera que confirmer?
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David Dornbusch

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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Lun 08 Avr 2013, 21:06

Bonjour

j'ai été poster ce matin des remarques dans le document de consultation sur la modification du PLU. A noter qu'aucune remarque n'avait été portée depuis celles de Gérard (j'étais donc le 4e)

En voici les transcriptions (en 2 posts)

"PLU et Intercommunalité


Le PLU de Fontenay voté en 2007 est très proche du POS de 1986 et souffrait d'un manque d'adaptation aux nouvelles réalités administratives et urbaines et en particulier à la mise en place de structures intercommunales

Ce problème est encore accentué dans la modification qui est proposée aujourd'hui

Alors que de nouvelles lois de décentralisation sont en passe d'être votées, qui conduiront a boucler définitivement les schémas intercommunaux, en particulier en petite couronne sous la forme de "grandes intercommunalités" de plusieurs centaines de milliers d'habitants, le PLU et les modifications proposée ignorent toute dimension intercommunale.

La dimension administrative est totalement absente alors meme que certains projets de lois prévoient une très forte implication des intercommunalités dans l'urbanisme. Notons d'ailleurs que la ville de Fontenay a d'ores et déjà transféré à un echelon intercommunal, la SPL Marne au Bois, une large partie de son urbanisme, sans que ce point soit pris en compte.

La dimension intercommunale est également totalement absente du projet urbain alors qu'il est acquis que certains quartiers, on peut penser aux Alouettes, évolueront dans une dimension entièrement intercommunale dans les prochaines années

La copie est donc largement à revoir
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David Dornbusch

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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Lun 08 Avr 2013, 21:07

2e remarque postée

PLU et boucle de l'A86

Un des points traités par la modification du PLU est la réglementation d'urbanisme applicable au terrain dit "boucle de l'A86" dans le cadre d'une cession programmée du terrain au promoteur immobilier et financier BNP Real Estate.

Comme cela a été indiqué lors de 3 conseils municipaux successifs les conditions de vente de ce terrain acquis à l'Etat en 2011 sont plus qu'étonnantes.

Aucune mise en compétition ni publicité n'a été organisée alors que le terrain se situe dans un secteur extrèment convoité.

Le prix de vente public soit 2M€, a peine 300€/m2 est inférieur aux prix de certains terrains non constructibles à Fontenay et le tiers du prix de terrains constructibles.

Il est donc urgent avant tout de stopper ce processus de vente qui n'est certainement pas organisé dans l’intérêt général des fontenaysiens et de définir dans le consensus l'avenir de ce terrain et les conditions de son éventuelle cession
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papy Mougeot



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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Lun 08 Avr 2013, 22:24

Mistigri a écrit:
Citation :
Il est donc urgent avant tout de stopper ce processus de vente qui n'est certainement pas organisé dans l’intérêt général des fontenaysiens et de définir dans le consensus l'avenir de ce terrain et les conditions de son éventuelle cession

Si cette transaction n'est pas faite dans l'intérêt général, elle profite à qui?

excellente question !
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Loïc



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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Lun 08 Avr 2013, 23:31

Je crois que la réponse a été donnée depuis bien longtemps par la municipalité.

Un terrain (un délaissé d'autoroute) acheté moins d'un million d'euros, revendu à plus de 2 avec à la clé plus de 8 millions de taxes d'urbanisme et ensuite un demi million de revenu par an sur l'activité...

Cela profite de toute évidence aux finances locales.
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Marion Legouy-Desaulle



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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Mar 09 Avr 2013, 00:36

Évident.


Seule question en suspend: aurait-on pu obtenir plus sans "réserver" le marché?
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matmut

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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Mar 09 Avr 2013, 01:27

D.D écrit:
Citation :
Il est donc urgent avant tout de stopper ce processus de vente qui n'est certainement pas organisé dans l’intérêt général des fontenaysiens et de définir dans le consensus l'avenir de ce terrain et les conditions de son éventuelle cession
Si vraiment il y a eu faute, il existe toujours, pour les élus, le droit de saisir le tribunal administratif.
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Loïc



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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Mar 09 Avr 2013, 01:57

Pour tout un chacun même.

Mais comme pour le coup il n'y a pas eu faute...


Ce qui semble gêner M. Dornbusch c'est que la ville poursuive, sous l'impulsion du maire, son développement économique et social (avec l'argent de cette vente).

Hé oui, après, c'est compliqué de dire qu'on va faire mieux alors que c'est bien Jean-François Voguet qui poursuit le développement de Fontenay...
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Mar 09 Avr 2013, 02:22

Loïc a écrit:
Je crois que la réponse a été donnée depuis bien longtemps par la municipalité.

Mais quelle publicité a été faite pour trouver le meilleur acquéreur susceptible d'acquérir ce terrain ?

Même pour des terrains de bien moindre valeur certaines municipalités mettent les formes...

Citation :
VENTE PAR SOUMISSION CACHETEE D’UN TERRAIN COMMUNAL SITUE RUE JULES VERNE A UNIEUX

PREAMBULE
Le présent cahier des charges expose les modalités de vente du terrain communal situé rue Jules Verne à Unieux.

ARTICLE 1 - LE VENDEUR
La commune d’Unieux, vendeur, est représentée par Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, ayant tous les pouvoirs à l’effet des présentes, en vertu d’une délibération du conseil municipal de la commune en date du 8 octobre 2012.

ARTICLE 2 - DESIGNATION DU BIEN VENDU
La vente proposée par la Ville d’Unieux concerne la parcelle de terrain à bâtir cadastrée sous la section AN N°13, d’une surface de 505 m2, située rue Jules Verne. Ce terrain se situe dans une zone pavillonnaire. Il est classé en zone Ucb du Plan d’Occupation des Sols de la commune dont le règlement propre à cette zone est joint au présent cahier des charges.

La parcelle est vendue en l’état.
Pour la présente vente, la Ville a procédé à la suppression d’ouvrages se trouvant sur la parcelle, à savoir la partie haute d’une citerne d’eau semi enterrée et un local technique semi enterré d’une surface de 97 m2. Restent les parois de la citerne aujourd’hui enterrés sur une profondeur de 4 mètres environ (voir plan implantation ci-annexé)

Les travaux de desserte du terrain par les réseaux secs (électricité, Telecom) et humides (eau et assainissement) seront réalisés par la commune en pied de terrain. Le raccordement au réseau gaz sera à la charge de l’acquéreur (prévoir une extension de 50 m environ pour se raccorder au réseau existant).

La surface du terrain indiquée au présent cahier des charges est celle issue de la matrice cadastrale. Le terrain est vendu sans garantie de la contenance et toute différence entre la surface indiquée et la surface réelle devra faire le profit ou la perte de l’acquéreur.

ARTICLE 3 - MODALITES DE LA VENTE
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 8 octobre 2012, la vente aura lieu par soumission cachetée au plus offrant.
Toute personne souhaitant soumissionner devra faire parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt en mairie contre récépissé son offre pour le 30 novembre 2012 à 12h au plus tard
.
Cette offre devra obligatoirement être contenue dans une enveloppe portant la mention « cession de la parcelle AN13, ne pas ouvrir »
.
Au dos de cette enveloppe seront portés vos nom, prénom et adresse complète
.
Les enveloppes contenant les offres seront ouvertes par les membres de la Commission d’appel d’offres de la mairie, assis tée de Me Pallandre notaire de la commune. Tous les soumissionnaires seront invités à assister à l’ouverture des offres. Un courrier sera adressé à chacun précisant la date, l’heure et le lieu de la réunion.

La mise à prix est fixée à 52 000.00 euros.
A défaut d’une soumission au moins sur la mise à prix, la vente ne sera pas prononcée.
Dans le cas où plusieurs offres seraient d’un montant identique et afin de pouvoir les départager, il sera procédé le jour même de l’ouverture des offres à un tirage au sort.
L’attribut ion du terrain au plus offrant fera l’objet d’une promesse de vente établie sous seing privé aux conditions suspensives habituelles (obtention du prêt et obtention du permis de construire).
L’acte de vente sera établi par Me Pallandre, notaire à Firminy.

En cas de désistement du meilleur offrant, l’attribution du terrain sera reportée sur la soumission venant juste après et ce dans l’ordre des offres présentées.

ARTICLE 4 - PUBLICITE
La présente mise en vente fera l’objet au moins trois semaines avant la date de remise des offres, d’un affichage sur le site, sur les panneaux en mairie et aux services techniques de la ville, d’une information sur le site internet de la ville d’Unieux ainsi que dans deux journaux d’annonces locales (site internet «Le bon Coin» et le «Paru Vendu»)
.
ARTICLE 5 - RENSEIGNEMENTS DIVERS
Pour toute question d’ordre technique : contacter M.LAROIS, service urbanisme, tél : 04 77 40 30 95
Pour toute question d’ordre administratif : contacter Mme MERCIER, service foncier, tél : 04 77 40 28 82

Fait à Unieux, le 30 octobre 2012
Le Maire,
Christophe FAVERJON
Source: http://www.ville-unieux.fr/attachments/article/251/R%C3%A8glement%20vente%20terrain%20rue%20Jules%20Verne.pdf

J'avoue que là il nous bluffe le maire d'Unieux, commune de la Loire comptant 8243 habitants: publicité, enveloppes cachetées, adjudication au plus offrant ... pour une parcelle de 505 m2 mise à prix 52 000 Euros...

En revanche il a surement là un dossier qui est inattaquable devant le tribunal administratif...
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Marion Legouy-Desaulle



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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Mar 09 Avr 2013, 03:57

Pour le coup je suis d'accord et avec Loïc et avec a.nonymous: il ne faut pas confondre le juridique et le politique et ceux qui se donnent bonne conscience en réclamant une VI° république serait mieux avisés de mieux faire la part des choses entre le juridique et le politique ici.

Cela étant, concernant l'affaire du "Club-House" je dois reconnaître que les interventions de Loïc et de a.nonymous sont des appuis documentaires incomparables qui m'aident beaucoup à instruire ce dossier, en tant que femme politique maire adjointe au Patrimoine communal bâti et de fait "en responsabilité", comme de bien entendu.

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papy Mougeot



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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Mar 09 Avr 2013, 05:45

Marion Legouy-Desaulle a écrit:
Pour le coup je suis d'accord et avec Loïc et avec a.nonymous: il ne faut pas confondre le juridique et le politique et ceux qui se donnent bonne conscience en réclamant une VI° république serait mieux avisés de mieux faire la part des choses entre le juridique et le politique ici.

Cela étant, concernant l'affaire du "Club-House" je dois reconnaître que les interventions de Loïc et de a.nonymous sont des appuis documentaires incomparables qui m'aident beaucoup à instruire ce dossier, en tant que femme politique maire adjointe au Patrimoine communal bâti et de fait "en responsabilité", comme de bien entendu.


Bravo ! c'est beau comme du Ségo ! il ne manque que la "bravitude"
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Loïc



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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Mar 09 Avr 2013, 18:19

Tout à fait d'accord.

Mais comme il y a en fait beaucoup de vent pour rien et surtout de l'agitation politicienne on n'est pas prêt de voir...
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Mar 09 Avr 2013, 18:25

Ce serait en effet une bonne chose si quelques élus municipaux contrariés par le déroulement de cette vente à la BNP contestaient celle-ci devant le tribunal administratif....

Ca aurait le mérite de clarifier une bonne fois pour toute la situation qui pour l'instant semble plutôt trouble...

Peut-être que devant le tribunal administratif la municipalité produirait les annonces parues dans un journal d'annonces légales et les plis cachetés contenant les offres reçues en réponse ce qui lèverait toute ambiguïté et mettrait ainsi fin à toutes polémiques malsaines...
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Loïc



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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Mar 09 Avr 2013, 18:35

Mais sur quelle base juridique ? Pour attaquer une décision du conseil municipal il faudrait avoir des arguments juridiques valables et non uniquement les aigreurs d'un ancien candidat socialiste dissident...

Il faudrait peut-être aussi cesser de raconter n'importe quoi pour tenter vainement de discréditer la ville.
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vieux-breton

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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Mar 09 Avr 2013, 18:55

Loïc le dit " circulez il n'y a rien à voir " tout a été fait dans la légalité la plus transparente comme c'est si bien le faire les membres du PCF, tout le monde le sait, c'est le seul parti politique français qui lave plus blanc que blanc, donc, circulez il n'y a rien à voir.
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Marion Legouy-Desaulle



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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Mar 09 Avr 2013, 23:51

Mistigri a écrit:
feu follet a écrit:
Bon y'en a marre à la fin. S'il y a une hypothèse d'irrégularité pour ce Club House ou pour la boucle de la A86 le PS local n'a qu'à porter ces affaires devant le tribunal administratif. C'est plus que son droit, c'est son devoir.

Une plainte pour manque de clarté administrative. Mais pour ça il faudrait rompre les fameux accords avec lePC

Pas de panique:
Nous les élus, vous les citoyens
1 _ Nous avons le droit de savoir
2- Et le devoir de chercher

Pour l'espace polyvalent du stade Le Tiec anciennement appelé Club-House, je constitue le dossier, j'écris aux services avec copie au Maire et à Gilles Saint Gal.

S'agit pas de mettre la charrue avant les bœufs ni de céder aux sirènes de l'impatience.

de toute façon, une fois que la moutarde m'est montée au nez ce n'est pas mon style de lâcher la proie pour l'ombre.

Je vais donc mon chemin et vous dirai lorsque et si je passe par le tribunal administratif. C'est à priori, dans ce genre d'affaire, d'abord le privilège du Maire. Et s'il n'a pas tout compris, je suis à sa disposition pour les explications par le menu des détails, comme de bien entendu.

PS: je viens de recevoir une estimation financière pour le dispositif de projection:
en acquisition en environ 30 000€, en location, envoron 3000€, à priori les travaux d'amenées des fluides ont été réalisés par TECR, j'attends les bordereaux de commande.

Bref ça se confirme: un espace polyvalent de 30 m² + 10 m² dédiés en mezzanine au club de foot, pour 410 000€ études + travaux ( dont études = 34 226.22€)
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matmut

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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Mer 10 Avr 2013, 01:06

Loïc écrit:
Citation :
Mais sur quelle base juridique ? Pour attaquer une décision du conseil municipal il faudrait avoir des arguments juridiques valables et non uniquement les aigreurs d'un ancien candidat
Loïc se trompe une fois de plus, pour saisir le tribunal administratif il n'est pas nécessaire d'avoir des arguments juridiques en béton' nous ne sommes pas au pénal, mais tout simplement de contester la forme.
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Loïc



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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Mer 10 Avr 2013, 02:11

Sans arguments valables c'est l'échec assuré pour ne pas parler de procédure abusive...

Là certains nagent vraiment dans le grand n'importe quoi. Et je en dis pas cela pour vous matmut qu'on se comprenne bien.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Mer 10 Avr 2013, 03:02

Quelques explications intéressantes sur http://www.localtis.fr

Celles-ci datent du 27 mai 2010 et doivent donc être encore d'actualité...

Citation :
L’avis de France Domaine

Les dispositions sont assez claires.

Il faut distinguer l’acquisition de l’aliénation.

Lorsqu’une commune acquiert un bien, elle doit solliciter l’avis des Domaines si le bien a une valeur supérieure à 75 000 € (CGCT, art L1311-10 et C. urb. Art. R213-21).

Pour l’aliénation, la cession, il y a une différence concernant les communes de plus et de moins de 2000 habitants. Celles de plus de 2 000 habitants ont l’obligation de solliciter l’avis des Domaines pour tout type de cessions, les autres non. En revanche, un EPCI, syndicat, communauté ou syndicat mixte, n’est pas soumis à une condition de population.

Quelle que soit la taille en termes de population de l’EPCI, il devra, pour toute cession, solliciter l’avis des Domaines (CGCT, art. L2241-1, L5211-37 et L5722-3)

L’avis des Domaines doit être demandé, préalablement à l’entente amiable et à la décision du conseil municipal, par le maire, qui doit faire parvenir à France Domaines l’ensemble des documents nécessaires à son avis.
---/---
Les délibérations doivent se prendre au vu de l’avis de France Domaines.

Lorsque l’avis est obligatoire, les délibérations du conseil municipal ou du conseil communautaire doivent expressément viser cet avis.
Elles ne doivent pas forcément apporter de motivations sur cet avis, mais au moins le viser. C’est aussi une question importante.

Un autre point très important sur l’avis des Domaines, c’est que dans certains cas, il est obligatoire ; dans d’autres, il ne l’est pas. Lorsqu’il est obligatoire, il constitue une formalité substantielle. S’il n’est pas demandé alors qu’il est requis ou si la délibération du conseil municipal ne vise pas cet avis alors qu’il a été recueilli, l’annulation de la procédure et donc de la vente est successible d’être obtenue sur cette base.

Dans les cas où l’avis des Domaines n’est pas obligatoire, il peut être demandé. Il est toujours possible, même si on est une commune de moins de 2 000 habitants qui cède un bien de son domaine privé ou qui achète un bien à une prix inférieur à 75 000 €, de demander l’avis des Domaines. Mais elle n’est pas tenu de le viser dans la délibération.
Source: http://www.localtis.fr/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250162666186&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs


Dernière édition par a.nonymous le Mer 10 Avr 2013, 03:17, édité 1 fois
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Mer 10 Avr 2013, 03:14

Pour mémoire le point de l'ordre du jour concernant la cession tel qu'il figure dans le compte-rendu du CM....

Citation :
11 – Cession du terrain de la « Boucle de l’autoroute A86 »

Le 12 décembre 2011, la ville s'est rendue propriétaire du terrain de la Boucle de l'A86 d'une superficie de 7 171 m2, au prix de 979.000 euros.

Par courrier du 4 septembre 2012, BNP PARIBAS IMMOBILIER (BNP PI) propose à la ville de racheter ce terrain en vue d'y construire un immeuble de bureaux d'une surface de plancher de 27.000 m2 environ. Cet ensemble immobilier comporterait 7 niveaux sur rez-de-chaussée ainsi que des sous-sols à usage de stationnement (270 places).

Le projet bénéficierait d'une double certification environnementale, Haute Qualité Environnementale et BREEAM (Building Research Establishment Environnemental Assessment), qui constitue la méthode la plus utilisée pour évaluer et améliorer les performances environnementales des bâtiments, au niveau international.

Ainsi, la vente par la ville du terrain à BNP PI pourrait se réaliser selon la promesse de vente (PV) ci-jointe et plus particulièrement dans les conditions financières décrites ci-après. Le prix de vente sera calculé de manière à ce que la valorisation totale du terrain atteigne la somme de 10.000.000 euros.

Cette somme comporte le prix de vente du terrain + le Versement pour Dépassement du Plafond Légal de Densité (VDPLD) engendré par le projet.

Le montant du VDPLD ne pouvant être connu qu'après le dépôt de permis de construire, le prix de vente de base proposé dans la PV sera ajustable à la baisse ou à la hausse sans pouvoir être inférieur au prix d'acquisition par la ville.

1) le VDPLD est estimé par comparaison au prix du terrain d’opérations réalisées récemment dans le secteur à 400€/m2.
Surface du terrain: 7171m2
COS PLD 1,00
Surface projet 27.000 m2
Surface taxable 27.000 m2 - 7171 m2 = 19.829 m2
Estimation coût PLD 400 €
Montant VDPLD estimé 7.931.600 € (19.829 x 400)

Payable en 2 fois: le premier versement 1 an après l'arrêté de permis de construire, le deuxième, 2 ans après.

2) le prix de vente de base de la PV : 10.000.000 – 7.931.600 = 2.068.400 €
Il sera perçu par la ville le jour de la signature de l'acte de vente.

En résumé, dans l'hypothèse d'un permis déposé et accordé en 2013, l'échéancier des versements (arrondis), au profit de la ville est le suivant :

2013-2014: prix de vente 2.000.000 euros
2014 1er VDPLD 4.000.000 euros
2015 2ème VDPLD 4.000.000 euros

Les conditions suspensives de cette opération incombant à la ville sont :
- Une modification du PLU applicable début 2013
- L'obtention d'un permis de construire définitif en 2013

Le conseil municipal est amené à délibérer sur ce projet de vente, et à autoriser le Maire à signer la promesse de vente.
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jean Pierre



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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Mer 10 Avr 2013, 03:17

Club Housse plus Boucle A86 /BNP les casseroles s’accumules pour l’équipe encore en place et tous ce qu’ont ne sais pas encore …
Médiapart est sur un coup ! Very Happy
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Marion Legouy-Desaulle



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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Mer 10 Avr 2013, 05:36

matmut a écrit:
Loïc écrit:
Citation :
Mais sur quelle base juridique ? Pour attaquer une décision du conseil municipal il faudrait avoir des arguments juridiques valables et non uniquement les aigreurs d'un ancien candidat
spontanément.

Loïc se trompe une fois de plus, pour saisir le tribunal administratif il n'est pas nécessaire d'avoir des arguments juridiques en béton' nous ne sommes pas au pénal, mais tout simplement de contester la forme.

Je suis d'accord avec Matmut. c'est la raison pour laquelle j'avance dans ce dossier à visage découvert par rapport au Maire et à Gilles Saint Gal et je ne présume rien tant qu'ils ne m'ont pas apporté les éclaircissements que je souhaite.

Je fais mon job d'adjointe au Patrimoine communal bâti, en responsabilité comme dit Loïc et très simplement.

Je veux savoir si le projet a été réduit en janvier 2008 par rapport à mars 2007. Gilles Saint-Gal qui est l'animateur du projet depuis 2007 est en mesure de répondre spontanément.

Maintenant s'il ne veut pas nous répondre et préfère s'enflammer pour une nouvelle révolution plutôt que de répondre à mes questions concrètes, ça le regarde tout comme ça regarde Michel Tabanou quand il fait allégeance au PC et au Front de Gauche plutôt que de rester solidaire de ses camarades et respectueux de la démocratie interne.

De toute façon, par le biais de l'administration il y aura toujours moyen de savoir. Pour le coup la loi oblige l'administration à répondre à mes questions.

Et une fois de plus, je me moque éperdument qu'un élu aux sports ait fait le choix de jouer les filles de l'air plutôt que coopérer quand il en était encore temps.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Mer 10 Avr 2013, 06:02

@ Marion,

En parallèle du travail que vous accomplissez tel un pitbull sur le MAPA du club-house, ce qui est tout à votre honneur, pourriez-vous faire appel à votre mémoire et nous dire si une estimation par France Domaine était jointe à la délibération du Conseil municipal sur la cession de la boucle de la A86 ?

Je ne vous demande pas le montant éventuellement estimé par France Domaines mais juste si cette estimation a été faite et était jointe...

Je ne pense pas que cette information, qui ne peut qu'éclairer le déroulement de cette transaction, soit confidentielle...
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Marion Legouy-Desaulle



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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Mer 10 Avr 2013, 07:05

Comme ça au débotté, je crois que lors de la transaction Etat-Ville, France Domaines avait été consulté.

Pour la transaction Ville-BNP, je crois que c'est l'estimation Etat-ville qui a servi de base à la transaction Ville-BNP.

D'où les cocoricos de certains.


à vérifier rapidement auprès de Loïc, je dis peut-être des bêtises.

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David Dornbusch

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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Mer 10 Avr 2013, 07:34

Remarques sur le PLU rédigées ce jour par Pierre Chaussard, quartier les Alouettes

Remarques concernant la rue Louis AUROUX,

Un ensemble, de quatre pavillons, a été construit aux n° 4 et 6 dont un en bordure de la route. Ces pavillons qui semblent inoccupés actuellement, ont curieusement un étage supplémentaire qui dénote dans l'harmonie de la construction. Est-ce une autorisation, ou un abus?...Ces immeubles sont à louer, parc privé géré par "Century 21"
Le n°74 de cette même rue Louis Auroux est sur la commune du PERREUX (ou de NEUILLY sur MARNE) composé d'entretrepots et ateliers, d'entreprises de travaux publics.
De l'autre coté de la mème rue, juxtaposé à la copropriété "Expanciel", on trouve depuis au moins 2002 un terrain vague avec une végétation exubérante, qui gène les piétons, à la belle saison, débordant sur le trottoir. Des toles de cloture de chantier se sont arrachées et constituent avec les tempètes, un danger permanent pour les riverains (sujet abordé en conseil de quatier)

Remarques concernant l'Avenue du MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY

Le Local "annexe de la Mairie" est vétuste, et certainement inapproprié pour recevoir le public. Pourtant une partie de la communauté Magrébine y exerce son culte le Vendredi sans aucune prévention des risques d'incendie. Le local est tellement bondé que le trottoir est jonchés de chaussures a l'entrée du baraquement. Cette situation n'a pas l'air de gèner les élu(e)s, mais inquiète les riverains.

De chaque coté, de l'école Pierre DEMONT, on trouve des entrepot d'entreprise de "VRD", qui doit devenir le CTM de la ville.Des pavillons délabrés, servant de local aux cantonniers, sur d'autres terrains ou des caravanes sont occupées et stationnées à l'année.
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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Mer 10 Avr 2013, 08:14

Que je sache les établissements recevant du public sont soumis à des règles de sécurité assez strictes... le fait qu'il agissent de locaux municipaux ne devrait pas être un motif permettant de s'y soustraire...

Encore qu'à Fontenay rien n'est comme ailleurs !

Chez nous en ce qui concerne l'hygiène et le ramassage des ordures ou l'entretien des voies et trottoirs nous avons une conception locale basée sur les règles en vigueur à Beyrouth.
En bref une extraterritorialité libano-fontenaysienne unique dans le neuf quatre....
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Marion Legouy-Desaulle



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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Mer 10 Avr 2013, 10:00

Ce qui m'agace c'est que le maire m'envoie faire des commissions sécurité incendie dans certains établissements et pas dans d'autres comme celui là qui plus est est un bâtiment communal.
en ce qui concerne les ERP confessionnaux (lieux de culte ou écoles):
ça m'agace prodigieusement, compte tenu de la pénurie de personnel au service sécurité incendie, ça m'agace que le Maire mobilise les services pour certains établissements (en plus ils n'étaient pas prêts ils se sont donc tapés un avis défavorable - c'est pas grave, c'est rattrapable, c'est arrivé à d'autres), je disais ça m'agace que le maire mobilise les services pour certains établissements et pas pour d'autres comme ces locaux communaux à usage confessionnel.

Je le dis parce que de là à ce que le directeur de cabinet du maire me fasse porter le chapeau, il n'y a pas loin.

et sur le fond c'est un jeu dangereux que de fermer les yeux sur certaines irrégularités et poser un avis défavorable sur d'autres irrégularités toutes deux concernant la sécurité incendie.

Je dénonce , je dis que c'est abuser et je ne veux pas participer à ça;
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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Jeu 11 Avr 2013, 05:16

Marion Legouy-Desaulle a écrit:
Ce qui m'agace c'est que le maire m'envoie faire des commissions sécurité incendie dans certains établissements et pas dans d'autres comme celui là qui plus est est un bâtiment communal.

J'ai l'ami d'un ami qui travaille dans les services techniques d'une ville située près de l'aéroport d'Orly....

Cette ville dispose d'un parc hôtelier assez important datant d'avant Roissy qui est aujourd'hui sous-utilisé et vétuste.... Au vu de cette situation, certains hôteliers peu scrupuleux se sont dit qu'il y avait de l'argent à faire en n'étant pas trop regardant sur la situation administrative et la composition des familles souhaitant louer des chambres au mois...

Quand le maire de cette commune a vu débarquer au service d'aide sociale ces familles en nombre, il a réagit en demandant à la commission sécurité incendie de s'assurer avec zèle que ces hôtels respectaient scrupuleusement toutes les normes de sécurité sous peine de fermeture administrative...

Très vite les hôteliers qui avaient été tenté par ce type d'activité sont redevenus eux plus zélés dans le choix de leurs clients...

Comme quoi la commission sécurité incendie peut être un outil efficace au service des municipalités...
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Loïc



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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Jeu 11 Avr 2013, 16:41

Avec les avis de sécurité de Marion sur certains dossiers on aurait déjà du fermer Auchan et le le centre commercial de Val-de-Fontenay.

Heureusement que le coup a été rattrapé...
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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Ven 12 Avr 2013, 09:06

Bonsoir

voici les remarques indiquées dans le document par notre ami Michel Martin concernant l'urbanisme du canton Est

"L'urbanisme actuel de Fontenay est résultat de choix fait au début des années soixante qui ont conduit à un fort déséquilibre en terme de mixité sociale entre canton Ouest et canton Est.


Si l'habitat du canton Ouest est varié et accueille toutes les catégories de populations, l'habitat du canton Est se caractérise par un nombre élevés de logements sociaux en particulier dans ce qui fut la ZUP de la Plaine devenue aujourd'hui le Val de Fontenay.


Le PLU et la PLH devraient s'attacher à corriger cet héritage du passé.


Il devrait donc favorisé sur le canton Est la construction de logements sociaux uniquement de type PLS ou en accession sociale ainsi que de logements privés en location et en accession.


On ne peut donc que déplorer que les projets de modification du PLU concernant le canton Est visent, à l'exception de celui de la rue Lacassagne, à permettre la construction de logements sociaux que ce soit sur l’îlot Michelet ou rue Louis Auroux.


La prise en compte de la mixité sociale du canton Est est une réelle préoccupation pour nombre d'habitants de ce canton."
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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Ven 12 Avr 2013, 09:44

Moui....Pouvez-vous me dire en quoi construire du PLS à Michelet va réduire les 70% de logements sociaux à Jean Zay?
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Libellule

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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Ven 12 Avr 2013, 11:01

On peut mettre des exemples précis avec quantité de logements en face...

Vos % on ne les trouve nul part.
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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Ven 12 Avr 2013, 12:14

Libellule a écrit:
On peut mettre des exemples précis avec quantité de logements en face...

Vos % on ne les trouve nul part.

Les pourcentages figurent quartier par quartier dans le Rapport de présentation du PLU: http://www.fontenay-sous-bois.fr/fileadmin/fichierpdf/Urbanisme/RAPPORTdePRESENTATION.pdf

Jean Zay : logements locatifs sociaux 94,81 % ==> et non 70% comme l'indique Marion...
La Redoute / Le Fort / Michelet : logements locatifs sociaux 74 %
Les Larris : logements locatifs sociaux 67 %

Je pense que si personne ne conteste la nécessité des logements sociaux, en revanche, ce sur quoi tout le monde s'accorde c'est que leur concentration sur certains quartiers ne permet d'avoir dans ces quartiers la mixité sociale et culturelle souhaitées par de nombreux habitants...

@ Marion,

Des PLS, le "haut du panier" du logement social, à Michelet ne réduiront pas les 94,81% de logements sociaux à Jean Zay mais ils permettraient néanmoins d'améliorer la mixité sociale du canton Est... Il ne fait aucun doute que cette amélioration aurait des répercutions positives ne serait-ce qu'au niveau des commerces ou des écoles...

Et puis des PLS à Michelet ça contrebalancerait l'hôtel social de l'avenue Rabelais (l'ancien Green Hôtel) qui héberge des familles mal-logées relogées sur Fontenay par la riche ville de Paris...

J'ajouterais qu'au moment de la rénovation des Larris il y a quelques années, l'ANRU préconisait une démolition-reconstruction de certains immeubles comme cela c'est fait dans de nombreuses villes... La municipalité qui campait sur des positions dogmatiques en refusant toute démolition-reconstruction a donc du obtenir une dérogation pour obtenir des fonds pour rénover...

Jean-François Voguet a écrit:
D’autant que notre projet entre en contradiction avec les objectifs de l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) car il ne prévoit pas de démolition- reconstruction. Nous avons donc obtenu une dérogation
Source: http://www.fontenay-sous-bois.fr/fileadmin/fichierpdf/Publications/fontenay24.pdf

Quand on voit résultat de cette rénovation quelques années plus tard et même si le maire pérore aujourd'hui sur la réussite architecturale du Val dans les réunions des Ami-e-s de Fontenay, on peut s'interroger sur la justesse du choix qui a été fait à l'époque de cette rénovation...

Il aurait été peut être possible de profiter de cette opération pour réduire le nombre de logements sociaux aux Larris bien en dessous de 67% mais cela n'aurait peut-être pas fait l'affaire d'un parti clientéliste qui a besoin des couches populaires pour conserver la mairie...
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Libellule

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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Ven 12 Avr 2013, 16:12

La moyenne etant un % de?
Sachant que les autres quartiers ont respectivement, par quartier... Etc... Etc.
Pourquoi toujours faire ces impasses?
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Libellule

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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Ven 12 Avr 2013, 17:34

Non et c'est bien de le rappeler. Les quartiers pavillonnaires vont le rester, les quartiers résidentiels aussi
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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Ven 12 Avr 2013, 21:28

Libellule a écrit:
Non et c'est bien de le rappeler. Les quartiers pavillonnaires vont le rester, les quartiers résidentiels aussi

Et il faut qu'un quartier comme le Val retrouve la mixité sociale et culturelle qu'il avait a sa création et pendant les années Bayeurte...

Il faut penser aussi à tous ceux qui ont investi en achetant leur logement dans ce quartier à crédit et au prix d'efforts financiers importants parce que ce quartier était agréable...

C'était avant l'époque Voguet et il y avait par exemple dans le centre commercial un charcutier-traiteur, un cours des halles, sur le parking une brasserie spécialisée dans les choucroutes, un magasin Habitat, ... Les boulangers vendaient des quiches lorraine au jambon sans autre précision... Avenue Rabelais il y avait même un hôte Campanile pour quand de la famille de province venait rendre visite...

Vingt ans plus tard que reste-t-il de cela ?

Les commerces alimentaires du centre commercial ont disparu et il ne reste plus qu'Auchan et Lidle, le Palais de la Bière est devenu le Royal Couscous et il ne fait plus restaurant le soir, Habitat a été rasé pour faire place à la Société Générale, le Campanile est devenu un hôtel social où la riche ville de Paris hébergent ses demandeurs de logement...

Même quand un fast-food vendant des Sushis, une spécialité japonaise, ouvre au Val, ceux-ci sont confectionnés selon des règles confessionnelles...

La préfecture et les bailleurs sociaux attribuent les logements sociaux selon les critères de la loi DALO sans se préoccuper de la mixité sociale et culturelle du quartier...

Est-ce acceptable ?

Définitivement non et après tant d'année de gestion municipale en direction des seules classes populaires, il est temps qu'une nouvelle équipe toujours soucieuse des classes populaires mais aussi des classes moyennes arrivent enfin aux affaires...
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papy Mougeot



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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Ven 12 Avr 2013, 22:48

Curieux : le contenant n'a pas changé mais on a modifié le contenu et les résultats parlent d'eux mêmes.

Bon courage à nos docteurs miracle qui vont remettre les choses en place.
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GUIZMO

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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Sam 13 Avr 2013, 02:34


Pour la mixité sociale sur le versant Est, à Michelet en particulier, il existe aussi des PLI, prêts locatifs intermédiaire pour aider à loger les enfants de certaines classes moyennes, qui intéressent tant les politiques pour avoir une majorité !!!
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Loïc



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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Sam 13 Avr 2013, 04:22

MEPHISTO a écrit:
Définitivement non et après tant d'année de gestion municipale en direction des seules classes populaires, il est temps qu'une nouvelle équipe toujours soucieuse des classes populaires mais aussi des classes moyennes arrive enfin aux affaires...


Ah ? En "direction des seules classes populaires" ?

C'est inexact je crois. Une famille avec deux enfants qui touche 3500 euros (soit un peu plus que le salaire médian qui est autour de 1675 euros) et qui est au quotient 5 (sur Cool bénéficie par exemple du pass solidaire soit une aide de 100 euros par famille.

Plus d'infos ici :

http://www.fontenay-sous-bois.fr/enfance-jeunesse/divers/quotient-familial/index.html

On ne peut donc pas dire que les familles à revenus moyens ne soient pas elles aussi aidées.



De même à chaque rentrée scolaire, toutes les familles ayant un ou des enfants scolarisés en école élémentaire reçoivent des fournitures quels que soient les revenus desdites familles.


http://www.fontenay-sous-bois.fr/solidarite-sante/solidarite-ccas/famille/les-grandes-initiatives/index.html
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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Sam 13 Avr 2013, 04:52

Loïc a écrit:
C'est inexact je crois. Une famille avec deux enfants qui touche 3500 euros (soit un peu plus que le salaire médian qui est autour de 1675 euros) et qui est au quotient 5 (sur Cool bénéficie par exemple du pass solidaire soit une aide de 100 euros par famille.

Le revenu médian de 1675 Euros est le revenu médian sur la France entière incluant aussi bien les citadins habitant l'Ile de France que les agriculteurs habitant les régions reculées...

Si l'on regarde sur le site www.salairemoyen.com le revenu médian à Fontenay se situe à 2 745 € nets:

http://www.salairemoyen.com/salaire-ville-94033-FONTENAY_SOUS_BOIS.html#.UWg5nqqZ-NA

A partir de là on peut effectivement s'interroger sur la politique de la municipalité en direction des classes moyennes...
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Loïc



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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Sam 13 Avr 2013, 19:54

Merci des ces précisions. Donc une famille qui a 3500 euros est au dessus du revenu moyen d'un ménage qui est indiqué de 2745 euros.

Donc effectivement pour reprendre l'exemple du passe solidaire, les familles jusqu'à la tranche 5 en bénéficient.

Soit des famille ayant des revenus (pour un couple et deux enfants) jusqu'à 4320 euros par mois. Soit deux salaires de 2160 euros chacun.

Si le revenu moyen à Fontenay est de 2745 euros par ménage, donner des aides à ceux qui ont jusqu'à 4320 euros, c'est bel et bien s'occuper des catégories moyennes !

Smile
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David Dornbusch

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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Dim 14 Avr 2013, 20:34

Bonjour

a moins d'un an des municipales, il est clairement montré que seuls Le Stand et ses partenaires politiques de gauche, du centre et de l'écologie sont en mesure de réfléchir sur un sujet aussi majeur pour la ville que son PLU et d'intervenir dans le débat.

Les partis politiques "labellisés" auront brillé par leur absence.
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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Dim 14 Avr 2013, 20:46

David Dornbusch a écrit:
Bonjour

a moins d'un an des municipales, il est clairement montré que seuls Le Stand et ses partenaires politiques de gauche, du centre et de l'écologie sont en mesure de réfléchir sur un sujet aussi majeur pour la ville que son PLU et d'intervenir dans le débat.

Les partis politiques "labellisés" auront brillé par leur absence.

Finalement à Fontenay il n'y a que des attardés mentaux ! sauf DD et ses copains...

encore une affirmation nuancée et empreinte de modestie qui va rendre DD populaire...
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Libellule

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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Lun 15 Avr 2013, 04:24

Tiens j'essaye là.

Quel parti labellisé ou non mettra dans son programme plu plh et environnement cette démarche volontariste?
Que ceux et celles qui se sentiraient agressés par cette question s'abstiennent de répondre.
http://www.paris.fr/pratique/parcs-jardins-squares/horaires-fonctionnement-reglementation/les-jardins-labellises/rub_7481_stand_28999_port_17279
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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Lun 15 Avr 2013, 07:07

A moins que je me trompe de lieu, je suppose que le premier dont vous parlez est celui qui sert de temps en temps de repaire à des gens un peu en déshérence. Y voir un square, pourquoi pas ? Je ne connais aucun projet en cours de cession à un particulier à cet endroit.

Pour ce qui est de votre deuxième évocation ; je crois que vous confondez ce forum avec un bureau municipal. Pour des raisons évidentes de discrétions et de diligences, tout n’est pas dit sur la place publique. En conclure que telle ou telle personne est restée silencieuse est ma foi possible, mais peut tout simplement être inexact. Pour reprendre votre texte "un squat d'ivrognes agressifs" ne se traite pas sur la place publique et donc encore moins sur un forum privé.

Pour le parc des carrières, j’ai déjà évoqué les problèmes de gouvernance et j’ai déjà fourni des croquis. Là encore je n’ai pas l’intention de refaire toute l’histoire de ce dossier difficile où les intervenants se sont suivis sans toujours avoir la même vision du projet.

J'ai moi-même une vision favorable à la sollicitation des conseils de quartier sur de tels sujets. Mais bon, il faut vous habituer au fait que je ne suis pas partie prenante dans les processus de décision.

Si des différences sont à constater entre le plan guide de l'Eco Parc et ce qui se fait aujourd’hui je vous demande seulement de ne pas y voir la main d’une personne plutôt qu’une autre.

Pour ce qui est de la modification du PLU, vous savez comme moi où on en est. L’enquête publique se termine. La révision du PLU va pouvoir commencer.

Il va falloir intégrer probablement avant de se précipiter à décider quoi que ce soit en terme de révision, le fait que la compétence de l’aménagement des territoires risque de basculer vers une intercommunalité.

Quant au dernier point que vous évoquez, je pense que ce ce vous appelez dans votre jargon des murs garnis de Lierre s’appellent aussi des murs végétaux potentiels qui ont des vertus intéressants en terme non seulement de biodiversité mais surtout d'isolation thermique.

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Marion Legouy-Desaulle



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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Lun 15 Avr 2013, 07:16

Libellule a écrit:

Pour ce qui est de votre deuxième évocation ; je crois que vous confondez ce forum avec un bureau municipal. Pour des raisons évidentes de discrétions et de diligences, tout n’est pas dit sur la place publique. En conclure que telle ou telle personne est restée silencieuse est ma foi possible, mais peut tout simplement être inexact.

Certes mais pour ce qui est de mon action conjuguée et sur place en coopération avec l'Association du Plateau, l'on peut dire qu'il y eut visibilité et efficacité. Et traiter en BM des représentants du Plateau, de "vieux machins", je n'appelle pas cela de la discrétion.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Lun 15 Avr 2013, 07:47

Libellule a écrit:
Pour ce qui est de votre deuxième évocation ; je crois que vous confondez ce forum avec un bureau municipal. Pour des raisons évidentes de discrétions et de diligences, tout n’est pas dit sur la place publique.

Il ne me parait pas inutile de rappeler que le "bureau municipal" du lundi soir qui se tient à huis clos n'a aucune existence légale contrairement au "conseil municipal" mensuel qui se tient en public...

Pour les citoyens, tout ce qui n'a pas été dit en "conseil municipal" n'a donc aucune existence légale et peut-être réputé non dit...

Ceci étant les citoyens ne sont pas dupes et ils savent très bien qu'il y a des accords qui se trament dans l'ombre comme par exemple l'accord entre le maire et le PS à propos de la cession de la A86... Si le maire n'avait pas dit au grand jour qu'il y avait un accord avec le parti socialiste à propos de cette vente les citoyens n'en auraient peut être jamais rien su...

Citation :
Mme MICHON
Monsieur le Maire, je vous ai demandé la parole.
M. VOGUET
Oui mais il y a un accord avec le parti socialiste et vous n’avez pas la parole


Pour mémoire:

Citation :
Article L2121-29 du CGCT

Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé par le représentant de l'Etat dans le département.

Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre.

Le conseil municipal émet des voeux sur tous les objets d'intérêt local.
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MessageSujet: Re: Enquête publique mars 2013 modifications du PLU   Lun 15 Avr 2013, 08:24

Eole, j'ai répondu à vos questions concernant un passé qui est révolu. Vous vous intéressez au futur moi aussi.
Le reste tient du désir de régler des passifs qui n'ont rien à voir avec moi.
Si le mot jargon vous a paru fort, je le retire, je n'ai aucun souci avec cela.
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Enquête publique mars 2013 modifications du PLU
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